Le dispositif Alerte-Enlèvement est un dispositif mis en place en France, en , sur le modèle de l'alerte AMBER aux États-Unis et au Canada. Ce dispositif permet de diffuser sur plusieurs canaux une alerte en cas d'enlèvement avéré de mineur.
Il repose sur une convention signée entre le ministère de la Justice et les principaux médias, les grandes entreprises de transport de voyageurs, les sociétés d'autoroutes, les ports, les aéroports et les associations de victimes.
Historique
En 2002, Pierre Bellanger, fondateur et dirigeant de Skyrock, a découvert l'existence du système AMBER Alert, utilisé aux États-Unis. Il a aussitôt imaginé de le transposer en France[1]. Au cours de ses démarches, Pierre Bellanger a rencontré Nicole Guedj, alors secrétaire d'État aux Droits des victimes, le afin de la sensibiliser à son projet de développer AMBER Alert en France. Cela permit d'organiser un voyage d'étude au Canada où le système était opérationnel, ainsi qu'un groupe de travail de faisabilité fin 2004. Cependant Nicole Guedj est ensuite appelée à d’autres fonctions et ne donne pas suite au projet. Le dossier va alors être repris par Valérie Pécresse, députée, à la suite d'une réunion publique le où Pierre Bellanger évoquait sa difficulté à imposer l'alerte AMBER. Cette dernière organisa une rencontre le avec Étienne Apaire, conseiller pour les affaires pénales et les victimes au cabinet du Garde des Sceaux, à la suite de laquelle le dispositif fut enfin mis sur les rails[2], notamment grâce au travail de Raphaël Balland et de Patrick Camberou, tous deux magistrats.
En termes de communication (numérique, création des visuels...) le projet est confié à Nolwenn Lopez responsable de la communication externe du Ministère de la justice et Sophie Chevallon, conseillère du ministre.[réf. souhaitée]
Enfin, le , une convention visant à mettre en place un système d'alerte en cas d'enlèvement d'enfants est signée par le Garde des Sceaux de l'époque, Pascal Clément[3].
l'enlèvement doit être avéré (les fugues ou disparitions sont écartées) ;
l'intégrité physique ou la vie de la victime est en danger ;
des éléments d'informations permettent de localiser l'enfant ou le suspect ;
la victime est mineure.
Le procureur informe les responsables légaux de la victime, et leur accord est nécessaire au déclenchement de l'alerte.
Le message d'alerte
Les signataires de la convention s'engagent à diffuser des messages sur leurs moyens de communication durant trois heures à compter du déclenchement de l'opération. Au bout des trois heures, la diffusion des messages n'est plus obligatoire, il relève alors d'un choix rédactionnel. En plus des messages obligatoires, les sociétés signataires possédant un service d'informations peuvent continuer à couvrir l'enlèvement.
Les signataires sont aussi tenus de diffuser un message signalant la découverte éventuelle de l'enfant avant le terme des trois heures.
Le message d'alerte doit être simple, précis, solennel, validé par le magistrat ayant ordonné son déclenchement, il a dans sa forme un certain nombre de contraintes légales :
Une légitimité : les messages doivent clairement être identifiés comme provenant d'une entité légale. À ce titre, chaque message est soumis à des chartes graphique et sonore strictes : un bruit de sirène, présence de Marianne, voix grave (en l'occurrence, celle de Patrick Floersheim, jusqu'à sa mort en 2016) ; ils sont par ailleurs tenus de commencer par les mots « ALERTE ENLÈVEMENT ».
Une sécurité : le message doit reprendre une formule incitant les témoins éventuels à la prudence. Même si le message en lui-même n'est pas fixé, il doit inviter à ne pas intervenir soi-même, mais à appeler un numéro de téléphone donné (voire une adresse de courrier électronique).
