Il était également un état membre de la confédération germanique jusqu'à sa dissolution en . Il est l'ancêtre de l'actuel état du Luxembourg, depuis lors indépendant de la couronne néerlandaise, qui conserve le nom officiel de grand-duché de Luxembourg.
Le grand-duché va alors progressivement entamer la route vers son indépendance avec, notamment, la création de la première constitution luxembourgeoise en 1841, la révolution luxembourgeoise de 1848 ou encore la fin de la confédération germanique en 1866.
Le , le décès sans héritier mâle du troisième (et dernier) « roi-grand-duc » de la maison d'Orange-Nassau, Guillaume III, libère le grand-duché de l'union personnelle qui le liait aux Pays-Bas et lui permet de devenir de facto l'état indépendant luxembourgeois tel qu'il existe aujourd'hui[1]. Il conserva son titre de grand-duché et couronna, comme nouveau grand-duc, Adolphe Ier de la branche des Nassau-Weilbourg.
La défaite de Napoléon lors des batailles de la campagne d'Allemagne entraine le départ des Français du Luxembourg dès janvier 1814, lorsque les armées alliées franchissent la Moselle et investissent la forteresse de Luxembourg.
Création
Après la défaite de Napoléon Bonaparte à Waterloo en 1815, les puissances européennes victorieuses se réunirent lors du congrès de Vienne pour décider du sort des anciens territoires français annexés. Elles décident de la création d'un nouvel état tampon entre la France et la Prusse : le royaume uni des Pays-Bas, qui regroupe les anciens Pays-Bas autrichiens, le territoire historique de la république des Provinces-Unies et la principauté de Liège. Les puissances décident alors que cet état sera une monarchie, dans le but de faire barrage à d'éventuelles nouvelles volontés expansionnistes françaises et de contrer les idées républicaines qui y persistent encore.
Le territoire du grand-duché est défini dans l'article 68 de l'acte final du congrès de Vienne du [2] :
« Le grand-duché de Luxembourg se composera de tout le territoire situé entre le royaume des Pays-Bas, tel qu'il a été désigné par l'article 66, la France, la Moselle jusqu'à l'embouchure de la Sûre, le cours de la Sûre jusqu'au confluent de l'Our, et le cours de cette dernière rivière jusqu'aux limites du ci-devant canton français de Saint-Vith, qui n'appartiendra point au grand-duché de Luxembourg. »
Ses frontières reprennent le tracé de celles du départements de Forêts, à l’exception de la frontière orientale, marquée par des découpes accordées au royaume de Prusse. En effet, l'article 25 du même traité définit l'attribution des nouvelles possessions prussiennes sur la rive gauche du Rhin[3], formalisant les frontières du royaume de Prusse en ce qui est, encore aujourd'hui, la frontière entre l'Allemagne et le Luxembourg.
« Du point où la limite du canton de Conz, au-dessus de Gomlingen, traverse la Sarre, la ligne descendra la Sarre jusqu'à son embouchure dans la Moselle ; ensuite elle remontera la Moselle jusqu'à son confluent avec la Sûre, cette dernière jusqu'à l'embouchure de l'Our, et l'Our jusqu'aux limites de l'ancien département de l'Ourthe. Les endroits traversés par ces rivières ne seront partagés nulle part, mais appartiendront avec leurs banlieues, à la Puissance sur le terrain de laquelle la majeure partie de ces endroits sera située. Les rivières elles-mêmes, en tant qu'elles forment la frontière, appartiendront en commun aux deux Puissances limitrophes. »
Guillaume Ier agit comme un souverain ambitieux mais autoritaire, voire despotique sur les Pays-Bas méridionaux[4]. Le mariage forcé entre les différents peuples ne se passe pas comme prévu, tant d'un point de vue religieux (majorité catholique au sud et protestante au nord), social (l'imposition du néerlandais comme seule langue dans le royaume), que politique, avec de fort avantages octroyés aux « hollandais ».
Administration
Le roi des Pays-Bas administre également le Luxembourg comme la dix-huitième province de son royaume mais sans jamais le reconnaitre officiellement. Par exemple, une loi datant du dispose que :
« (...) la souveraineté éventuelle du grand-duché de Luxembourg, qui nous a été cédé en compensation de nos pays de Nassau, aurait pu indemniser le prince Frédéric de la perte de son expectative et que comme nous avons trouvé convenable, pour l'intérêt général du royaume, d'y réunir le grand-duché et de le placer sous les mêmes lois constitutionnelles, la justice exige d'affecter la susdite indemnité sur les biens de l’État, dont cette réunion a augmenté les revenus et la puissance. »
D'un point de vue économique aussi le « roi grand-duc » traite le Luxembourg non comme une province néerlandaise et l'exploite même tel un territoire colonial. En effet, à leur création par le congrès de Vienne, les Pays-Bas ont déjà accumulé une énorme dette publique provenant d’avant 1815. En 1814 cette dette a atteint le niveau astronomique de 1,25 milliards de florins néerlandais. Guillaume Ier fait alors participer la Belgique et le Luxembourg au remboursement de cette dette dans laquelle ils n'ont aucune responsabilité historique, malgré les protestations des différents députés[6]. A cette fin, il décide d'une fiscalité démesurée s’abat sur le Grand-Duché. Elle est conçue et adaptée aux territoires des anciennes Provinces-Unies, qui était l'une des grandes puissances économiques et militaire au cours du siècle d'or néerlandais et a bénéficié d'un développement considérable, ce qui n'était pas le cas des Pays-Bas méridionaux, qui ne faisaient pas parties des Provinces Unies et demeuraient des territoires essentiellement agraires et, dans le cas du Luxembourg, particulièrement isolé par la géographie et le relief.
