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Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de Lozère : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Dans un département à la nature contraignante et faiblement peuplé, l'exode rural aidant, le tissu communal a subi une profonde mutation au cours de la période récente.

De 192 communes en 1800^{[Note 1]}, le nombre est resté stable jusqu'en 1970 (les quelques regroupements étant compensés par des créations au XIX^e siècle). Depuis lors, les regroupements entre communes ont eu tendance à s'intensifier, d'abord avec la loi Marcellin dans les années 1970, mais surtout bien plus récemment avec le statut de commune nouvelle de 2010. Aujourd'hui le département compte 152 communes (au 1^er janvier 2024).

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département de la Lozère

Fusions


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Monts-de-Randon	Rieutort-de-Randon	commune nouvelle (avec communes déléguées)	28 novembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 1]}	1^er janvier 2019
	Estables
	Saint-Amans
	Servières
	La Villedieu
Bel-Air-Val-d'Ance	Chambon-le-Château	commune nouvelle (avec communes déléguées)	28 septembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 2]}	1^er janvier 2019
Bel-Air-Val-d'Ance	Saint-Symphorien	commune nouvelle (avec communes déléguées)	28 septembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 2]}	1^er janvier 2019
Lachamp-Ribennes	Ribennes	commune nouvelle (avec communes déléguées)	28 septembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 3]}	1^er janvier 2019
Lachamp-Ribennes	Lachamp	commune nouvelle (avec communes déléguées)	28 septembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 3]}	1^er janvier 2019
Massegros Causses Gorges	Le Massegros	commune nouvelle (avec communes déléguées)	22 décembre 2016 (Arrêté)^{[Off. 4]}	1^er janvier 2017
	Le Recoux
	Saint-Georges-de-Lévéjac
	Saint-Rome-de-Dolan
	Les Vignes
Peyre en Aubrac	Aumont-Aubrac	commune nouvelle (avec communes déléguées)	15 septembre 2016 (Arrêté)^{[Off. 5]}	1^er janvier 2017
	La Chaze-de-Peyre
	Fau-de-Peyre
	Javols
	Saint-Sauveur-de-Peyre
	Sainte-Colombe-de-Peyre
Saint Bonnet-Laval	Saint-Bonnet-de-Montauroux	commune nouvelle (avec communes déléguées)	13 septembre 2016 (Arrêté)^{[Off. 6]}	1^er janvier 2017
Saint Bonnet-Laval	Laval-Atger	commune nouvelle (avec communes déléguées)	13 septembre 2016 (Arrêté)^{[Off. 6]}	1^er janvier 2017
Prinsuéjols-Malbouzon	Malbouzon	commune nouvelle (avec communes déléguées)	3 août 2016 (Arrêté)^{[Off. 7]}	1^er janvier 2017
Prinsuéjols-Malbouzon	Prinsuéjols	commune nouvelle (avec communes déléguées)	3 août 2016 (Arrêté)^{[Off. 7]}	1^er janvier 2017
Gorges du Tarn Causses	Sainte-Enimie	commune nouvelle (avec communes déléguées)	4 juillet 2016 (Arrêté)^{[Off. 8]}	1^er janvier 2017
	Montbrun
	Quézac
Mont Lozère et Goulet	Le Bleymard	commune nouvelle (avec communes déléguées)	23 mai 2016 (Arrêté)^{[Off. 9]}	1^er janvier 2017
	Bagnols-les-Bains
	Belvezet
	Chasseradès
	Mas-d'Orcières
	Saint-Julien-du-Tournel
Bourgs sur Colagne	Le Monastier-Pin-Moriès	commune nouvelle (avec communes déléguées)	15 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 10]}	1^er janvier 2016
Bourgs sur Colagne	Chirac	commune nouvelle (avec communes déléguées)	15 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 10]}	1^er janvier 2016
Ventalon en Cévennes	Saint-Frézal-de-Ventalon	commune nouvelle (avec communes déléguées)	14 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 11]}	1^er janvier 2016
Ventalon en Cévennes	Saint-Andéol-de-Clerguemort	commune nouvelle (avec communes déléguées)	14 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 11]}	1^er janvier 2016
Bédouès-Cocurès	Cocurès	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 1-1-2020)^{[Note 2]}	8 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 12]}	1^er janvier 2016
Bédouès-Cocurès	Bédouès		8 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 12]}	1^er janvier 2016