Dates de déclenchement
Depuis la création du dispositif en jusqu'en 2024, trente-quatre alertes ont été diffusées : trente-deux en France métropolitaine et deux en DOM-TOM
Il s'agit d'une fausse alerte, la mère des fillettes avait autorisé une dame à les héberger, mais elle avait oublié car elle était ivre ; une enfant avait témoigné qu'un homme avait enlevé les sœurs contre leur gré avant de se rétracter ; les deux fillettes ont été ramenées à leur domicile le lendemain de leur disparition.
Disparus la veille, les deux enfants sont retrouvés ce même jour dans un centre commercial de Limay (Yvelines) grâce aux indications d'une automobiliste. Les enfants s'étaient égarés en compagnie de leur voisin âgé de 27 ans, légèrement handicapé mentalement, avec qui ils jouaient.
Un bébé est enlevé la veille vers 12 h 30. Expirant automatiquement au bout d'une durée de 3 heures, le plan est de nouveau lancé à 9 heures . Le bébé et sa ravisseuse âgée de 12 ans sont retrouvés le jour même dans une rame du RER C en gare de Brétigny-sur-Orge.
Elle est retrouvée le par la police hongroise alors que sa mère franco-russe tentait de passer la frontière ukrainienne. Son enlèvement avait été commandité par sa mère, qui n'avait plus la garde, auprès de deux Russes non identifiés ; elle a écopé de 2 ans de prison avec sursis[13]. Avec une durée de 570 heures, il s'agit de l'alerte la plus longue et elle représente 66 % du temps cumulé des alertes (au 19 octobre 2016).
L'enfant est retrouvé en fin de soirée sain et sauf, en compagnie de son père, qui n'avait plus la garde de l'enfant, mais un simple droit de visite. Celui-ci avoue être l'auteur de l'enlèvement de l'enfant et de l'assassinat de la mère d'Ibrahima.
Les fillettes sont retrouvées en début de soirée et ramenées à la gendarmerie de La Flèche. En 2013, le couple de ravisseurs a été condamné pour enlèvement et séquestration, ainsi que pour « administration de substances nuisibles »[16].
Il est retrouvé sain et sauf en fin de matinée, 40 minutes après le déclenchement du dispositif. Les parents de la ravisseuse ont appelé les services de police après déclenchement de l'alerte[19].
Elle est retrouvée deux heures plus tard dans les Ardennes[24],[25]. Le , le ravisseur est condamné à cinq ans de prison et à 19 000 € d'amende pour « enlèvement et séquestration »[26].
Le rapt de l'enfant aurait eu lieu la veille, le , aux alentours de 14 heures. Il a été retrouvé sain et sauf à Libourne, en Gironde. Son ravisseur avait déjà été impliqué dans une affaire d'attouchements sexuels sur mineur[28].
Après la « mort violente » de leur mère dans la matinée, les trois enfants et leur père, soupçonné du meurtre, de son ex-compagne, sont recherchés. Le père, âgé de 45 ans, qui transportait ses 3 enfants en voiture, s'est rendu et les enfants sont retrouvés sains et saufs, peu de temps après l'alerte. Le père a reconnu avoir tué sa femme mais n'est pas poursuivi pour enlèvement[30].
Le dispositif est activé en milieu d'après-midi et suspendu quelques minutes plus tard à la suite de la récupération de l'enfant indemne et l'interpellation de son oncle et d'un complice.
Le suspect était son père, âgé de 48 ans, susceptible de se rendre dans le sud de la France. Le dispositif a été lancé dans la soirée. Nathaël a été retrouvé le lendemain sain et sauf avec son père par la brigade d'Avignon à la suite de plusieurs témoignages. Le père n'avait plus la garde à la suite d'un précédent enlèvement pendant deux mois[34].
La fillette a été enlevée par son père dans le foyer pour femmes battues où se trouvait la mère. La première formulation de l'alerte, parlant de « race noire » fait polémique. La petite fille a été retrouvée le lendemain en bonne santé, après la reddition de son père à la police. Il a été condamné à 6 mois de prison ferme pour violences conjugales mais pas pour enlèvement[36].
