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Données clés
Organisation internationale	ONU
Territoire d'application	Territoire des États membres. Dernier adhérent : Guinée-Bissau (ratification en 2010); Djibouti (ratification en 2011); Palaos (signature en 2011); Angola (signature en 2013); Grenade (ratification en 2013);
Langue(s) officielle(s)	espagnol, russe, français, anglais, chinois
Type	Convention internationale
Branche	Droit public
Ouverture à la signature	21 décembre 1965
Entrée en vigueur	4 janvier 1969

La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est une convention des Nations unies, entrée en vigueur le 4 janvier 1969. Cette convention engage ses signataires à supprimer toute discrimination raciale, ségrégation raciale ou apartheid et à promouvoir la compréhension entre tous les peuples. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies, elle a été ouverte à la signature des États le 21 décembre 1965 et est entrée en vigueur le 4 janvier 1969. À ce jour, 182 pays ont ratifié cette convention.

Préambule

Dans son Préambule, la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux, la Déclaration universelle des droits de l'homme et le droit international des droits de l'homme y compris la Convention concernant la discrimination à l'emploi et la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement sont ci.

« Dans la présente Convention, l'expression «discrimination raciale» vise toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique. » Alinéa un de l'article premier^[1].

Contenu

Les États parties s'engagent à déclarer punissable par la loi la diffusion de telles idées ainsi que toute incitation à une discrimination raciale ou à des actes de violence contre un peuple ou un groupe de personnes d'une certaine couleur de peau ou d'une certaine origine ethnique^[2]. Et plus, l'article 4 interdit de « justifier ou encourager toute forme de haine et de discrimination raciale », « à déclarer délits punissables par la loi toute diffusion d'idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale, toute incitation de la discrimination »^[3] et « à déclarer illégale interdire les organisations ainsi que les activités de propagande organisée et tout autre type d'activité de propagande qui incitant à la discrimination raciale et qui l'encouragent et à déclarer délit punissable par la loi. »^[4], y compris le discours de haine. L'article 14 avance que « tout État partie peut déclarer pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes relevant de sa juridiction qui se plaignent d'être victimes d'une violation » malgré l'existence des pays qui n'admettent pas cet article.

Cette convention est le cinquième des douze instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme^[5].

Comité pour l'élimination de la discrimination raciale

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) est l'organe d'experts en droits de l'homme chargé de surveiller la mise en œuvre de la Convention. Il est composé de 18 experts indépendants des droits de l'homme, élus pour un mandat de quatre ans, la moitié des membres étant élue tous les deux ans. Les membres sont élus au scrutin secret par les parties, chaque partie étant autorisée à nommer un de ses ressortissants au Comité.

Toutes les parties sont tenues de soumettre des rapports réguliers au Comité, décrivant les mesures législatives, judiciaires, politiques et autres qu'elles ont prises pour donner effet à la Convention. Le premier rapport doit être présenté dans l'année qui suit l'entrée en vigueur de la Convention pour l'État concerné ; les rapports suivants doivent être présentés tous les deux ans ou à la demande du Comité[87]. Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l'État partie sous la forme d'"observations finales"

Nom	Nationalité	Fin du mandat actuel
Ms. Sheikha Abdulla Ali Al-Misnad	Qatar	2024
Mr. Noureddin Amir	Algeria	2026
Mr. Michal Balcerzak (Vice-chairperson)	Poland	2026
Ms. Chinsung Chung (Vice-chairperson)	Modèle:Country data Republic of Korea	2026
Mr. Bakari Sidiki Diaby	Côte d’Ivoire	2026
Ms. Régine Esseneme	Cameroon	2026
Mr. Ibrahima Guisse (Rapporteur)	Senegal	2024
Mr. Gün Kut	Turkey	2026
Ms. Yanduan Li	China	2024
Ms. Gay McDougall	United States of America	2026
Mr. Vadili Rayess	Mauritania	2024
Mr. Mehrdad Payandeh (de)	Germany	2024
Ms. Verene Albertha Shepherd (en) présidente	Jamaica	2024
Ms. Stamatia Stavrinaki (Vice-chairperson)	Greece	2024
Ms. Mazalo Tebie	Togo	2026
Ms. Faith Dikeledi Pansy Tlakula (en)	South Africa	2024
Mr. Eduardo Ernesto Vega Luna (es)	Peru	2024
Mr. Yeung Kam John Yeung Sik Yuen	Mauritius	2026