À partir de la loi du relative à l’administration territoriale de la République[JO 1], qui crée le statut de communauté de communes, plusieurs regroupements intercommunaux se transforment sous cette forme juridique à fiscalité propre. Ainsi, entre 1992 et 1994, 12 communautés de communes voient le jour dans le département, la première étant Vendée-Sèvre-Autise, mise en place par un arrêté préfectoral du [2].
Appelés à se prononcer sur le schéma, les conseils municipaux des communes concernées approuvent toutes les intégrations proposées par le préfet à l’exception de Nalliers, Puyravault et Chasnais. Les maires de ces deux dernières ont d’ailleurs déposé un recours au tribunal administratif de Nantes, la première souhaitant intégrer le Pays-Né-de-la-Mer tandis que la seconde portait son choix sur le Pays-Mareuillais[4].
Au , les communes de L’Aiguillon-sur-Mer, La Faute-sur-Mer et La Tranche-sur-Mer intègrent le Pays-Né-de-la-Mer[6], et celles de La Bruffière et Cugand, Terres-de-Montaigu[7].
Après épuisement de leurs recours, les communes de Puyravault et de Chasnais intègrent finalement les intercommunalités à fiscalité propre du schéma départemental de au [8],[9]. De son côté, Nalliers, qui souhaitait intégrer le Pays-Né-de-la-Mer, et après avoir lancé un recours au tribunal administratif de Nantes contre l’arrêté préfectoral l’intégrant au Pays-de-l’Hermenault, finit par être associée aux Isles-du-Marais-Poitevin au [10].
Le préfet de la Vendée, Jean-Benoît Albertini, propose un projet de révision du schéma départemental en , qui doit être approuvé avant le par la commission départementale de coopération intercommunale, et dont l’application est prévue au [12].
Le projet prévoit dans un premier temps 3 transferts de communes[13] :
le retrait de la commune de Saint-Mathurin du Pays-des-Achards vers la communauté d’agglomération issue de la fusion des Olonnes et de la communauté de communes de l’Auzance et de la Vertonne ;
D’abord, à Noirmoutier, 2 des 4 conseils municipaux de l’île (Barbâtre et L’Épine) ont souhaité faire valoir l’exception d’insularité contenue dans la loi Notre, refusant ainsi la fusion de l’Île-de-Noirmoutier avec le Pays-du-Gois, bien que le conseil communautaire noirmoutrin ait approuvé le regroupement le par 13 voix contre 12[17]. En outre, un collectif créé pour l’occasion et appelé « Notre-Île » lance une pétition à partir du et recueille 4 253 signatures contre le projet de fusion au 8 mars suivant[18]. Le , lors d’une réunion publique, Noël Faucher, maire (LR) de Noirmoutier-en-l’Île et président du conseil communautaire, annonce qu’il demandera l’exception d’insularité à la CDCI[19], dans laquelle il siège.
Dans le nord-ouest vendéen, le refus de la fusion avec l’Île-de-Noirmoutier entraîne une réflexion autour d’une autre fusion du Pays-du-Gois avec Océan-Marais-de-Monts ou le Pays-de-Challans, voire les deux. Le conseil communautaire vote ainsi un amendement pour son rapprochement avec le Pays-de-Challans le . Cependant, du côté d’Océan-Marais-de-Monts, la commune de Soullans, située dans le bassin de vie de Challans, émet le vœu de rejoindre le Pays-de-Challans. Or, le retrait de Soullans mettrait en jeu la pérennité de l’intercommunalité montoise, qui passerait sous le seuil des 15 000 habitants requis par la loi Notre[20],[21].
Dans le sud de la Vendée, le projet fait l’objet de questionnements de la part de quelques communes, qui, éloignées de la possible commune qui abriterait le siège, n’appartiennent pas à leurs bassins de vie respectifs. Ainsi, Le Gué-de-Velluire, membre des Isles-du-Marais-Poitevin marque son désir d’être associé au Pays-de-Fontenay-le-Comte, quand L’Île-d’Elle, une commune limitrophe, souhaite faire partie du périmètre de la future intercommunalité autour de Luçon[22]. De même, à l’extrême périphérie est de cette possible intercommunalité, La Caillère-Saint-Hilaire et La Jaudonnière se retrouvent davantage dans l’orbite de Chantonnay[23].
À l’exception de la fusion de l’Île-de-Noirmoutier avec le Pays-du-Gois — cette dernière rejoint le Pays-de-Challans, il reprend exactement le projet de schéma de 2015 s’agissant des intercommunalités à fiscalité propre[25]. En effet, l’exception d’insularité de l’Île-de-Noirmoutier et le regroupement du Pays-du-Gois au Pays-de-Challans ont fait l’objet de 2 amendements au projet de schéma de 2015 ; ils ont été votés à l’unanimité en CDCI le [26]. Le schéma est officialisé par un arrêté préfectoral pris le jour de son approbation[γ].