Pont de Montvert-Sud Mont Lozère	Le Pont-de-Montvert	commune nouvelle (avec communes déléguées)	8 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 13]}	1^er janvier 2016
	Fraissinet-de-Lozère
	Saint-Maurice-de-Ventalon
Cans et Cévennes	Saint-Laurent-de-Trèves	commune nouvelle (avec communes déléguées)	2 décembre 2015 (Arrêté) 14 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 14]}	1^er janvier 2016
Cans et Cévennes	Saint-Julien-d'Arpaon	commune nouvelle (avec communes déléguées)		1^er janvier 2016
Florac Trois Rivières	Florac	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 1-1-2020)	2 décembre 2015 (Arrêté) 14 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 15]}	1^er janvier 2016
Florac Trois Rivières	La Salle-Prunet			1^er janvier 2016
Banassac-Canilhac	Banassac	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	29 septembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 16]}	1^er janvier 2016
Banassac-Canilhac	Canilhac	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	29 septembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 16]}	1^er janvier 2016
Naussac-Fontanes	Naussac	commune nouvelle (avec communes déléguées)	29 septembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 17]}	1^er janvier 2016
Naussac-Fontanes	Fontanes	commune nouvelle (avec communes déléguées)	29 septembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 17]}	1^er janvier 2016
Le Monastier-Pin-Moriès	Le Monastier	fusion association (fusion simple depuis le 25-8-1992)^{[C.O.G. 1]}	27 février 1974 (Arrêté)^{[Off. 18]}	1^er mars 1974
Le Monastier-Pin-Moriès	Pin-Moriès		27 février 1974 (Arrêté)^{[Off. 18]}	1^er mars 1974
Chanac	Chanac	fusion association	7 juin 1973 (Arrêté)^{[Off. 19]}	1^er juillet 1973
Chanac	Le Villard	fusion association	7 juin 1973 (Arrêté)^{[Off. 19]}	1^er juillet 1973
La Canourgue	La Canourgue	fusion association	29 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 20]}	1^er janvier 1973
	Auxillac
	La Capelle
	Montjézieu
Les Monts-Verts	Le Bacon	fusion association (fusion simple depuis le 17-7-1990)^{[C.O.G. 1]}	22 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 21]}	1^er janvier 1973
	Arcomie
	Berc
Sainte-Enimie	Sainte-Enimie	fusion simple	25 août 1972 (Arrêté)^{[Off. 22]}	1^er octobre 1972
Sainte-Enimie	Prades	fusion simple	25 août 1972 (Arrêté)^{[Off. 22]}	1^er octobre 1972
Hures-la-Parade	Hures	fusion	29 janvier 1971 (Arrêté)^{[Off. 23]}	15 février 1971^{[C.O.G. 2]}
Hures-la-Parade	La Parade	fusion	29 janvier 1971 (Arrêté)^{[Off. 23]}	15 février 1971^{[C.O.G. 2]}
Grandrieu	Grandrieu	fusion	27 janvier 1965 (Arrêté)^{[Off. 24]}	1^er février 1965^{[C.O.G. 2]}
Grandrieu	Sainte-Colombe-de-Montauroux	fusion	27 janvier 1965 (Arrêté)^{[Off. 24]}	1^er février 1965^{[C.O.G. 2]}
Altier	Altier	fusion	29 septembre 1964 (Arrêté)^{[Off. 25]}	1^er novembre 1964^{[C.O.G. 2]}
Altier	Combret	fusion	29 septembre 1964 (Arrêté)^{[Off. 25]}	1^er novembre 1964^{[C.O.G. 2]}
Pied-de-Borne	Les Balmelles	fusion	9 septembre 1964 (Arrêté)^{[Off. 26]}	1^er novembre 1964^{[C.O.G. 2]}
	Planchamp
	Saint-Jean-Chazorne
Saint-Chély	Saint-Chély-Ville	fusion	3 février 1851 (Loi)^{[Off. 27]}
Saint-Chély	Saint-Chély-Forain	fusion	3 février 1851 (Loi)^{[Off. 27]}
Barre	Barre	fusion	1831^{[Cass. 1]}
	Les Balmes
	Le Bousquet-la-Barthe
Le Malzieu-Ville	Le Malzieu-Ville	fusion	1831^{[Cass. 2]}
Le Malzieu-Ville	Verdezun	fusion	1831^{[Cass. 2]}
Meyrueis	Meyrueis-Ville	fusion	1819^{[Cass. 3]}
Meyrueis	Meyrueis-Campagne	fusion	1819^{[Cass. 3]}
Le Pont-de-Montvert	Frutgères	fusion	1801^{[Cass. 4]}
Le Pont-de-Montvert	Grizac	fusion	1801^{[Cass. 4]}
Allenc^{[Note 3]}	Allenc	fusion	1790-1794^{[Cass. 5]}
	Laubert (commune rétablie en 1873)
	Montbel (commune rétablie en 1867)
Auxillac	Auxillac	fusion	1790-1794^{[Cass. 6]}
Auxillac	Marijoulet	fusion	1790-1794^{[Cass. 6]}
Prades	Prades	fusion	1790-1794^{[Cass. 7]}
Prades	Castelbouc	fusion	1790-1794^{[Cass. 7]}