Le jeune Vicente est enlevé par son père, Jason Lopez devant un camp pour les gens du voyage sédentarisés. Ils circuleraient dans une berline Mercedes ou BMW immatriculée dans le département du Puy-de-Dôme (63). Le dispositif est levé avant que l'enfant ne soit retrouvé. Jason Lopez a finalement été arrêté le et l'enfant a été retrouvé[38].
Le dispositif a été déclenché pour retrouver l'enfant enlevé par son père. Deux heures après le déclenchement, le père a ramené l'enfant au domicile de la grand-mère dans une commune proche de Melun. Le père âgé de 35 ans présente des « troubles psychologiques » selon les sources judiciaires.
L'alerte est déclenchée à la suite de l’enlèvement, la veille au soir, d'un bébé par son père à l'hôpital, alors qu'il souffre « d'une pathologie grave ». Après plus de 24 heures de disparition, le nourrisson est retrouvé vivant sans dégradation de son état de santé au moment de son hospitalisation. Ce dernier a été retrouvé à Belcaire dans l'Aude, près de Carcassonne, son père ainsi que son oncle complice du rapt ont été interpellés.
L'enfant est signalé enlevé par un homme d'environ 35 ans mesurant 1,80 m dans le quartier de la Cannebière. Les faits se seraient déroulés vers 12 h 40. Il a été retrouvé avec son ravisseur dans un hôtel à Valence vers 1 heure du matin le lendemain après que le veilleur de nuit de l’hôtel a donné l’alerte.
Le plan est déclenché après l’enlèvement de la fillette par sa mère Nathalie, âgée de 40 ans, le vers 17 h 30. Sa mère est retrouvée dans un hôtel le .
Quelques heures plus tard, le procureur de la République d'Angers annonce que la fillette a été retrouvée morte, dans une benne à vêtements, et que sa mère a reconnu l'avoir tuée.
C'est la première fois, depuis le lancement du dispositif Alerte-Enlèvement en France, que l'enfant enlevé est retrouvé mort.
Le plan est déclenché après l'enlèvement d'une fillette par trois hommes vers 11 h 30 le matin même. Deux des trois hommes sont âgés de 25 à 35 ans et le troisième de 45 à 50 ans. Ils seraient proches de Rémy Daillet. La fillette pourrait aussi être accompagnée de sa mère Lola, âgée de 28 ans, qui n'a pas le droit de la voir seule. En toute fin de soirée, aux alentours de 0 h 40, sur décision du parquet d'Épinal, l'alerte enlèvement est levée, sans pour autant que la fillette ne soit retrouvée[45],[46]. Par la suite, la mère et la fillette sont retrouvées saines et sauves dans un squat en Suisse le 18 avril.
Le plan Alerte enlèvement a été déclenché samedi pour retrouver Dewi, un garçon de huit ans, porté disparu depuis vendredi 30 juillet. L'enfant a été enlevé la veille à Lannion (Côtes-d'Armor) « vers 11 h 15, par son père qui ne peut le voir seul », précise l'alerte du ministère de la Justice. Les autorités publient les photos du père et du fils, âgé sur la photographie de 4 ans. Dewi et son père ont été retrouvés sains et saufs le jour même.
Le plan est déclenché après l'enlèvement d'un garçon par son père la veille vers 19 h 30.
Le père, principal suspect chercherait à quitter l'Union Européenne avec son fils alors qu'il lui est interdit de l'emmener à l'étranger. Hamza a été retrouvé le jour-même, sain et sauf, chez sa tante. Son père a été interpellé.
Le plan est déclenché en Guyane après l'enlèvement d'une fillette de 13 mois par sa mère âgée de 18 ans au sein des locaux de l'aide sociale à l'enfance de Matoury.
Elle aurait pris la fuite au sein d'un véhicule blanc à faible capacité conduit par un homme. Elle serait susceptible de se rendre au Suriname ou en Guyana. L'enfant a été retrouvé le et la mère placée en garde à vue.
