Une première réflexion incluse dans le schéma départemental de coopération intercommunale arrêté par le préfet de Seine-Maritime le prévoyait la fusion de la communauté d’agglomération havraise (CODAH), de la communauté de communes de Saint-Romain-de-Colbosc et de la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval, afin de « conforter un pôle solide, aux compétences claires et au rayonnement incontestable[1] » centré sur l'agglomération havraise. Cette fusion, qui aurait abouti au regroupement de 54 communes soit environ 280 000 habitants[2],[3], n'a pas été réalisée[pourquoi ?].
L'intercommunalité regroupe des communes de la proche région du Havre, mais ne concerne qu'une partie seulement de l'aire urbaine du Havre, définie par l’INSEE, qui a été étendue en 2010 de 72 à 81 communes[10].
La communauté urbaine est administrée par son conseil communautaire, composé de 130 conseillers municipaux représentant les 54 communes membres répartis sensiblement en fonction de leur population de la manière suivante[5] :
Une communauté urbaine est une structure intercommunale très fortement intégrée, c'est-à-dire qui exerce de très nombreuses compétences transférées par les communes membres.
Le code général des collectivités territoriales dispose qu'elle exerce obligatoirement en 2018 les compétences suivantes[21] :
1° En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel de l'espace communautaire :
a) Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité ;
b) Actions de développement économique ;
c) Équipements, de réseaux d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, lorsqu'ils sont d'intérêt communautaire ;
d) Lycées et collèges ;
e) Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
f) Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche ;
2° En matière d'aménagement de l'espace communautaire :
a) Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme et documents d'urbanisme en tenant lieu ; opérations d'aménagement (ZAC...) d'intérêt communautaire ; et après avis des conseils municipaux, constitution de réserves foncières ;
4° En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;
5° En matière de gestion des services d'intérêt collectif :
Afin de financer l'exercice de ses compétences, elle perçoit, comme toutes les communautés urbaines, la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité[23], qui finance le fonctionnement de ce service public.
Projets et réalisations
Aux termes de la loi, une communauté urbaine regroupe un ensemble de communes « qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[24] ».
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↑Pierre Simon, « Le puzzle géant de la Codah : Fusion. La super-agglo rassemble désormais près de 300 000 habitants. Une première étape avant de franchir la Seine ? », Le Point, (lire en ligne).
↑« L’agglomération havraise s’élargit : Passant de 17 à 54 communes et à près de 280 000 habitants : l’agglomération du Havre est en passe de prendre un sérieux embonpoint », Normandie-Magazine, (lire en ligne).
↑ a et b« Arrêté préfectoral du 19 octobre 2018 portant création de la communauté urbaine de l'agglomération havraise, du canton de Criquetot-l'Esneval et de Caux Estuaire issue de la fusion de la communauté d'agglomération havraise, de la communauté de communes Caux Estuaire et de la communauté de communes du canton de Criquetot-l'Esneval », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Maritime, nos 76-2018-118 spécial, , p. 74-92 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑« Codah : un mariage à trois en janvier 2019 ? : Les élus communautaires de la Codah se sont majoritairement prononcés, mardi, en faveur d’une fusion avec Caux Estuaire et Criquetot-l’Esneval. La gauche n’a pas pris part au vote », Paris Normandie, (lire en ligne, consulté le )« Après 3 heures de débats, le conseil communautaire de la Codah s’est majoritairement prononcé par 54 voix sur 75 votants, pour lancer le processus d’élargissement de son territoire aux deux com’com du canton de Criquetot-l’Esneval et de Caux Estuaire ».
↑Emmanuelle Darcel, « Saint Romain de Colbosc: Caux Estuaire vote non à la fusion avec la CODAH : Pour la 3e fois en huit ans, la communauté de communes Caux Estuaire a émis jeudi 28 juin 2018 un avis négatif sur le projet d'élargissement de la CODAH. Mais les opinions sont très partagées entre les élus de l'intercommunalité. 18 ont voté contre et 14 pour », France 3 Normandie, (lire en ligne, consulté le )« Les 9 maires de la communauté de communes Caux Estuaire opposés depuis toujours à la fusion de leur territoire avec celui de la codah ont jeudi 28 juin 2018 en conseil communautaire voté contre cette délibération d'élargissement. Mais les élus sont très partagés sur la question. 18 ont voté contre et 14 pour. ».
↑« Sept maires de Caux Estuaire favorables à la fusion avec la Codah : Sept maires de Caux Estuaire, favorables à l’idée d’une nouvelle communauté, s’en sont expliqués avec la préfète Fabienne Buccio », Paris Normandie, (lire en ligne, consulté le ).
↑ a et b« Sans surprise, Édouard Philippe élu à la tête de la communauté urbaine le Havre Seine Métropole : Réunis pour la première fois depuis les municipales, les élus de la communauté urbaine le Havre Seine Métropole ont élu Édouard Philippe président, mercredi 15 juillet 2020 », 76 actu, (lire en ligne, consulté le )« Le score est quasiment sans appel pour celui qui n’affrontait aucun candidat dans ce scrutin. Mercredi 15 juillet 2020, c’est avec 102 en sa faveur, sur 130 élus du conseil communautaire, qu’Édouard Philippe a été désigné président du Havre Seine Métropole ».