Créations et rétablissements


Nom de la commune créée	Commune affectée	Mode de création	Date (et nature) de la décision
Cheylard-l'Évêque	Chaudeyrac	Démembrement	1^er août 1888 (Loi)^{[Off. 28]}
Mas-d'Orcières	Saint-Julien-du-Tournel	Démembrement	1^er décembre 1880 (Loi)^{[Off. 29]}
Berc	Termes	Démembrement	7 avril 1877 (Loi)^{[Off. 30]}
	Arcomie
	La Fage-Saint-Julien
Laubert	Châteauneuf-de-Randon	Rétablissement	3 juillet 1873 (Loi)^{[Off. 31]}
Montbel	Châteauneuf-de-Randon	Rétablissement	1867^{[Cass. 5]}
La Tieule	Banassac	Démembrement	11 juin 1842 (Loi)^{[Off. 32]}
Lajo	Saint-Alban	Démembrement	2 mai 1837 (Ordonnance)^{[Off. 33]}
Montbrun	Quézac	Démembrement	2 mai 1837 (Ordonnance)^{[Off. 33]}
Chambon	Saint-Symphorien	Démembrement	14 décembre 1836 (Ordonnance)^{[Off. 34]}
Recoules-de-Fumas	Saint-Léger-de-Peyre	Démembrement	6 mai 1836 (Ordonnance)^{[Off. 35]}
Auxillac	Salmon	Démembrement et suppression	6 mai 1836 (Ordonnance)^{[Off. 35]}
Montjézieu	Salmon	Démembrement et suppression	6 mai 1836 (Ordonnance)^{[Off. 35]}

Modifications de nom officiel


Ancien nom	Nouveau nom	Date (et nature) de la décision
La Chaze	La Chaze-de-Peyre	26 mai 1972 (Décret)^{[Off. 36]}
Saint-Chély-du-Tarn	Mas-Saint-Chély^{[Note 4]}	4 mai 1972 (Arrêté)^{[Note 5]}
Rieutort	Rieutort-de-Randon	19 août 1961 (Décret)^{[Off. 37]}^,^{[Off. 38]}
Saint-Denis	Saint-Denis-en-Margeride	19 août 1961 (Décret)^{[Off. 37]}^,^{[Off. 38]}
Moissac	Moissac-Vallée-Française	25 juillet 1961 (Décret)^{[Off. 39]}
Bagnols	Bagnols-les-Bains	27 février 1961 (Décret)^{[Off. 40]}
Barre	Barre-des-Cévennes	8 octobre 1958 (Décret)^{[Off. 41]}
Sainte-Croix	Sainte-Croix-Vallée-Française	8 octobre 1958 (Décret)^{[Off. 41]}
Aumont	Aumont-Aubrac	21 novembre 1937 (Décret)^{[Off. 42]}
Paulhac	Paulhac-en-Margeride	20 mai 1928 (Décret)^{[Off. 43]}
Puylaurent	La Bastide-Puylaurent	18 juin 1917 (Décret)^{[Off. 44]}
Saint-Préjet-du-Tarn	Les Vignes	23 décembre 1914 (Décret)^{[Off. 45]}
Chambon	Chambon-le-Château	17 janvier 1896 (Décret)^{[Off. 46]}
La Rouvière	Pelouse	19 février 1889 (Décret)^{[Off. 47]}
Saint-Alban	Saint-Alban-sur-Limagnole	30 mai 1847 (Ordonnance)^{[Off. 48]}
Inos	Le Massegros	8 mars 1839 (Ordonnance)^{[Off. 49]}

