Le a été créé le Syndicat intercommunal pour l’étude et la programmation de l'agglomération de Limoges (SIEPAL)[2], regroupant alors vingt-six communes (elles sont quarante-neuf en 2019), et dont la mission est le suivi, l'élaboration, la mise en œuvre du Schéma de cohérence territoriale (SCOT).
Limoges Métropole est un regroupement intercommunal qui administre l'agglomération centrée autour de Limoges, en France. Elle a été créée par arrêté préfectoral du 22 novembre 2002[3]. Elle succède à la communauté de communes de l'agglomération de Limoges, créée par arrêté préfectoral le [4],[5].
Créée en 2003 sous le nom de communauté d'agglomération de Limoges, elle prend le , le nom de communauté d'agglomération Limoges Métropole[4].
La communauté Limoges Métropole s'est dotée d'un plan de déplacements urbains le , et travaille à l'élaboration d'un programme local de l'habitat (PLH), tous ces documents devant être compatibles avec les orientations générales du SCOT.
Par ailleurs, en 2010, plusieurs autres communes de l'aire urbaine de Limoges envisageaient de rejoindre la communauté d'agglomération. Élisabeth Maciejowski, maire d'Ambazac, déclarait le à Info Magazine : « Un mouvement de pensée se dessine, on s'interroge sur le devenir de la « com com », si notre intérêt est de rejoindre l'Agglo. J'ai proposé à mes collègues de faire un diagnostic. Je crains qu'à l'avenir nous n'ayons pas la taille suffisante pour mener de grands projets, nous devons y réfléchir. »[8]
La commune de Chaptelat a fait part en 2015 de son souhait d'intégrer l'intercommunalité[12]. Refusée dans un premier temps, son intégration est finalement acceptée après un deuxième vote de la CDCI le [13]. Chaptelat devient ainsi le la 20e commune de la communauté.
La communauté d'agglomération souhaite bénéficier de cette dérogation dès 2016, mais cette tentative échoue face à l'opposition de la ville de Limoges[14]. Après l'élaboration d'une « charte de gouvernance », Limoges accepte cette transformation, et Limoges Métropole devient le , une communauté urbaine[15],[4], le même statut que le Grand Poitiers (communauté urbaine de quarante communes, 191 073 habitants), après Bordeaux Métropole (vingt-huit communes, 773 557 habitants) qui est elle une métropole[16], ce qui s'accompagne de nouveaux transferts de compétences.
Territoire communautaire
Géographie
Située au centre du département de la Haute-Vienne, Limoges Métropole regroupe vingt communes et présente une superficie de 520,6 km2[17].
Jusqu'en 2013 et à l'entrée de la commune de Couzeix, la communauté prenait une forme géographique très particulière, due au fait que la création de la CALM est intervenue cinq ans après la création de la communauté de communes l'Aurence et Glane Développement, qui occupe une partie de l'agglomération limougeaude.
Composition
La communauté urbaine est composée des 20 communes suivantes :
La population de Limoges Métropole est plus jeune que celle du département. En 2018, le taux de personnes d'un âge inférieur à 30 ans s'élève à 36,1 % pour la communauté urbaine contre 32 % pour le département. Le taux de personnes d'un âge supérieur à 60 ans est de 28,3 % pour la communauté urbaine contre 31,4 % pour le département.
Administration
Siège
Le siège de la communauté urbaine est à Limoges, au 19 rue Bernard Palissy[3].
La communauté urbaine est administrée par son conseil communautaire, composé de 74 conseillers communautaires représentant les 20 communes membres[22], organe délibérant, qui règle les affaires relevant de la compétence de la communauté.
Catherine Mauguien-Sicard, maire-adjoint de Limoges ;
Émile Rabeteau, maire de Condat-sur-Vienne ;
Pascal Robert, maire de Verneuil-sur-Vienne ;
Sylvie Rozette, maire-adjoint de Limoges ;
Gilles Toulza, maire-adjoint de Couzeix.
Le président, les quinze vice-présidents et seize conseillers délégués constituent le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026. Celui-ci est chargé de préparer les décisions qui seront soumises au conseil communautaire.
