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	Gouvernement du Luxembourg; Lëtzebuerger Regierung (lb)
	; Logotype du gouvernement du grand-duché de Luxembourg.
	Devise : « Mir wëlle bleiwe wat mir sinn »
Situation
Région	Luxembourg
Création	1er août 1848
Type	Gouvernement
Siège	Hôtel de Bourgogne (Luxembourg)
Coordonnées	49° 36′ 34″ N, 6° 07′ 57″ E
Langue	Luxembourgeois, français, allemand
Organisation
Membres	Ministres du Gouvernement Luc Frieden
Premier ministre	Luc Frieden
Vice-Premier ministre du Luxembourg	Xavier Bettel
Site web	gouvernement.lu
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Le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg (en luxembourgeois : Lëtzebuerger Regierung) détermine et conduit la politique du Luxembourg. Il dispose d'un pouvoir de gestion générale des affaires publiques. L'administration du patrimoine de l'État et de la gestion du budget sont également du ressort du pouvoir exécutif.

Les membres du Gouvernement sont nommés formellement par le grand-duc, compte tenu des équilibres issus des urnes, et sont placés sous la conduite politique du Premier ministre qui traite les fonctions et les attributions constitutionnelles du gouvernement. Ils se trouvent à la tête d'un ou de plusieurs départements ministériels et exercent dans leurs départements respectifs les attributions qui leur sont conférées par la Constitution, les lois et les règlements.

Rôle

Préparation des lois

Les lois sont proposées, discutées, modifiées et votées par les députés (Chambre des députés). Toutefois, c'est surtout le Gouvernement qui propose des textes (qui sont alors des « projets de lois »).

Une fois élaboré, un avant-projet de loi doit être approuvé par le Conseil de gouvernement et soumis sous forme de projet de loi, à l'avis du Conseil d'État. Cet avis est transmis au gouvernement sous la forme d'un rapport, contenant des conclusions. Le gouvernement soumet le projet définitif au grand-duc en lui demandant l'autorisation de le présenter en son nom à la Chambre des députés^[1].

De manière générale, le gouvernement procède au dépôt d'un projet de loi à la Chambre des députés au même moment que la saisine du Conseil d'État ou du moins à un moment où l'avis du Conseil d'État n'a pas encore été reçu. Lorsque le grand-duc accorde au gouvernement l'autorisation demandée, le dépôt du projet a lieu en séance publique par le ministre compétent. Le texte du projet et de ses annexes est distribué aux députés et le président de la Chambre ordonne le renvoi du projet à une ou plusieurs commissions. Les dernières étapes sont le vote de la loi au sein de la Chambre des députés et, finalement, la promulgation grand-ducale. La loi entre en vigueur après sa publication au Mémorial.

Exécution des lois

L'article 36 de la Constitution dispose de manière générale que « le Grand-Duc prend les règlements et arrêtés nécessaires pour l'exécution des lois ». Les règlements et arrêtés pris par le grand-duc ne peuvent dont être que des mesures d'exécution d'une loi et ne peuvent pas être contraires à la loi^[2].

L'article 76 de la Constitution dispose en outre que : « […] le Grand-Duc peut, dans le cas qu'il détermine, charger les membres de son gouvernement de prendre des mesures d'exécution »^[2].

Relations avec le Parlement

Le Gouvernement est responsable devant le Parlement. En particulier, le Gouvernement peut engager sa responsabilité devant la Chambre des députés, et la Chambre des députés peut révoquer le Gouvernement avec une « motion de censure ».

La politique gouvernementale s'articule autour d'un programme approuvé par la Chambre des députés^[3].

Nomination et démission du Gouvernement

Le grand-duc nomme le Premier ministre. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. Les ministres sont désignés en fonction des administrations qu'ils sont amenés à diriger, les ministères, leur regroupement et leur nom pouvant varier d'un gouvernement à un autre. Leur nombre est variable en fonction des gouvernements et des besoins et des ministères créés^[4].

Habituellement, le Gouvernement démissionne après les élections législatives. Dans l'intervalle, les membres du gouvernement sortant assure la gestion des affaires courantes.