Modifications de limites communales

Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	précisions	Date (et nature) de la décision
Saint-Chély-du-Tarn	Sainte-Enimie	Le village dans les "Gorges" : Saint-Chély-du-Tarn est cédé à la commune de Sainte-Enimie. La commune se recentre sur sa section du "Causse" et prend le nom de Mas-Saint-Chély	4 mai 1972 (Arrêté)^{[Note 5]}
Grandrieu	Sainte-Colombe-de Montauroux	Section d'Espinouzette	2 avril 1889 (Décret)^{[Off. 50]}
Fraissinet-de-Lozère	Pont-de-Montvert		30 avril 1860 (Loi)^{[Off. 51]}
Allenc	Châteauneuf-de-Randon	Sections de Laubert et Montbel^{[Note 3]}	10 juin 1854 (Loi)^{[Off. 52]}
Bacon	Albaret-le-Comtal	Enclave	24 juillet 1843 (Loi)^{[Off. 53]}
Granval	Brion		22 juillet 1843 (Loi)^{[Off. 54]}
Fournels	Noalhac	Enclave	22 juillet 1843 (Loi)^{[Off. 54]}
Rimeize	Aumont	Enclaves	7 août 1839 (Loi)^{[Off. 55]}
Rimeize	Javols	Enclaves	7 août 1839 (Loi)^{[Off. 55]}
Laubies	Serverette	Hameaux de la Vachelerie, les Roussels et le Moulin du Bayle (enclave)	26 mars 1829 (Loi)^{[Off. 56]}
Laubies	Javols	Hameau de Tuzet (enclave)	26 mars 1829 (Loi)^{[Off. 56]}
Saint-Symphorien Saint-Vénérand (département de Haute-Loire)	Saint-Vénérand (département de Haute-Loire) Saint-Symphorien		8 janvier 1804 (Arrêté)^{[Off. 57]} (17 nivôse an 12)
Saint-Symphorien Saint-Christophe (département de Haute-Loire)	Saint-Christophe (département de Haute-Loire) Saint-Symphorien
Saint-Symphorien Croisance (département de Haute-Loire)	Croisance (département de Haute-Loire) Saint-Symphorien

Communes associées

Liste des communes ayant ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association				Transformation de l'association en fusion simple
Nom de la commune	Code INSEE	date de la décision	date d'effet	commune absorbante	nom de la commune résultant de la fusion	date de la décision	date d'effet
Arcomie	48006	Arrêté préfectoral du 22 décembre 1972	1^er janvier 1973	Le Bacon	Les Monts-Verts	Arrêté préfectoral du 17 juillet 1990	17 juillet 1990
Berc	48024	Arrêté préfectoral du 22 décembre 1972	1^er janvier 1973	Le Bacon	Les Monts-Verts	Arrêté préfectoral du 17 juillet 1990	17 juillet 1990
Auxillac	48011	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972	1^er janvier 1973	La Canourgue
La Capelle	48035
Montjézieu	48102
Le Villard	48196	Arrêté préfectoral du 7 juin 1973	1^er juillet 1973	Chanac
Pin-Moriès	48113	Arrêté préfectoral du 27 février 1974	1^er mars 1974	Le Monastier	Le Monastier-Pin-Moriès	Arrêté préfectoral du 25 août 1992	25 août 1992

Notes et références

Notes

↑ On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Lozère », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 4,‎ 27 octobre 1801, p. 331-335 (lire en ligne)
↑ Mairie de Bédouès-Cocurès, « Suppression des communes déléguées de Bédouès et de Cocurès au 1er janvier 2020 », Compte-rendu de la séance (du conseil municipal),‎ 9 juillet 2019, p. 1 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} Ces deux sections seront rattachées à Châteauneuf-de-Randon en 1854 puis deviendront des communes l'une après l'autre en 1867 pour Montbel puis en 1873 pour Laubert.
↑ Ce changement de nom est la conséquence du rattachement du village de Saint-Chély à la commune voisine de Sainte-Enimie.
↑ ^{a et b} « Commune de Mas-Saint-Chély », sur archives.lozere.fr

