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Un attouchement sexuel est l'acte délibéré de toucher sexuellement une autre personne sans son consentement. Ce geste peut constituer une agression sexuelle^[1] ou, plus largement, être perçu comme socialement inacceptable. Les parties du corps humain les plus souvent ciblées par les attouchements sont, chez les femmes, les fesses, la poitrine, la vulve et les cuisses et, chez les hommes, le pénis, les testicules et les fesses.

En général, le terme ne concerne pas les contacts physiques consentis dans le cadre d'une caresse sexuelle, d'un massage ou d'un examen médical.

Pratiques

La fréquence des attouchements sexuels varie selon les pays et certains lieux détiennent une triste réputation à cet égard.

Dans certaines régions d'Asie du Sud, y compris en Inde^[2], au Népal^[3] et au Bangladesh^[4], la pratique des harcèlements sexuels ou des agressions sexuelles dans les lieux publics contre des femmes (harcèlement de rue) est surnommée Eve teasing.

Les palpations sur des femmes par des agents de sécurité lors d'une fouille corporelle, par exemple aux douanes ou dans les aéroports, suscitent la controverse^[5].

Certains auteurs d'attouchement utilisent leurs mains mais les attouchements peuvent s'étendre à toute pression de n'importe quelle partie du corps contre une autre personne. Le frotteurisme, considéré comme une paraphilie, est l'acte de toucher avec les mains une autre personne non consentante, généralement au milieu d'une foule, à des fins de plaisir sexuel.

Législation

Canada

En droit canadien, un attouchement sexuel non consenti constitue une agression sexuelle au sens de l'article 271 C.cr.^[6].

Bien que l'infraction d'agression sexuelle est large et inclut de manière générale les gestes sexuels non consentis (viols, attentats à la pudeur, simples attouchements, etc.), en pratique les procureurs de la Couronne ont la possibilité de qualifier les simples attouchements sexuels comme une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire plutôt que comme un acte criminel. Or, l'enjeu est de taille car les actes criminels sont imprescriptibles, tandis que les infractions punissables par procédure sommaire ont un délai de prescription de douze mois^[7]. Ce type de situation est présenté dans le documentaire La parfaite victime, où après une rencontre avec une victime qui aurait subi des attouchements sexuels pendant son enfance, un procureur de la Couronne refuse d'engager une poursuite au motif que le délai de prescription pour les attouchements sexuels est écoulé^[8].

Depuis l'affaire Gilbert Rozon c. Les Courageuses^[9] de 2020, les tribunaux rejettent les actions collectives intentées contre un même individu dont on allègue qu'il aurait commis des agressions sexuelles contre plusieurs femmes car essentiellement, contrairement aux affaires de pédophilie comme L’Oratoire Saint‑Joseph du Mont‑Royal c. J.J.^[10] où les mineurs sont juridiquement incapables de consentir, chacune des situations impliquant des femmes majeures est susceptible de faire l'objet d'une défense de consentement dans des circonstances factuelles individuelles qui peuvent varier beaucoup d'une femme à une autre, de sorte que de telles affaires d'attouchements sur plusieurs femmes se prêtent mal aux actions collectives (sous réserve de la possibilité que l'affaire Rozon ne soit qu'un cas d'espèce).

France

En France, un attouchement sexuel non consenti constitue une agression sexuelle, à savoir « un acte à caractère sexuel sans pénétration commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise ». Il peut s’agir par exemple de contact ou d’attouchement de nature sexuelle^[11].

Lutte contre les attouchements sexuels non consentis

Dans divers pays, toucher n'importe quelle partie du corps d'autrui sans son consentement peut être considéré comme une agression sexuelle, mais en soi la pratique est socialement inacceptable pratiquement partout.

Les femmes forment la cible principale des attouchements sexuels. Pour lutter contre les attouchements, le harcèlement de rue et l'Eve teasing dans des lieux publics bondés, certains pays ont délimité des espaces réservés aux femmes. Par exemple, des bus séparés selon le genre, des voitures passagers réservées aux femmes ou des compartiments pour femmes dans les trains ont été expérimentés au Mexique, au Japon, aux Philippines, aux Émirats arabes unis et dans d'autres pays afin de juguler ce harcèlement sexuel^[12]^,^[13]^,^[14]^,^[15].