Le plan est déclenché après l'enlèvement d'une fillette de 10 ans, kidnappée de manière violente devant son école où sa mère, elle, est aussi agressée. Les services de polices d'Europe et de Tunisie sont alors à la recherche de deux suspects : le père de la jeune fille, un ressortissant de nationalité tunisienne et suédoise ainsi que d'un homme cagoulé, complice du père.
L'enfant a été retrouvé le 26 mai au Danemark, le père et son complice ont été interpellés alors que des mandats d'arrêts européens avait été émis quelques heures plus tôt.
Le dispositif est déclenché après l'enlèvement d'une fille par son père la nuit précédente à Dunkerque. Le jour même, la compagne du père est retrouvée morte par strangulation à son domicile en présence de ses trois enfants de 7 ans, 2 ans et 7 mois, retrouvés vivants. Quelques jours plus tôt, la police était intervenue au domicile du couple pour une dispute qui n'avait « pas été jugée alarmante ». L'enfant a été retrouvé le lendemain en Italie après la levée de l'alerte.
Le dispositif est déclenché après l'enlèvement d'une fille par le compagnon de sa mère. Quelques heures plus tard, le parquet de Rouen met fin à l'alerte enlèvement après que le corps sans vie de Célya a été retrouvé.
Le dispositif est déclenché après l'enlèvement d'un garçon prématuré dans une maternité. Le garçon est retrouvé vivant avec ses parents dans un hôtel des Pays-Bas 3 jours plus tard après la levée de l'alerte.
Disparition notable sans déclenchement de l’alerte
Maëlys de Araujo, 8 ans et demi, disparue le dimanche vers 3 heures du matin lors d'un mariage au Pont-de-Beauvoisin. L'alerte n'a pas été déclenchée car, lors de la constatation de la disparition, les forces de l'ordre n'avaient pas d’indices laissant à penser qu’il s'agissait d'un enlèvement[62],[63]. La petite fille est signalée (photo) sous forme d'avis de disparition inquiétante, aucun suspect n'est signalé (aucun portrait-robot). Une semaine plus tard, un homme de 34 ans présent au mariage est interpellé et écroué, des traces ADN de l'enfant ayant été trouvées dans son véhicule[64],[65].
Les agences de presse sont tenues de diffuser immédiatement une dépêche sous forme « d'urgent » informant du déclenchement du dispositif. La présence entière du message n'est que facultative.
Bien que dispensée de la présence de Marianne, la dépêche doit, dans sa formulation, ne laisser aucune ambiguïté sur le fait que le message est officiel et diffusé à la demande des pouvoirs publics.
À la télévision
Dès que possible, les chaînes de télévision doivent mettre en place toutes les quinze minutes[66] un bandeau avec le message intégral de l'alerte, sans ajout ni retrait, et ajouter ce message sur leur site Internet.
Dès la diffusion d'une photo, les chaînes s'engagent à placer un carton plein écran entre leurs programmes. Il reprend l'intégralité du message, plus les photos.
La charte graphique de ce bandeau et de cet écran est réglementée via des masques communiqués par le ministère de la Justice.
Les chaînes régionales (ou nationales effectuant des décrochages régionaux) sont invitées à diffuser plus fréquemment le message dans la zone concernée.
À la radio
Dès réception de la dépêche AFP réglementaire, les stations doivent diffuser toutes les quinze minutes un message avec le texte intégral de l'alerte, sans ajout ni retrait, et ajouter ce message sur leur site Internet.
Les stations régionales (ou nationales effectuant des décrochages régionaux) sont invitées à diffuser plus fréquemment le message dans la zone concernée.
le nombre de caractères est techniquement limité, insuffisant pour transmettre un message en entier (avec description de l'enfant, numéro d'appel, etc.).
un message aussi long serait une atteinte à la sécurité, l'attention de l'automobiliste étant alors détournée de la route vers les panneaux.
La solution choisie consiste donc à ne mettre qu'un message court invitant l'automobiliste à allumer sa radio. Les messages sont réglementés :
sur Radio Vinci Autoroutes (appartenant au même groupe, Vinci concessions) si l'autoroute est couverte ; message réglementaire : « ALERTE ENLÈVEMENT : écoutez 107.7 » ;
sur un autre réseau (non couvert par r107.7), message réglementaire : « ALERTE ENLÈVEMENT : écoutez radio ».