Sources officielles

Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France

↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Monts-de-Randon », Journal officiel de la République française,‎ 16 février 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bel-Air-Val-d'Ance », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Lachamp-Ribennes », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Massegros Causses Gorges », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 2017 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Peyre en Aubrac », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 2017 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint Bonnet-Laval », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création d'une commune nouvelle », Journal officiel de la République française,‎ 28 octobre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Gorges du Tarn Causses », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mont Lozère et Goulet », Journal officiel de la République française,‎ 20 juillet 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bourgs sur Colagne », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Ventalon en Cévennes », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bédouès-Cocurès », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Cans et Cévennes », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Florac Trois Rivières », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Banassac-Canilhac », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Naussac-Fontanes », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 17 mars 1974, p. 3086 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 24 juin 1973, p. 6677 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 28 janvier 1973, p. 1117 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 17 janvier 1973, p. 685 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 9 septembre 1972, p. 9660 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 27 février 1971, p. 1961 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 février 1965, p. 1484 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 8 décembre 1964, p. 10906 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 octobre 1964, p. 9346 (lire en ligne )
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 7,‎ 8 février 1851, p. 153 (lire en ligne)
↑ « Loi ayant pour objet de distraire la section du Cheylard-l'Evêque de la commune de Chaudeyrac (...) pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 2 août 1888, p. 3325 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait la section du Mas-d'Orsières de la commune de Saint-Jean-du-Tournel (...) pour l'ériger en municipalité distincte (...) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 21,‎ 9 février 1881, p. 1068 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait des territoires des communes de Termes, de La Fage-Saint-Julien et d'Arcomie (...) pour en former une commune distincte sous le nom de Berc », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 14,‎ 27 juillet 1877, p. 474 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige en commune distincte la section de Laubert distraite de la commune de Châteauneuf-de-Randon (...) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 7,‎ 7 août 1873, p. 33 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (onzième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 22 juin 1842, p. 581 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Ordonnance du roi (n°6836) portant ... (Art. 3 et 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 14,‎ 20 mai 1837, p. 311 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n°6700) portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 14,‎ 1^er février 1837, p. 15 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Ordonnance du roi (n°6299) portant ... (Art. 8 et 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 12,‎ 26 mai 1836, p. 207 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er juin 1972, p. 5494 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 août 1961, p. 7989 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom des communes (rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 7 septembre 1961, p. 8334 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 juillet 1961, p. 6990 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes des départements de (...) », Journal officiel de la République française,‎ 4 mars 1961, p. 2325 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes du département de la Lozère », Journal officiel de la République française,‎ 12 octobre 1958, p. 9328 (lire en ligne )
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 décembre 1937, p. 13460 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 6 juin 1928, p. 6263 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 28 juin 1917, p. 4935 (lire en ligne)
↑ « Décret autorisant la commune de Saint-Préjet-du-Tarn (...) à porter à l'avenir le nom de Les Vignes », Bulletin des lois de la République française, vol. Tome 6,‎ 6 février 1915, p. 3228 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n° 30905) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 52,‎ 9 juin 1896, p. 820 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°20680) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 38,‎ 1^er juillet 1889, p. 684 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n°13622) portant ... (Art. 10) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 34,‎ 22 juin 1847, p. 584 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n°7860) portant ... (Art. 12) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 18,‎ 1^er avril 1839, p. 203 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°20833) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 38,‎ 24 août 1889, p. 1083 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait une portion de territoire de la commune de Fraissinet-de-Lozère et la réunit à la commune de Pont-de-Montvert (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 15,‎ 9 mai 1860, p. 487 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait les sections de Laubert et de Montbel de la commune d'Allenc (...) et les réunit à la commune et au canton de Châteauneuf-Randon », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 3,‎ 16 juin 1854, p. 1532 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 27,‎ 1^er août 1843, p. 140 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième et sixième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 27,‎ 25 juillet 1843, p. 69 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 19,‎ 10 août 1839, p. 202 (lire en ligne)
↑ « Lois qui autorisent des changements de circonscription dans plusieurs départements du Royaume (vingt-deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 8^e série, vol. Tome 10,‎ 6 avril 1829, p. 201 (lire en ligne)
↑ « Loi qui fixe les limites administratives du territoire de la commune de Saint-Symphorien (...) relativement aux communes de (...) », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 9,‎ 25 nivôse an xii, p. 253 (lire en ligne)