Membres du Gouvernement

Composition

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Ses membres sont nommés par le grand-duc sur proposition du Premier ministre dans un ordre protocolaire précisé par l'arrêté grand-ducal portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement :

le Premier ministre : il est chef du Gouvernement, nommé par le grand-duc ; lorsque le grand-duc nomme le Premier ministre, ce dernier lui propose une liste de ministres que le grand-duc peut accepter ou refuser, et sont ainsi nommés aux fonctions ministérielles ;
les ministres : ils dirigent et organisent les départements ministériels et signent des circulaires et arrêtés grand-ducaux et sont membres de droit du Conseil de gouvernement ;
les ministres délégués : rattachés à un ministre ou, plus rarement, au Premier ministre, ils reçoivent délégation de certaines compétences ;
les secrétaires d'État : au dernier échelon de la hiérarchie ministérielle, ils sont rattachés à un ministre ou au Premier ministre.

Dans la pratique, le grand-duc est toutefois limité dans son choix par le principe démocratique qui exige que les ministres aient non seulement sa confiance, mais aussi celle de la majorité parlementaire. En effet, il choisit un formateur qui, au vu du résultat des élections législatives, est en mesure de composer un gouvernement rencontrera l'adhésion de la majorité parlementaire. En règle générale, il choisit des personnalités éminentes faisant partie des groupes politiques représentés à la Chambre^[5].

Portefeuille		Parti
Premier ministre Ministre d'État	Luc Frieden	CSV
Vice-Premier ministre Ministre des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région	Xavier Bettel	DP
Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture	Martine Hansen	CSV
Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Ministre du Logement et de l'Aménagement du territoire	Claude Meisch	DP
Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Lex Delles	DP
Ministre de la Défense Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité Ministre de la Mobilité et des Travaux publics	Yuriko Backes	DP
Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil	Max Hahn	DP
Ministre des Finances	Gilles Roth	CSV
Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Martine Deprez	CSV
Ministre de l'Intérieur et de la Police	Léon Gloden	CSV
Ministre de la Digitalisation Ministre de la Recherche et de l'Enseignement supérieur	Stéphanie Obertin	DP
Ministre des Sports Ministre du Travail	Georges Mischo	CSV
Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Ministre de la Fonction publique	Serge Wilmes	CSV
Ministre de la Justice Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et des Communications Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement	Elisabeth Margue	CSV
Ministre de la Culture Ministre délégué au Tourisme	Eric Thill	DP

Ministères

Article détaillé : Ministère luxembourgeois.

Les ministères portent la dénomination suivante^[6] :

Incompatibilité avec d'autres fonctions

Leurs fonctions sont incompatibles avec celles de magistrat, de membre de la Cour des comptes, de conseiller d'État, de député et de conseiller communal.

Notes et références

↑ Marc Besch, Normes et légistique en droit public luxembourgeois, Promoculture Larcier, coll. « Vademecum », 696 p. (ISBN 978-2-87998-279-3 et 2-87998-279-0, OCLC 1089402989, lire en ligne).
↑ ^{a et b} « Constitution du Grand-Duché du Luxembourg », sur legilux.public.lu, Mémorial, 15 mai 2020 (consulté le 19 mai 2020).
↑ Sophie Wiessler, « Programme du gouvernement: les grandes lignes », Luxemburger Wort,‎ 29 novembre 2018 (lire en ligne, consulté le 19 mai 2020).
↑ Jean-Michel de Waele, Nathalie Brack et Jean-Benoît Pilet, Les démocraties européennes : institutions, élections et partis politiques, Armand Colin, coll. « Collection U », 2015, 3^e éd., 464 p. (ISBN 978-2-200-60162-1 et 2-200-60162-X, OCLC 922656823, lire en ligne), chap. 18 (« Luxembourg »).
↑ Christelle Brucker, « Les 4 étapes de la formation d'un nouveau gouvernement », Luxemburger Wort,‎ 15 octobre 2018 (lire en ligne, consulté le 19 mai 2020).
↑ « Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant énumération des Ministères », sur legilux.public.lu, Mémorial, 5 décembre 2018 (consulté le 19 mai 2020).