Liste des présidents successifs de la communauté d'agglomération puis de la communauté urbaine
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Une communauté urbaine est une structure intercommunale extrêmement intégrée, qui exerce de nombreuses compétences qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
Développement et d'aménagement économique, social et culturel de l'espace communautaire ; zones d'activité, actions de développement économique, équipements et réseaux d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs lorsqu'ils sont d'intérêt communautaire, lycées et collèges, Promotion du tourisme et offices du tourisme, enseignement supérieur ;
Équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire : programme local de l'habitat (PLH), politique du logement, aides financières au logement social, actions en faveur du logement social, action en faveur du logement des personnes défavorisées, opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Politique de la ville : diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance, programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;
Services d'intérêt collectif : assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales urbaines, eau potable , cimetières et funérariums, abattoirs, abattoirs marchés et marchés d'intérêt national, services d'incendie et de secours, contribution à la transition énergétique, réseaux de chaleur ou de froid urbains, concessions de la distribution publique d'électricité et de gaz, infrastructures de charge de véhicules électriques ;
Protection et mise en valeur de l'environnement et politique du cadre de vie : collecte et traitement des déchets, lutte contre la pollution de l'air et les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
Aires d'accueil des gens du voyage et terrains familiaux locatifs :
Préservation et mise en valeur de la biodiversité : connaissance des milieux naturels et des espèces, gestion des milieux naturels d'intérêt communautaire et valorisation pédagogique des milieux naturels ;
La communauté urbaine forme, avec la communauté de communes l'Aurence et Glane Développement, le pays de Limoges, qui rassemble les communes du territoire autour d’une charte, d’un conseil de développement et d’un « contrat de pays » ou « convention territoriale » passé avec l’État et la Région Limousin pour définir et programmer le financement de projets communs (équipements ou dispositifs d’aides)[30].
Comme toutes les communautés d'agglomérations et les communautés urbaines, et afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Le premier budget de la communauté urbaine, dotée de nouvelles compétences, c'est-à-dire celui de 2019, s'élève à 272 000 000 dont quatre-vingt-quatre engagés pour les investissements[31].
En 2019, les taux d'imposition adoptés par la communauté urbaine s'élèvent à[32] :
Rénovation urbaine du quartier des Portes Ferrées à Limoges : projet d'éco-quartier en collaboration avec la ville de Limoges et Limoges Habitat[33]
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier de La Bastide et de la restructuration de la mobilité dans la communauté urbaine, un nouveau pont au-dessus de l'autoroute A20 va être prochainement construit, reliant les quartiers de La Bastide et d'Ester (technopole)[34]
Dans le cadre du Schéma Directeur Intercommunal des Aménagements Cyclables, la communauté urbaine prévoit quatre-cents kilomètres d'itinéraires cyclables sur son territoire et commence sa mise en œuvre[36].
La communauté urbaine est chargée du développement de l'ensemble des transports en commun à travers le service STCLM. En , le réseau est composé de cinq lignes de trolleybus, trente-et-une lignes de bus[42] et quinze zones de transport à la demande[43].
Dans un futur proche, deux lignes BHNS pourraient voir le jour, structurant le réseau[44].
À cela s'ajoutent le service de vélo en location VLIM[45] et sept parc relais[46].
Un projet de restructuration de la mobilité dans la communauté urbaine est en cours (réorganisation du réseau de transports en commun, augmentation de la part du cyclisme et de la marche...)[47].
Développement économique
Création de la zone d'activités de la Grande Pièce, en bordure de l'autoroute A20 et en lien avec la voie de liaison nord[48]
↑« Arrêté préfectoral du 20 décembre 2018 portant transformation de la communauté d'agglomération Limoges Métropole en communauté urbaine », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Vienne, nos 2018-12-20-001, , p. 14-25 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de cinq mètres tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
↑Cécile Descubes, « Limoges Métropole reste à gauche: Gérard Vandenbroucke succède à Alain Rodet », France 3 Limousin, (lire en ligne, consulté le ).
↑Jean-Martial Jonquard, « Décès de Gérard Vandenbroucke : On a appris ce 15 février 2019 le décès de Gérard Vandenbroucke à l’âge de 71 ans. Il avait été maire de Saint-Just-le-Martel, où il a créé le Salon de Presse et d’Humour en 1982, et avait gravi les échelons de Limoges Métropole et de la Région Limousin, puis de Nouvelle-Aquitaine », France 3 Nouvelle-Aquitaine, (lire en ligne, consulté le ).
↑Julien Bigay, « Jean-Paul Duret élu président de la communauté urbaine Limoges Métropole : Candidat de consensus présenté par la majorité actuelle, après le décès du président Gérard Vandenbroucke, le maire de Panazol, Jean-Paul Duret a été élu président de la communauté urbaine Limoges Métropole lors d'un conseil communautaire extraordinaire, ce vendredi soir, à Boisseuil », Le Populaire du Centre, (lire en ligne, consulté le )« Alors qu'une certaine incertitude planait sur la capacité de l'opposition de droite à faire basculer politiquement la collectivité, ce n'a pas été le cas. Chacun ayant fait ses comptes de son côté, la bataille d'isoloir n'a pas eu lieu. Seul candidat pour le poste de président, Jean-Paul Duret, maire de Panazol, a été élu avec soixante-dix voix (quatre blancs ou nuls) ».
↑Florence Clavaud-Parant, « Qui est Jean-Paul Duret, le nouveau président de la communauté urbaine Limoges Métropole ? », Le Populaire du Centre, (lire en ligne, consulté le ).
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