Autres références

Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr

↑ ^{a et b} « Historique des communes Lozère 1983-1995 », sur insee.fr
↑ ^{a b c et d} « Historique des communes Lozère 1963-1972 », sur insee.fr

Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr

↑ « Notice communale Les Balmes », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Verdezun », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Meyrueis-Campagne », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Grizac », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ ^{a et b} « Notice communale Montbel », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Marijoulet », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Castelbouc », sur École des hautes études en sciences sociales

Liens

(fr) CommunesGenWeb, l'histoire des communes au service de la généalogie

[1] On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Lozère », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 4,‎ 27 octobre 1801, p. 331-335 (lire en ligne)

[13] Mairie de Bédouès-Cocurès, « Suppression des communes déléguées de Bédouès et de Cocurès au 1er janvier 2020 », Compte-rendu de la séance (du conseil municipal),‎ 9 juillet 2019, p. 1 (lire en ligne)

[:0-36] {a et b} Ces deux sections seront rattachées à Châteauneuf-de-Randon en 1854 puis deviendront des communes l'une après l'autre en 1867 pour Montbel puis en 1873 pour Laubert.

[49] Ce changement de nom est la conséquence du rattachement du village de Saint-Chély à la commune voisine de Sainte-Enimie.

[:1-50] {a et b} « Commune de Mas-Saint-Chély », sur archives.lozere.fr

[2] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Monts-de-Randon », Journal officiel de la République française,‎ 16 février 2019 (lire en ligne)

[3] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bel-Air-Val-d'Ance », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 2019 (lire en ligne)

[4] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Lachamp-Ribennes », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 2019 (lire en ligne)

[5] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Massegros Causses Gorges », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 2017 (lire en ligne)

[6] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Peyre en Aubrac », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 2017 (lire en ligne)

[7] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint Bonnet-Laval », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 2016 (lire en ligne)

[8] « Arrêté (...) portant création d'une commune nouvelle », Journal officiel de la République française,‎ 28 octobre 2016 (lire en ligne)

[9] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Gorges du Tarn Causses », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 2016 (lire en ligne)

[10] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mont Lozère et Goulet », Journal officiel de la République française,‎ 20 juillet 2016 (lire en ligne)

[11] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bourgs sur Colagne », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)

[12] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Ventalon en Cévennes », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)

[14] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bédouès-Cocurès », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[15] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[16] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Cans et Cévennes », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[17] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Florac Trois Rivières », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[18] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Banassac-Canilhac », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)

[19] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Naussac-Fontanes », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)

[21] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 17 mars 1974, p. 3086 (lire en ligne )

[22] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 24 juin 1973, p. 6677 (lire en ligne )

[23] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 28 janvier 1973, p. 1117 (lire en ligne )

[24] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 17 janvier 1973, p. 685 (lire en ligne )

[25] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 9 septembre 1972, p. 9660 (lire en ligne )

[26] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 27 février 1971, p. 1961 (lire en ligne )

[28] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 février 1965, p. 1484 (lire en ligne )

[29] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 8 décembre 1964, p. 10906 (lire en ligne )

[30] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 octobre 1964, p. 9346 (lire en ligne )

[31] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 7,‎ 8 février 1851, p. 153 (lire en ligne)

[40] « Loi ayant pour objet de distraire la section du Cheylard-l'Evêque de la commune de Chaudeyrac (...) pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 2 août 1888, p. 3325 (lire en ligne)

[41] « Loi qui distrait la section du Mas-d'Orsières de la commune de Saint-Jean-du-Tournel (...) pour l'ériger en municipalité distincte (...) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 21,‎ 9 février 1881, p. 1068 (lire en ligne)

[42] « Loi qui distrait des territoires des communes de Termes, de La Fage-Saint-Julien et d'Arcomie (...) pour en former une commune distincte sous le nom de Berc », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 14,‎ 27 juillet 1877, p. 474 (lire en ligne)

[43] « Loi qui érige en commune distincte la section de Laubert distraite de la commune de Châteauneuf-de-Randon (...) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 7,‎ 7 août 1873, p. 33 (lire en ligne)

[44] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (onzième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 22 juin 1842, p. 581 (lire en ligne)

[:0-45] {a et b} « Ordonnance du roi (n°6836) portant ... (Art. 3 et 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 14,‎ 20 mai 1837, p. 311 (lire en ligne)