↑« Le Havre. Luc Lemonnier élu président de la communauté urbaine : Sans surprise, ce mardi 15 janvier 2019, lors de leur premier conseil communautaire, les élus ont élu le maire du Havre à la tête de la nouvelle intercommunalité Le Havre Seine Métropole, qui rassemble 54 communes », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le )« Une élection sans surprise, même si deux candidats étaient en lice : Patrick Bucrout, maire d’Heuqueville (Eure), commune rurale de 700 habitants et Luc Lemonnier. Le maire du Havre et ancien président de l’ancienne communauté de l’agglomération havraise (Codah) a été élu à 99 voix, ce 15 janvier 2019, à la tête de la nouvelle communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Son challenger a remporté 15 voix. Dix bulletins étaient blancs, et Jean-Paul Lecoq (député de Seine-Maritime), qui n’était pas candidat, a bénéficié d’une voix ».
↑« La communauté urbaine du Havre Seine Métropole est née : quelle place pour les ruraux ? : Mardi 15 janvier, les élus de la communauté urbaine du Havre ont été installés. Face à cette grande machine, des craintes persistent, notamment celles liées au poids des rurau », 76 actu, (lire en ligne, consulté le )« Mardi 15 janvier 2019, le président, ses 15 vice-présidents et 33 autres membres du bureau ont été élus en un peu moins de temps que le Grand débat national qui avait lieu au même moment dans l’Eure… Mais en 6h30 quand même ! Au-delà de l’exercice fastidieux et sans grandes surprises, cette installation a surtout été l’occasion de constater la crainte des ruraux de passer après la « grande ville ».
↑« Après la polémique sur ses photos intimes, Luc Lemonnier, le maire du Havre, démissionne : Le maire du Havre, Luc Lemonnier annonce jeudi 21 mars 2019, à 19 h 30, dans un communiqué de presse qu’il démissionne de ses fonctions de maire et de président de la Communauté urbaine Le Havre Métropole », Paris-Normandie, (lire en ligne, consulté le ).
↑Virginie Veiss, « Sans surprise, Jean-Baptiste Gastinne élu président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole : Jean-Baptiste Gastinne, maire du Havre depuis la semaine dernière, a été élu président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Il était le seul candidat à la succession de Luc Lemonnier », Paris-Normandie, (lire en ligne, consulté le )« Il n’y a pas eu de suspense jeudi 4 avril 2019 au sein du Carré des Docks. Jean-Baptiste Gastinne, fraîchement élu maire de la ville du Havre, a été désigné président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Il faut dire qu’il était le seul candidat à la succession de Luc Lemonnier, qui a démissionné de tous ses mandats. Le vote, rapide et sans réelle discussion, a donc été une simple formalité ».
↑Natalie Desse, « Le Havre. Après la mairie, Jean-Baptiste Gastinne élu à la tête de la communauté urbaine : Seul candidat, le nouveau maire du Havre, Jean-Baptiste Gastinne, a été élu sans surprise, ce jeudi 4 avril 2019, président de la nouvelle communauté urbaine Le Havre Seine Métropole », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Jean-Baptiste Gastinne élu président du pôle de l’estuaire de la Seine : Après avoir pris la suite de Luc Lemonnier à la mairie du Havre et à la présidence de Havre Seine métropole, Jean-Baptiste Gastinne a été élu, le 16 mai 2019, à la tête du Pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine, créé en 2017 », Le Journal de l'Axe Seine, (lire en ligne, consulté le ).
↑Louise Boutard, « Au Havre, Édouard Philippe élu sans difficulté à la présidence de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole : Le conseil communautaire a élu hier son président et ses vice-présidents. Sans surprise, Édouard Philippe prend la tête de Le Havre Seine Métropole, entouré de représentants de différentes sensibilités politiques de toute l’agglomération. En revanche, la parité n’est pas au rendez-vous », Paris-Normandie, (lire en ligne, consulté le ).
↑Murielle Bouchard, « La communauté urbaine du Havre Seine Métropole est née : quelle place pour les ruraux ? : Mardi 15 janvier, les élus de la communauté urbaine du Havre ont été installés. Face à cette grande machine, des craintes persistent, notamment celles liées au poids des ruraux », 76 actu, (lire en ligne, consulté le )« La réponse de la communauté urbaine sur les impôts : « La part intercommunale de la taxe foncière sur le bâti sera supprimée sur le territoire de Criquetot et Caux-Estuaire. La taxe foncière sur les propriétés non bâties sera supprimée sur l’ensemble du territoire. Ces deux mesures correspondent à une perte de recettes de 1,5M€ pour la communauté urbaine et une redistribution de pouvoir d’achat pour les citoyens. Par ailleurs, sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, les taux restent ceux votés dans chaque collectivité avant la création de la communauté urbaine ».
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