Dans ce cadre, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 prévoit la fusion des « communautés de communes du Moulin d’Écalles (13 719 habitants) et du Plateau de Martainville (9 426 habitants)[1] ».
Toutefois, la communauté de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen propose une fusion des deux premières intercommunalités et d'elle-même[2], ce qui est accepté et fait l'objet de délibérations des conseils communautaires et municipaux concernés.
La communauté de communes est ainsi créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le , par la fusion de trois communautés de communes[3] et son rectificatif du [4] :
Située dans le centre-est du département de la Seine-Maritime, la communauté de communes Inter-Caux-Vexin regroupe 64 communes et s'étend sur 543,3 km2[5].
Carte de la communauté de communes Inter-Caux-Vexin au .
Composition
La communauté de communes est composée des 64 communes suivantes :
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au . (Sources : Insee[6])
Organisation
Siège
Le siège de la communauté de communes était en mairie de Buchy[7], la communauté possède maintenant son propre bâtiment au 252, Route de Rouen, toujours à Buchy.
L'intercommunalité est administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2020-2026, de 84 délégués représentant chacune des communes membres, répartis comme suit en fonction sensiblement de leur population[8] :
- 7 délégués pour Montville ;
- 4 délégués pour Quincampoix et Buchy ;
- 2 délégués pour Préaux, Fontaine-le-Bourg, Eslettes, Bosc-le-Hard, Roumare, Saint-Jean-du-Cardonnay, Clères et Pissy-Pôville ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, dont la population est comprise entre 1250 et 130 habitants.
Cadre territorial Maire de Quincampoix (2012 → ) Réélu pour le mandat 2020-2026[9]
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[13] :
Actions de développement économique : zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau, défense contre les inondations et contre la mer, protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines, gestion des eaux pluviales, ruissellements lutte contre l’érosion, dispositifs de surveillance, animation, concertation. ;
Aménagement et entretien de la voirie : entretien et renforcement des voies communales revêtues et ouvertes à la circulation automobile ;
Équipements culturels et sportifs :
Étude et réflexion sur les besoins de la population en termes d’équipements sportifs, culturels, ou de loisirs ;
Équipements sportifs, culturels ou de loisirs d’intérêt communautaire ;
Actions sociales : étude relative à l’organisation des structures d’accueil pour la petite enfance, organisation d’activités d’éveil pour la petite enfance (enfants non encore scolarisés), établissements d’accueil pour la petite enfance, à vocation communautaire (crèche et halte d’enfants pour les 0 - 3 ans), Relais d’Assistantes Maternelles ;
Aménagement numérique et déploiement du très haut débit ;
Aménagement de la voie d'accès à la déchetterie intercommunale dénommée "Chemin de Rocquemont" sur le territoire de Buchy - Estouteville-Écalles ;
Acquisition de réserves foncières pour l’aménagement de zones d’activités ;
Organisation de certaines activités sportives et culturelles en faveur des jeunes :
Fourrière animale de Buchy et équipement accueillant les animaux trouvés sur le territoire de la communauté de communes .
Randonnée : chemins de randonnées présentant plus de 50% de chemin non bitumés et supérieur à 5 km linéaire, et des itinéraires de randonnée inscrits au PDESI de niveau 2, aménagement et entretien du circuit touristique cyclable intercommunal « Promenade au Pays d’Emma Bovary » et inscription au PDESI des itinéraires intercommunaux.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[7] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Projets et réalisations
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↑« Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 portant création de la communauté de communes « Inter-Caux-Vexin » issue de la fusion des communautés de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen, du Moulin d’Ecalles, du Plateau de Martainville et intégration des communes de Beaumont-le-Hareng, Bosc-le-Hard, Cottévrard et Grigneuseville de la communauté de communes du Bosc d’Eaw », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, nos 76-2016-154, , p. 86-88 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑« Arrêté du 24 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Inter Caux Vexin », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime ;, nos 76-2019-187, , p. 124-127 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑ ab et c« Éric Herbet a été réélu président d’Inter Caux Vexin : Les conseillers communautaires ont renouvelé leur confiance à Éric Herbet pour un deuxième mandat », Paris-Normandie, (lire en ligne, consulté le )« Pascal Martin, premier président de cet établissement public intercommunal, ayant quitté son poste pour poursuivre une carrière parlementaire, Éric Herbet, après avoir assuré le poste de vice-président chargé du développement économique, avait pris sa succession en octobre 2019. Les élus conseillers communautaires ont donc renouvelé leur confiance au maire de Quincampoix (91,5 % des suffrages exprimés) ».
↑« Inter Caux Vexin : une réunion jusqu’au bout de la nuit pour élire la nouvelle équipe », Paris-Normandie, (lire en ligne, consulté le )
↑Isabelle Villy, « Pascal Martin a présidé pour la dernière fois l’Inter Caux Vexin, en Seine-Maritime : Le conseil communautaire de l’Inter Caux Vexin s’est déroulé mercredi 11 septembre à Auzouville-sur-Ry (Seine-Maritime). C'était le dernier présidé par Pascal Martin. Précisions », 76 actu, (lire en ligne, consulté le )« Ce n’est en effet plus un secret : le président rejoint le Sénat, dès octobre prochain, en lieu et place de Charles Revet, qui a choisi d’écourter son mandat d’une année. En tant que suivant sur la liste, Pascal Martin, déjà candidat au Sénat à plusieurs reprises, a donc accepté de reprendre ce fauteuil de sénateur ».
↑Isabelle Villy, « Éric Herbet succède à Pascal Martin à la présidence de l’Inter-Caux-Vexin, en Seine-Maritime : Éric Herbet et Nathalie Thierry étaient tous les deux candidats pour succéder à Pascal Martin, à la présidence de l'Inter-Caux-Vexin. L'élection a eu lieu jeudi 10 octobre 2019 », 76 actu, (lire en ligne, consulté le )« C’est Éric Herbet qui a donc remporté les suffrages de ses collègues élus avec 55 voix, contre 25 pour la maire de Clères Nathalie Thierry. Une voix a été comptabilisée au maire de Buchy Patrick Chauvet qui avait toutefois clairement indiqué qu’il n’était pas candidat à la présidence ».
↑« Les compétences », Découvrir Inter Caux Vexin, sur intercauxvexin.fr (consulté le ).
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