Plusieurs impôts sont particulièrement inappropriés et impopulaires[7] :
l’impôt sur les eaux de vie, car il faut les payer avant la vente du produit, ce qui est catastrophique pour les petits exploitants.
l’impôt sur la mouture : l’impôt doit être payé avant d'aller moudre le grain au moulin.
l’impôt sur le droit d’abattage : l’impôt doit être payé avant d'aller faire abattre les bêtes.
Aspects militaires
Hormis le corps de la gendarmerie grand-ducale, en place depuis le , le Grand-duché ne dispose pas d'armée lors de sa création. Cependant, le , la loi sur l'organisation de la milice nationale crée la milice luxembourgeoise[8]. Elle sera abolie en 1841, tandis que l'armée luxembourgeoise verra le jour en 1881.
Une garnison néerlandaise était maintenue conjointement à des troupes de l'armée prussienne dans la forteresse de Luxembourg, selon les termes de l'article 5 de la convention militaire signée à Francfort-sur-le-Main le entre le roi Grand-duc Guillaume et le roi de Prusse Frédéric-Guillaume III. Celui-ci stipule que la forteresse de Luxembourg devait être occupée par un quart de troupes néerlandaises et trois quarts de troupes prussiennes. L'article 9 stipulait qu'en temps de paix, la garnison devait compter 6 000 hommes même si, en pratique, ce niveau ne fut jamais été atteint.
La 12ème division d'infanterie de ligne possédait son état-major à Bouillon et plusieurs casernes sur le territoire luxembourgeois dont les bataillons d’infanterie de milice n°49 (basé à Marche-en-Famenne), n°50 (basé à Neufchâteau), et n°51 (basé à Luxembourg-ville), ainsi que le bataillon de réserve stationné à Arlon, tandis que le reste des troupes logeaient à Berg-op-Zoom[9].
Le , le Guillaume Ier demande officiellement le secours armé des quatre états signataires du protocole de Londres du (l'Autriche, la Prusse, la Russie et le Royaume-Uni). Les puissances se réunissent alors, avec la présence de la France, lors de la conférence de Londres dès le . Celle-ci commence par imposer un armistice aux deux belligérants, puis reconnait l'indépendance de la Belgique dès le et proclame sa neutralité et son inviolabilité perpétuelle dès le .
Le , la conférence adopte le protocole n°24 qui envisage l'achat du grand-duché de Luxembourg par la Belgique.
Face à l'agitation populaire se ralliant à la Révolution belge, les institutions néerlandaises réagissent avec, dès le , une proclamation officielle du gouverneur du Luxembourg, Jean-Georges Willmar aux habitants, disant que[13] : « (...) le Grand-Duché est à considérer comme état indépendant spécialement délimité, et nullement comme fraction du Royaume uni des Pays-Bas et qu’une nationalité propre, sous la garantie de la Confédération germanique, est attachée au sol luxembourgeois. ». Le roi grand-ducGuillaume demande ensuite un apui militaire à la diète de la Confédération germanique afin de matter la rébellion dans le Luxembourg, ce qu'il n'obtiendra pas.
Guillaume Ier pensant la Belgique non viable, il fallut attendre le pour que celui-ci déclare reconnaitre le nouvel état et accepte de négocier un traité de séparation qu'il signera. Lors des pourparlers, il fut décidé que la Belgique devait rendre une partie de sa province de Limbourg (qui fut scindée de part et d’autre de la Meuse et dont la partie cédée redevient le duché de Limbourg, puis fut rendu aux Pays-Bas lors de la dissolution de la confédération germanique en 1866) mais également la partie occidentale du grand-duché de Luxembourg, en respectant la frontière établie huit ans plus tôt par le traité des XXVII articles.
La frontière en tant que telle sera balisée par 507 bornes, dont 287 en fonte, ayant un numéro et les armoiries des deux pays. Celles-ci furent installées à partir de 1843, après la signature du traité de Maastricht.