Au , il prévoit donc 19 intercommunalités à fiscalité propre dans le département de la Vendée (2 communautés d’agglomération et 17 communautés de communes)[27]. Parmi ces dernières, 8 structures devraient être créées ou bien admettre un périmètre modifié par un rapprochement d’intercommunalités :
Évolution de l’intercommunalité à fiscalité propre dans la Vendée
Représentation associative
Les organes exécutifs des intercommunalités à fiscalité propre sont rassemblés au sein de l’Association des maires et présidents de communautés de la Vendée (AMPCV), qui siège à la Maison des communes de la Vendée, à La Roche-sur-Yon. Elle est dirigée par un conseil d’administration composé de tous les présidents des communautés et maires en exercice[56].
L’AMPCV est issue de la « fusion » de deux associations, l’Association des communautés de la Vendée (ADCV), créée en sous le nom d’« Assemblée des districts et des communautés de la Vendée », et de l’Association des maires de la Vendée (AMV), créée le [56],[57].
Présidents de l’Assemblée des districts et des communautés de la Vendée, puis de l’Association des communautés de la Vendée (1993-2012)
Au , les services de l’État dans la Vendée comptabilisaient 155 structures syndicales[65].
Dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale, 47 intercommunalités sans fiscalité propre ont été dissoutes entre le et [66]. Avant , 151 structures syndicales étaient recensées dans le département[67].
Au , 104 syndicats sont en exercice dans le département de la Vendée[66] :
Le , la création de trois communes nouvelles entraîne la suppression de deux SIVOM et d’un SIVU : le SIVOM de la vallée de la Livraie par la création d’Aubigny-les-Clouzeaux[δ] ; le SIVU des communes de L’Oie et de Sainte-Florence par la création d’Essarts-en-Bocage[ε] ; le SIVOM du mont Mercure par la création de Sèvremont[ζ].
Le schéma de coopération intercommunale de 2016 prévoit :
la disparition de 7 syndicats mixtes fermés par modification des périmètres des intercommunalités à fiscalité propre avant le [68] ;
la disparition de 6 autres syndicats par transfert de compétences avant le (« eau », « assainissement » et « collecte et traitement des déchets ménagers »)[69].
Nombre de structures intercommunales sans fiscalité propre depuis 2006
Juin 2006
Décembre 2011
Octobre 2015
Janvier 2016
Janvier 2017
155
151
104
101
83
Notes et références
Notes
↑Elle était appelée communauté de communes de Chaillé-les-Marais avant le .
↑Elle était appelée communauté de communes du Canton-de-Saint-Fulgent avant le .
↑Elle était appelée communauté de communes Marais-et-Bocage avant le .
↑Elle était appelée communauté de communes du Marais-Breton-Nord avant le .
↑« Loi d’orientation no 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République », Journal officiel de la République française, no 33, (lire en ligne).
↑« Loi no 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale », Journal officiel de la République française, no 160, (lire en ligne).
↑« Loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales », Journal officiel de la République française, no 292, (lire en ligne).
↑« Loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République », Journal officiel de la République française, no 182, (lire en ligne).
Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée (ISSN0984-2543)
↑« Arrêté no 019/SPS/04 portant transformation du district de l’île de Noirmoutier en communauté de communes de l’Île-de-Noirmoutier », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, nos 2004/04, , p. 18 (lire en ligne [PDF]).
↑« Arrêté no 09-DRCTAJ/3-738 portant transformation de la communauté de communes du Pays-Yonnais en communauté d’agglomération “La Roche-sur-Yon-Agglomération” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, nos 2009/62, , p. 12-13 (lire en ligne [PDF]).
↑« Arrêté no 2016-DRCTAJ-3-96 du 29 mars 2016 portant approbation du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Vendée », Recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Vendée, no 16, , p. 1-2 (lire en ligne [PDF]).
↑« Arrêté no 2015-DRCTAJ/3-628 mettant fin à l’exercice des compétences du syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée de la Livraie », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 85, , p. 88-89 (lire en ligne [PDF]).
↑« Arrêté no 2015-DRCTAJ/3-639 mettant fin à l’exercice des compétences du syndicat intercommunal à vocation unique des communes de L’Oie et de Sainte-Florence », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 85, , p. 100-101 (lire en ligne [PDF]).
↑« Arrêté no 2015-DRCTAJ/3-674 mettant fin à l’exercice des compétences du syndicat intercommunal à vocation multiple du mont Mercure », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 85, , p. 108-109 (lire en ligne [PDF]).
↑« Communauté de communes Vendée-Sèvre-Autise », [lire en ligne].
↑« Communauté de communes Atlancia-des-Vals-de-la-Vie-et-du-Jaunay », [lire en ligne].
↑« Communauté de communes Océan-Marais-de-Monts », [lire en ligne].
↑« Communauté de communes du Pays-de-Chantonnay », [lire en ligne].
↑« Communauté de communes du Pays-de-Sainte-Hermine », [lire en ligne].
↑« Communauté de communes du Pays-des-Achards », [lire en ligne].