Certains lieux en Allemagne, en Corée et en Chine disposent d'un parking réservé aux femmes, souvent pour des raisons de sécurité^[16]^,^[17]^,^[18].

Japon

Articles connexes : Chikan (terme) et Voiture passager réservée aux femmes#Japon.

Au Japon, un homme qui commet en public des attouchements sexuels contre les femmes est appelé chikan (痴漢) ; ce terme qualifie également l'acte lui-même. Les trains bondés sont le lieu privilégié de ces délinquances^[19] ; selon une enquête de 2001, menée dans deux lycées de Tokyo, plus des deux tiers des jeunes filles ont été victimes d'attouchements pendant leur trajet vers le lycée^[20]. Dans le cadre des efforts pour lutter contre ce problème, certaines sociétés de chemin de fer proposent des voitures passagers réservées aux femmes aux heures de pointe^[21]^,^[22]^,^[23].

Ce problème affecte les hommes de plusieurs manières. Comme le Japon possède un taux élevé de condamnations, les hommes innocents risquent d'avoir du mal à prouver leurs dires au tribunal^[24]. Le film I Just Didn't Do It (2007), d'après une histoire vraie, illustre le cas d'un employé de bureau acquitté d'attouchements sexuels après une bataille judiciaire de cinq ans^[25]. Par le passé, les cours pénales se sont montrées plutôt indulgentes dans les affaires d'attouchements sexuels et n'ont que récemment durci leur position afin de combattre ce phénomène^[26]^,^[27].

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Groping » (voir la liste des auteurs).

↑ The Age, 12 June 2019, 'Disgusting': man sentenced for groping female runner on Sydney's Bay Run
↑ The Express Tribune, July 8, 2013: Eve teasing: The power game, by Tehniya S Afridi.
↑ Smriti Lakhey, "Eve Teasing" « https://web.archive.org/web/20100620213348/http://www.wavemag.com.np/issue/article1549.html »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, 20 juin 2010, Wave # 55, July 2000.
↑ "Eve-teasers beat dead youth in Dhaka" « https://web.archive.org/web/20141012100511/http://www.thedailystar.net/eve-teasers-beat-dead-youth-in-dhaka-45137 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, 12 octobre 2014, Daily Star, 11 October 2014.
↑ Francesca Bacardi, « Diana Ross' TSA pat-down investigation closed », 9 mai 2019
↑ Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 271, <https://canlii.ca/t/ckjd#art271>, consulté le 2022-01-30
↑ Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 786, https://canlii.ca/t/ckjd#art786, consulté le 2022-01-30
↑ Radio-Canada. Fanny Bourel. 2 juillet 2021. La parfaite victime : un documentaire qui fait réagir. En ligne. Page consultée le 2021-11-11
↑ Rozon c. Les Courageuses, 2020 QCCA 5
↑ 2019 CSC 35
↑ « Ce que dit la loi : Les agressions sexuelles autres que le viol », sur arretonslesviolences.gouv.fr, janvier 2021.
↑ Marc Lacey, « On Single-Sex Buses, Relief From Unwanted Contact », Mexico City Journal, New York Times,‎ 11 février 2008 (lire en ligne)
↑ Tatyana Nechapayka, « Belarus rail targets 'smelly men' », BBC News,‎ 13 avril 2005 (lire en ligne, consulté le 11 juin 2008)
↑ « Visually-impaired want railways to clarify stance on riding in women-only carriages », Mainichi Shimbun,‎ 5 avril 2007 (lire en ligne [archive du 17 avril 2007])
↑ « Metro reserves compartments for females », The Telegraph,‎ 7 septembre 2008 (lire en ligne)
↑ « Antidiskriminierungsstelle - Fragen und Antworten - Ist die Schaffung von Frauenparkplätzen diskriminierend? » [archive du 25 janvier 2008], 25 janvier 2008 (consulté le 6 juin 2017)
↑ « Un parking pour femmes avec des places de stationnement... plus larges », sur Le Monde, 5 janvier 2010 (consulté le 6 juin 2017)
↑ Will High-Heel-Friendly Streets Keep Seoul's Women Happy?, Time, 2009
↑ « Anti-groping stamp sells out within an hour in Japan », sur ABC News, 30 août 2019
↑ Roland Buerk, BBC, « Tokyo police act on train gropers », BBC, BBC,‎ 14 septembre 2009 (lire en ligne, consulté le 12 novembre 2017)
↑ « Untitled Document » [archive du 26 décembre 2007], 26 décembre 2007
↑ "Japan Tries Women Only Train Cars to Stop Groping: Tokyo Subway Experiment Attempts to Slow Epidemic of Subway Fondling" An ABC News article.
↑ « Women-Only Cars on Commuter Trains Cause Controversy in Japan » [archive du 18 décembre 2007], 18 décembre 2007
↑ « Tokyo legal drama gets grip on groping », Associated Press,‎ 20 février 2007 (lire en ligne [archive du 31 juillet 2009], consulté le 10 octobre 2015)
↑ Setsuko Kamiya, « 'I Just Didn't Do It' questions the Japanese court system », The Japan Times,‎ 2 février 2007 (lire en ligne, consulté le 1^er novembre 2007)
↑ Leo Lewis, « All women trains are only way to defeat Tokyo bottom pinchers », The Times Online,‎ 24 novembre 2004 (lire en ligne, consulté le 1^er novembre 2007)
↑ Fukada, Takahiro, "In anonymous packed train lurk gropers", The Japan Times, August 18, 2009, p. 3.

