Le Conservatoire du littoral, dénommé officiellement Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)[1], est un établissement public administratif national français créé en 1975.
Établissement membre de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), il n'a pas d'équivalent dans d'autres pays. En 2017, le Conservatoire assure la protection de 200 000 hectares sur plus de 750 sites, représentant environ 1 600 km de rivages maritimes, soit 15 % du linéaire côtier[2].
Son objectif est d'acquérir un tiers du littoral français afin qu'il ne soit pas construit ou artificialisé. Il peut acquérir des terrains situés sur le littoral mais aussi sur le domaine public maritime depuis 2002, les zones humides des départements côtiers depuis 2005, les estuaires, le domaine public fluvial et les lacs depuis 2009.
La Cour des comptes a néanmoins estimé dans un référé du 4 mars 2013 que le Conservatoire ne disposait pas des moyens lui permettant d'atteindre les objectifs qui lui ont été fixés[3].
Il contribue également à protéger le patrimoine culturel du littoral (forts, redoutes, batteries, phares, etc.).
Histoire
Ce conservatoire a pour origine le survol du littoral en hélicoptère en 1965 par deux membres de la DATAR, Serge Antoine et Jérôme Monod, qui mettent en évidence le bétonnage des côtes françaises[4].
L’État missionne alors un groupe de fonctionnaires dirigé par Michel Piquard pour faire un état des lieux de la situation du littoral français, qui se matérialise par un rapport publié le 5 novembre 1973 (« Rapport Piquard »), qui recommande la création d'un établissement public foncier chargé de la gestion du littoral.
Inspiré du National Trust anglais[5], le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres est créé par une loi adoptée par le Parlement le 10 juillet 1975[6], et défini comme un « établissement public national chargé de conduire, sur les différents rivages français, une politique foncière de protection définitive d’un « Tiers naturel » sur le littoral ».
Il est créé pour mener une politique foncière visant à la protection définitive des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres français et peut intervenir dans les communes et cantons côtiers en métropole, dans les départements d'Outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Il intervient également dans les communes riveraines des estuaires, des deltas et des lacs de plus de 10 kilomètres carrés.
Il acquiert des terrains fragiles ou menacés, à l'amiable, par préemption, exceptionnellement par expropriation ou encore via la procédure de dation en paiement des droits de succession ou par donation ou legs.
Le Conservatoire du littoral français acquiert ainsi chaque année 20 à 30 km2.
Après avoir fait réaliser des travaux de remise en état nécessaires, terrassements, chemins d'accès, poses de barrières et signalisation, il confie la gestion des terrains aux communes, à d'autres collectivités locales ou bien à des associations pour qu'elles en assurent la gestion dans le respect des orientations arrêtées. Avec l'aide de spécialistes, il détermine la manière dont doivent être aménagés et gérés les sites acquis, pour que la nature y soit aussi belle et riche que possible et définit les utilisations (notamment agricoles et de loisirs) compatibles avec ses objectifs.
Cependant en 2013, selon un référé de la Cour des comptes[7] il lui faudrait un budget deux fois plus important pour atteindre ses objectifs (« les objectifs d'acquisition fixés en 2005 pour la stratégie 2050 impliqueraient d'acquérir 5 200 hectares par an contre 3 000 hectares en moyenne sur la période examinée »)[8]. Ce référé fait suite à un autre référé (de 2008) contenant des recommandations en partie mises en œuvre depuis, en application d'une charte signée en 2009 pour un partenariat avec l'Agence des aires marines protégées afin de coordonner leurs actions respectives[8].
Le budget annuel est de l'ordre de 55 millions d'euros, dont 25 millions sont consacrés à l'acquisition et 14 millions à l'aménagement des sites. L'essentiel de ces moyens vient de l'État.
Depuis 2015, il bénéficie du droit de francisation des bateaux, soit 38,5 millions d’euros en 2016[9]. Diverses collectivités locales (communes, régions) et l'Union européenne apportent aussi leur concours comme parfois les Agences de l'eau ou l’État via des possibilités rénovées d'affectation du domaine public. Le mécénat d'entreprise et de particuliers apportent également des contributions volontaires.
Une piste complémentaire évoquée lors du Grenelle de l'environnement, de la préparation d'une loi-cadre sur la biodiversité ou par Guillaume Sainteny audité le par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, pourrait être l'établissement en France de servitudes environnementales[8].
L'équipe du Conservatoire du littoral comprend près de 180 personnes, installée à la Corderie royale - Centre international de la mer à Rochefort, à Paris et aux sièges des délégations régionales. Les recrutements s'effectuent surtout parmi les fonctionnaires. Près de 1 000 gardes et agents du littoral, recrutés par les collectivités locales et les organismes gestionnaires, assurent, tout au long des côtes, la surveillance, l'entretien des sites du Conservatoire du littoral ainsi que l'accueil du public.
Enfin, la loi Grenelle 2 a élargi le droit de préemption du Conservatoire sur les unités foncières objets de sociétés civiles immobilières (SCI) ou d'indivision.
Chiffres actualisés
Les repères de 2017 :
180 personnes travaillent au Conservatoire du littoral
1 000 agents du littoral (gardes, animateurs, agents d'entretien) œuvrent sur les terrains, ayant tous des employeurs différents
les sites sont fréquentés par environ 40 millions de visiteurs
le budget consacré au Conservatoire est de 55 millions d'euros en 2017
le domaine géré par le Conservatoire est passé de 88 000 hectares en 2006 à 194 000 hectares en 2017
↑Loi n°75-602 du 10 juillet 1975 portant création du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, (lire en ligne)
↑Référé du 4 avril 2013, sur la gestion du Conservatoire de l'espace littoral (publication du 28 janvier 2013, accompagnée des réponses de trois ministres de l'écologie, de la réforme de l’État et du budget (auxquels le référé était adressé)
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