↑« Communauté de communes des Olonnes », [lire en ligne].
↑« Communauté de communes du Pays-des-Essarts », [lire en ligne].
↑« Communauté de communes du Pays-des-Herbiers », [lire en ligne].
↑« Communauté de communes du Pays-Moutierrois », [lire en ligne].
↑« Communauté de communes du Pays-de-l’Hermenault », [lire en ligne].
↑« Communauté de communes Côte-de-Lumière », [lire en ligne].
↑« Communauté de communes du Canton-de-Mortagne-sur-Sèvre », [lire en ligne].
↑« Communauté de communes du Pays-Mareuillais », [lire en ligne].
↑« Communauté de communes du Pays-Né-de-la-Mer », [lire en ligne].
↑« Communauté de communes du Pays-de-Challans », [lire en ligne].
↑« Communauté de communes du Pays-de-Fontenay-le-Comte », [lire en ligne].
↑« Communauté de communes du Pays-du-Gois », [lire en ligne].
↑« Communauté de communes Vie-et-Boulogne », [lire en ligne].
↑« Communauté de communes du Canton-de-Saint-Fulgent », [lire en ligne].
↑« Communauté de communes du Pays-de-la-Châtaigneraie », [lire en ligne].
↑« Communauté de communes du Canton-de-Rocheservière », [lire en ligne].
↑« Communauté de communes du Pays-de-Palluau », [lire en ligne].
↑« Communauté de communes du Pays-de-Pouzauges », [lire en ligne].
↑« Communauté de communes Terres-de-Montaigu », [lire en ligne].
↑« Communauté de communes du Talmondais », [lire en ligne].
↑« Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie », [lire en ligne].
Autres références
↑« Nombre de syndicats auxquels adhère une commune au dans le département de la Vendée », cartographie établie par la Base nationale sur l’intercommunalité et la direction générale des Collectivités locales, mise à jour le [PDF] [lire en ligne].
↑Michèle Besson, Philippe Écalle, Fabrice Gaudin, Benoît Guérin, Myriam Kerjouan et David Dupré, « Le paysage de l’intercommunalité se redessine », Ouest-France, édition des Sables-d’Olonne, (lire en ligne).
↑« À L’Épine, des habitants prêts à défendre l’exception d’insularité », Ouest-France, (lire en ligne).
↑« Le collectif Notre-Île a recueilli 4 253 signatures », Ouest-France, (lire en ligne).
↑« Intercommunalité : N. Faucher défendra l’exception d’insularité », Ouest-France, (lire en ligne).
↑« Intercommunalité : Beauvoir ne veut pas de Challans », Ouest-France, (lire en ligne).
↑« Soullans regarde en direction de Challans », Ouest-France, (lire en ligne).
↑« Un équilibre entre l’ouest et l’est à retrouver », Ouest-France, (lire en ligne).
↑Michèle Besson, Philippe Écalle, Fabrice Gaudin, Benoît Guérin, Myriam Kerjouan et David Dupré, « Ce qu’on en pense dans les secteurs de Fontenay, Les Sables et Challans », Ouest-France, édition des Sables-d’Olonne, , p. 8 (lire en ligne).
↑« Intercommunalités : le Pays-du-Gois rejoint le Pays-de-Challans », Ouest-France, (lire en ligne).
↑Franck Hermel, « Intercommunalités : le schéma départemental de Vendée validé », Le Courrier vendéen, (lire en ligne).
↑« Validation de l’aménagement du centre-bourg », Ouest-France, (lire en ligne).
↑« La communauté de communes prépare la fusion », Ouest-France, (lire en ligne).
↑Michel Chadéneau, « La fin de l’année 2016 au Pays-Moutierrois », Com’com Info, no 30, , p. 1 (lire en ligne).
↑« Intercommunalité : L’Hermenault et Fontenay fiancés », Ouest-France, (lire en ligne).
↑« Avec l’agglomération, comment vont évoluer les impôts », Ouest-France, (lire en ligne).
↑« La communauté de communes de 2017 pose ses fondamentaux », La Lettre du conseil communautaire, , p. 9 (lire en ligne [PDF]).
↑Communauté de communes Vie-et-Boulogne, « La fusion avec la communauté de communes du Pays-de-Palluau », Vie-et-Boulogne Magazine, no 3, , p. 18 (résumé).
↑« Sud-Vendée-Littoral se construit plus précisément », Ouest-France, .
Commission départementale de la coopération intercommunale de la Vendée, Schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée adopté le , La Roche-sur-Yon, , 29 p. (lire en ligne [PDF])
Commission départementale de la coopération intercommunale de la Vendée, Projet de schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée, La Roche-sur-Yon, , 73 p. (lire en ligne [PDF])
Commission départementale de la coopération intercommunale de la Vendée, Schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée, La Roche-sur-Yon, , 74 p. (lire en ligne [PDF])
« L’intercommunalité en Vendée, un chantier constant », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le )