Communauté de communes du Pays-de-la-Châtaigneraie

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Pays-de-la-Châtaigneraie
Blason de Pays-de-la-Châtaigneraie
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Vendée
Forme Communauté de communes
Siège Rond-point des Sources-de-la-Vendée
85120 Terval
Communes 14
Président Valentin Josse (DVD)
Date de création (24 ans)
Code SIREN 248500415
Démographie
Population 15 588 hab. (2021)
Densité 49 hab./km2
Géographie
Superficie 316,60 km2
Localisation
Localisation de Pays-de-la-Châtaigneraie
La communauté de communes dans le département.
Liens
Site web Site officiel de la communauté de communes
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes du Pays-de-la-Châtaigneraie (CCPLC)[a], généralement appelée « Pays-de-la-Châtaigneraie », est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire.

Historique

La communauté de communes a pour origine deux syndicats intercommunaux à vocations multiples (SIVOM) :

  • le SIVOM du bocage de La Châtaigneraie créé en 1974 avec 14 communes du canton, puis 15 ;
  • le SIVOM du pays de Pareds regroupant 4 autres communes du canton.

Un district a été créé à partir de ces deux SIVOM par arrêté préfectoral du 28 décembre 1989 (district du pays de La Châtaigneraie). Il a été transformé en communauté de communes par arrêté préfectoral du 28 décembre 2000[3].

Le , la fusion de Mouilleron-en-Pareds et de Saint-Germain-l’Aiguiller sous le nom de Mouilleron-Saint-Germain entraîne la diminution du nombre de communes, qui passe de 19 à 18.

Le , la création de la commune nouvelle de Terval entraîne une nouvelle diminution du nombre de communes, qui passe de 18 à 16.

Le , la fusion de Cezais, Saint-Sulpice-en-Pareds et Thouarsais-Bouildroux sous le nom de Rives-du-Fougerais entraîne la diminution du nombre de communes, qui passe de 16 à 14.

Identité visuelle

  • Logotype (2001-2009).
    Logotype (2001-2009).
  • Logotype (depuis août 2009).
    Logotype (depuis ).

Territoire communautaire

Géographie

Située à l'est du département de la Vendée, la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie regroupe 14 communes et s'étend sur 316,6 km2[4].

Carte de la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie au .

Composition

La communauté de communes est composée des 14 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Terval
(siège) 		85289 45,78 2 173 (2022) 47
Antigny 85005 Antignois 22,17 1 035 (2022) 47
Bazoges-en-Pareds 85014 Bazogeais 33,83 1 161 (2022) 34
La Châtaigneraie 85059 Chataigneraisiens 7,94 2 590 (2022) 326
Cheffois 85067 Cheffoisiens 18,63 1 002 (2022) 54
Loge-Fougereuse 85125 Fougereusiens 10,37 383 (2022) 37
Marillet 85136 Marilletais 4,25 124 (2022) 29
Menomblet 85141 Menomblais 20,95 681 (2022) 33
Mouilleron-Saint-Germain 85154 28,4 1 749 (2022) 62
Rives-du-Fougerais 85292 42,92 1 504 (2022) 35
Saint-Hilaire-de-Voust 85229 Saint-Hilairois 18,86 628 (2022) 33
Saint-Maurice-des-Noues 85251 Mauriciens 21,42 637 (2022) 30
Saint-Maurice-le-Girard 85252 Girardiens 11,42 598 (2022) 52
Saint-Pierre-du-Chemin 85264 Pétroviciniens 29,65 1 340 (2022) 45

Démographie

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
15 55715 24915 43815 34214 96615 37515 66115 598
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[5])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Terval[6].

Conseil communautaire

Avant les élections municipales des 23 et , un arrêté préfectoral daté du entérine le nombre de délégués par commune au sein du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement général[7].

Le , un nouvel arrêté prend en compte la création de la commune nouvelle de Mouilleron-Saint-Germain au [8].

Le , un autre arrêté modifie la répartition des délégués alors que la commune de Marillet doit partiellement renouveler son conseil municipal. L’effet de l’acte est immédiat[9].

Le , un nouvel arrêté prend en compte la création de la commune nouvelle de Terval au [10].