Chemin vers l'indépendance
Le , un arrêté royal de Guillaume Ier portant l'établissement d’une administration particulière pour le Grand-Duché de Luxembourg, consacre la séparation administrative entre les Pays-Bas et le Grand-Duché. Toutefois, la question du Luxembourg étant toujours en suspens et l'annexion à la Belgique bientôt reconnue par la conférence de Londres, cette séparation administrative n'eut pas comme résultat une réelle indépendance du pays, malgré la contre-révolution orangiste au Grand-duché de Luxembourg.
Le Luxembourg conquit en fait son indépendance via une émancipation progressive de la maison d'Orange-Nassau. Les choses s'accélèrent après la scission de 1839 dont la partie cédée par la Belgique forme les frontières que l'on connait aujourd'hui et permet la création de nombreuses institutions, comme le premier gouvernement du Luxembourg dès 1848. Vient ensuite la dissolution de la confédération germanique en 1866, qui entraine la crise luxembourgeoise, ravivant l'appétit de la France et de la Prusse d'annexer le territoire. Toutefois, l'union personnelle qui le liait aux Pays-Bas, demeura d'actualité jusqu'à la mort de Guillaume III sans héritier mâle, le . Il cède alors le titre de grand-duc de Luxembourg à la branche des Weilbourg de la maison de Nassau avec, pour premier représentant, le grand-duc Adolphe. Le Grand-duché n'étant plus lié à aucun état ni aucune maison, devint de facto le Luxembourg indépendant que l'on connait aujourd'hui.
Naissance de différentes institutions
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Le , une ordonnance royale grand-ducale créé l'« administration forestière », aujourd'hui appelée Administration de la nature et des forêts (Déngscht vu Mënsch an Natur en luxembourgeois).
Il s'étend sur une bonne partie du massif ardennais mais diffère de l'ancien duché médiéval car il est notamment amputé de 2 280 km2[15] de terres se trouvant a l'est de la ligne fluviale formée par la Moselle, la Sûre et l'Our, ainsi que de ceux situés dans l'Eifel (Bitbourg, Saint-Vith et Schleiden).
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D'un point de vue politique, après la période de la question du Luxembourg où il avait failli être enièrement rattaché à la jeune Belgique récemment indépendante, le Grand-duché passe petit à petit d'un état gouverné de manière asbsolutiste par son souverain à un état de plus en plus indépendant. Il se détache progressivement de la maison d'Orange-Nassau et des Pays-Bas, desquels il s'éloigne au fur et à mesure malgré l'union personnelle qui les lient encore. En effet, depuis la fin du Royaume uni des Pays-Bas, il n'existe plus de frontière physique entre le grand-duché et l'état néerlandais, séparés par la Beglique et la Prusse.
En 1841, le deuxième grand-duc de Luxembourg et roi des Pays-Bas, Guillaume II, déclare : « Je veux que le Luxembourg soit gouverné par les Luxembourgeois. » Progressivement, les structures d'un état autonome vont être mises en place :
Le , une ordonnance royale grand-ducale créée la Constitution d'États, un texte de 52 articles, regroupés sous quatre chapitres avec pour objectif d'établir, d’une part, une administration stable et conforme à la situation et aux besoins du Grand-Duché et, d’autre part, de veiller à ce que la Constitution soit en harmonie avec les statuts de la Confédération germanique, dont le Grand-duché demeurait un état-membre.
Le , une ordonance royale grand-ducale nomme 34 députés afin d'assurer le pouvoir législatif dans une première assemblée luxembourgeoise : l'Assemblée des États.
Le , les premières élections légilatives ont lieu dans le pays pour renouveler l'Assemblée des États.
En 1853, le nouveau grand-duc Guillaume III appelle le gouvernement à élaborer une nouvelle Constitution qui limiterait les pouvoirs de la Chambre, mais celle-ci refuse et le grand-duc la dissout. Il s'ensuit un retour à la monarchie absolue.
Le , le prince Henri d'Orange-Nassau, frère cadet du grand-duc, annonce la modification de la Constitution afin de l'aligner sur celle de la confédération germanique, ce qui déclenche le coup d'État de 1856 au Luxembourg.
Le : entrée en vigueur d'une nouvelle Constitution et création du Conseil d'État afin de contrôler le parlement.
Comme sous l'ancien régime, les États provinciaux sont composés de trois ordres : l'ordre équestre (la noblesse), l'ordre des villes et l'ordre des campagnes. Ces États comprennent 20 membres par ordre et ne siègent que quelques semaines par an afin de gérer le budget des travaux publics et de l’administration. Ils siègent à Luxembourg et sont présidés par le gouverneur du Luxembourg.
La présence de députés luxembourgeois aux États généraux est, en fait, contraire aux dispositions du congrès de Vienne qui créa, tant le Royaume uni des Pays-Bas, que le Grand-duché de Luxembourg.
↑Site legilux.public.lu, Mémorial A n°7 de 1857, document officiel de 20 pages, comprenant les statuts de la société, en téléchargement. lire (consulté le 21 mai 2011).