[46] « Ordonnance du roi (n°6700) portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 14,‎ 1^er février 1837, p. 15 (lire en ligne)

[:1-47] {a et b} « Ordonnance du roi (n°6299) portant ... (Art. 8 et 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 12,‎ 26 mai 1836, p. 207 (lire en ligne)

[48] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er juin 1972, p. 5494 (lire en ligne )

[51] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 août 1961, p. 7989 (lire en ligne )

[52] « Décret (…) portant changement de nom des communes (rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 7 septembre 1961, p. 8334 (lire en ligne )

[53] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 juillet 1961, p. 6990 (lire en ligne )

[54] « Décret (…) portant changement de nom de communes des départements de (...) », Journal officiel de la République française,‎ 4 mars 1961, p. 2325 (lire en ligne )

[55] « Décret (…) portant changement de nom de communes du département de la Lozère », Journal officiel de la République française,‎ 12 octobre 1958, p. 9328 (lire en ligne )

[56] « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 décembre 1937, p. 13460 (lire en ligne)

[57] « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 6 juin 1928, p. 6263 (lire en ligne)

[58] « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 28 juin 1917, p. 4935 (lire en ligne)

[59] « Décret autorisant la commune de Saint-Préjet-du-Tarn (...) à porter à l'avenir le nom de Les Vignes », Bulletin des lois de la République française, vol. Tome 6,‎ 6 février 1915, p. 3228 (lire en ligne)

[60] « Décret du Président de la République française (n° 30905) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 52,‎ 9 juin 1896, p. 820 (lire en ligne)

[61] « Décret du Président de la République française (n°20680) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 38,‎ 1^er juillet 1889, p. 684 (lire en ligne)

[62] « Ordonnance du roi (n°13622) portant ... (Art. 10) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 34,‎ 22 juin 1847, p. 584 (lire en ligne)

[63] « Ordonnance du roi (n°7860) portant ... (Art. 12) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 18,‎ 1^er avril 1839, p. 203 (lire en ligne)

[64] « Décret du Président de la République française (n°20833) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 38,‎ 24 août 1889, p. 1083 (lire en ligne)

[65] « Loi qui distrait une portion de territoire de la commune de Fraissinet-de-Lozère et la réunit à la commune de Pont-de-Montvert (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 15,‎ 9 mai 1860, p. 487 (lire en ligne)

[66] « Loi qui distrait les sections de Laubert et de Montbel de la commune d'Allenc (...) et les réunit à la commune et au canton de Châteauneuf-Randon », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 3,‎ 16 juin 1854, p. 1532 (lire en ligne)

[67] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 27,‎ 1^er août 1843, p. 140 (lire en ligne)

[:2-68] {a et b} « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième et sixième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 27,‎ 25 juillet 1843, p. 69 (lire en ligne)

[69] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 19,‎ 10 août 1839, p. 202 (lire en ligne)

[70] « Lois qui autorisent des changements de circonscription dans plusieurs départements du Royaume (vingt-deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 8^e série, vol. Tome 10,‎ 6 avril 1829, p. 201 (lire en ligne)

[71] « Loi qui fixe les limites administratives du territoire de la commune de Saint-Symphorien (...) relativement aux communes de (...) », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 9,‎ 25 nivôse an xii, p. 253 (lire en ligne)

[:0-20] {a et b} « Historique des communes Lozère 1983-1995 », sur insee.fr

[:1-27] {a b c et d} « Historique des communes Lozère 1963-1972 », sur insee.fr

[32] « Notice communale Les Balmes », sur École des hautes études en sciences sociales

[33] « Notice communale Verdezun », sur École des hautes études en sciences sociales

[34] « Notice communale Meyrueis-Campagne », sur École des hautes études en sciences sociales

[35] « Notice communale Grizac », sur École des hautes études en sciences sociales

[:0-37] {a et b} « Notice communale Montbel », sur École des hautes études en sciences sociales

[38] « Notice communale Marijoulet », sur École des hautes études en sciences sociales

[39] « Notice communale Castelbouc », sur École des hautes études en sciences sociales

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[Cass. 6]

[Cass. 7]

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[Note 4]

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Liste des anciennes communes de la Lozère

Fusions

Créations et rétablissements

Modifications de nom officiel

Modifications de limites communales

Communes associées

Notes et références

Notes

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Autres références

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