Délégués communautaires de la communauté de communes du Pays-de-la-Châtaigneraie
Commune Nombre de délégués communautaires
Au Au Au Au
Antigny 2 2 2 2
Bazoges-en-Pareds 3 3 2 2
Breuil-Barret 2 2 2 Commune supprimée
Cezais 1 1 1 1
La Chapelle-aux-Lys 1 1 1 Commune supprimée
La Châtaigneraie 6 6 5 5
Cheffois 2 2 2 2
Loge-Fougereuse 1 1 1 1
Marillet 1 1 1 1
Menomblet 2 2 2 2
Mouilleron-en-Pareds 3 Commune supprimée
Mouilleron-Saint-Germain — 4 4 4
Saint-Germain-l’Aiguiller 1 Commune supprimée
Saint-Hilaire-de-Voust 2 2 2 2
Saint-Maurice-des-Noues 2 2 2 2
Saint-Maurice-le-Girard 2 2 2 2
Saint-Pierre-du-Chemin 3 3 3 3
Saint-Sulpice-en-Pareds 1 1 1 1
La Tardière 3 3 2 Commune supprimée
Terval — 5
Thouarsais-Bouildroux 2 2 2 2
40 délégués 40 délégués 37 délégués 37 délégués

Présidence

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Hiver 2001 Claude Ouvrard[11] DVD Conseiller municipal d’Antigny (1977-2008)
Conseiller général, élu dans le canton de La Châtaigneraie (1992-2011)
Conseiller régional, élu dans la Vendée (1998-2004)
Éric Rambaud[12] DVD Maire de Bazoges-en-Pareds (1995-2020)
En cours Valentin Josse[13] DVD Maire de Mouilleron-Saint-Germain (depuis 2016)
Conseiller départemental, élu dans le canton de La Châtaigneraie (depuis 2015)

Compétences

Article détaillé : Compétences des communautés de communes.
  • Développement économique
  • Aménagement de l’espace
  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs, culturels et scolaires

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[6].

Projets et réalisations

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Notes et références

Notes

  1. ↑ La communauté de communes est officiellement désignée en tant que « CC du Pays de la Châtaigneraie » (par la Base nationale sur l’intercommunalité[1]) et « EPCI de CC du Pays de la Châtaigneraie » (par le Code officiel géographique[2]), tandis que l’arrêté préfectoral portant transformation du district en communauté de communes lui prête le nom de « Communauté de Communes du PAYS de LA CHATAIGNERAIE »[3].

Références

  1. ↑ « CC du Pays-de-la-Châtaigneraie », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité mise à jour le [lire en ligne].
  2. ↑ Code officiel géographique, « EPCI de CC du Pays-de-la-Châtaigneraie (248500415) », Géographie administrative et d’étude, mis à jour le sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques [lire en ligne].
  3. ↑ a et b « Arrêté no 00/DRCLE/2-634 portant transformation du district du pays de La Châtaigneraie en communauté de communes », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 12,‎ , p. 16 (ISSN 0984-2543, lire en ligne [PDF]).
  4. ↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  5. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC du Pays de la Châtaigneraie (248500415). », sur Insee, (consulté le ).
  6. ↑ a et b « Fiche signalétique - CC du Pays de la Châtaigneraie (N° SIREN : 248500415). », sur Banatic, (consulté le ).
  7. ↑ « Arrêté no 2013-DRCTAJ/3-682 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de la communauté de communes du Pays-de-la-Châtaigneraie à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 69 (spécial),‎ (lire en ligne [PDF]).
  8. ↑ « Arrêté no 15-DRCTAJ/3-617 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de la communauté de communes du Pays-de-la-Châtaigneraie au  », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 84,‎ (lire en ligne [PDF]).
  9. ↑ « Arrêté no 2018-DRCTAJ/3-640 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de la communauté de communes du Pays-de-la-Châtaigneraie », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 94,‎ (lire en ligne [PDF]).
  10. ↑ « Arrêté no 2022-DCL-BICB-1338 portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie à la suite de la création de la commune nouvelle « Terval » », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 167,‎ (lire en ligne [PDF]).
  11. ↑ « Communauté de communes : les vœux du président Ouvrard », Ouest-France,‎ .
  12. ↑ « Éric Rambaud préside le Pays-de-la-Châtaigneraie », Ouest-France,‎ .
  13. ↑ « La Châtaigneraie. Pays de la Châtaigneraie : nouveau président élu », Ouest-France,‎ (lire en ligne).

Annexes

Articles connexes

Liens externes