Le message diffusé sur Radio Vinci Autoroutes répond aux mêmes contraintes que celui diffusé sur les autres radios.
Dans les gares
À l'image du réseau routier, les systèmes d'affichage des gares ne sont pas conçus pour diffuser des messages d'alerte enlèvement. C'est pourquoi la convention énonce la diffusion du message d'alerte « dans les canaux d'information qui le permettent » :
Priorité est donnée aux messages d'urgence ou liés à la difficulté éventuelle du trafic.
Il est autorisé d'afficher uniquement le message condensé réglementaire « ALERTE ENLÈVEMENT D'ENFANT : ÉCOUTEZ VOTRE RADIO ».
Sur un plan sonore, le message doit être diffusé toutes les quinze minutes durant toute la durée du plan.
Les sociétés de transport sont aussi invitées à reprendre l'alerte sur leur site Internet.
Sur Internet
Dès 2007, et afin de développer l'extension du dispositif Alerte-Enlèvement sur Internet, Pierre Bellanger a mis en place une procédure informatisée immédiate d'insertion des alertes sur les 33,5 millions de blogs de Skyrock.com[2]. L'issue de ces tests ayant été positive, Skyrock collabore en tant que pilote avec le Ministère de la Justice dès novembre 2009 pour la mise en place de flux RSS de bascule automatique des alertes sur Internet.
La Fondation Casques Rouges a, par ailleurs, publié une application sur le magasin d'applications App Store d'Apple, destinée à l'iPhone et à l'iPod touch. Cette application informe en instantané les utilisateurs du déclenchement d'une alerte, et ils peuvent grâce à celle-ci consulter le signalement de l'enfant enlevé, puis participer aux recherches en témoignant par téléphone ou par courriel.
Depuis 2010, le dispositif s'est étendu via les nouvelles technologies de l'information et de la communication avec le lancement d'une application pour smartphone ; de nouveaux partenariats avec les sites Internet à fort taux d'audience et les sites d'associations de victimes et d’aide aux victimes ; mais également via Facebook après contrat signé le 04 octobre 2011 avec le Ministère de la Justice[4].
Autres supports
La Française des jeux (via ses bornes publicitaires) et les réseaux de panneaux d'affichage urbains (centres commerciaux notamment) sont mobilisés pour diffuser instantanément les messages d’alerte[4].
Notes et références
Notes
↑ a et bDéclinaison locale du plan Alerte Enlèvement.
↑« Le père de l'enfant, séquestré et violé par le pédophile récidiviste Francis Evrard, va attaquer en justice l'Etat », France 2, (lire en ligne, consulté le ).
↑AFP, « La mère d'Elise condamnée à 2 ans de prison avec sursis pour l'enlèvement de sa fille », Le Monde.fr, (ISSN1950-6244, lire en ligne, consulté le ).
↑Radio France, « Un couple condamné à deux et six ans ferme pour l'enlèvement de deux fillettes dans la Sarthe », France Info, (lire en ligne, consulté le ).
↑AFP, « Les deux fillettes disparues dans la Sarthe ont été retrouvées saines et sauves », Le Monde.fr, (ISSN1950-6244, lire en ligne, consulté le ).
↑« L'enfant enlevé vendredi à Montfermeil a été retrouvé », Le Monde.fr, (ISSN1950-6244, lire en ligne, consulté le ).
↑Lauriane Havard, « Enlèvement de Vicente à Clermont-Ferrand : le petit garçon bientôt à la maison, le père Jason Lopez arrêté », France Bleu, (lire en ligne, consulté le ).
↑Loïc Soleymieux et Maxime Vaudano, « Comment fonctionne le dispositif « alerte enlèvement » ? », Le Monde.fr, (ISSN1950-6244, lire en ligne, consulté le )