Articles connexes

[1] The Age, 12 June 2019, 'Disgusting': man sentenced for groping female runner on Sydney's Bay Run

[2] The Express Tribune, July 8, 2013: Eve teasing: The power game, by Tehniya S Afridi.

[3] Smriti Lakhey, "Eve Teasing" « https://web.archive.org/web/20100620213348/http://www.wavemag.com.np/issue/article1549.html »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, 20 juin 2010, Wave # 55, July 2000.

[4] "Eve-teasers beat dead youth in Dhaka" « https://web.archive.org/web/20141012100511/http://www.thedailystar.net/eve-teasers-beat-dead-youth-in-dhaka-45137 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, 12 octobre 2014, Daily Star, 11 October 2014.

[5] Francesca Bacardi, « Diana Ross' TSA pat-down investigation closed », 9 mai 2019

[6] Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 271, <https://canlii.ca/t/ckjd#art271>, consulté le 2022-01-30

[7] Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 786, https://canlii.ca/t/ckjd#art786, consulté le 2022-01-30

[8] Radio-Canada. Fanny Bourel. 2 juillet 2021. La parfaite victime : un documentaire qui fait réagir. En ligne. Page consultée le 2021-11-11

[9] Rozon c. Les Courageuses, 2020 QCCA 5

[10] 2019 CSC 35

[11] « Ce que dit la loi : Les agressions sexuelles autres que le viol », sur arretonslesviolences.gouv.fr, janvier 2021.

[Marc_Lacey-12] Marc Lacey, « On Single-Sex Buses, Relief From Unwanted Contact », Mexico City Journal, New York Times,‎ 11 février 2008 (lire en ligne)

[13] Tatyana Nechapayka, « Belarus rail targets 'smelly men' », BBC News,‎ 13 avril 2005 (lire en ligne, consulté le 11 juin 2008)

[mainichi-disability-14] « Visually-impaired want railways to clarify stance on riding in women-only carriages », Mainichi Shimbun,‎ 5 avril 2007 (lire en ligne [archive du 17 avril 2007])

[Metroreserves-15] « Metro reserves compartments for females », The Telegraph,‎ 7 septembre 2008 (lire en ligne)

[16] « Antidiskriminierungsstelle - Fragen und Antworten - Ist die Schaffung von Frauenparkplätzen diskriminierend? » [archive du 25 janvier 2008], 25 janvier 2008 (consulté le 6 juin 2017)

[17] « Un parking pour femmes avec des places de stationnement... plus larges », sur Le Monde, 5 janvier 2010 (consulté le 6 juin 2017)

[18] Will High-Heel-Friendly Streets Keep Seoul's Women Happy?, Time, 2009

[19] « Anti-groping stamp sells out within an hour in Japan », sur ABC News, 30 août 2019

[BBC-20] Roland Buerk, BBC, « Tokyo police act on train gropers », BBC, BBC,‎ 14 septembre 2009 (lire en ligne, consulté le 12 novembre 2017)

[21] « Untitled Document » [archive du 26 décembre 2007], 26 décembre 2007

[ABC-22] "Japan Tries Women Only Train Cars to Stop Groping: Tokyo Subway Experiment Attempts to Slow Epidemic of Subway Fondling" An ABC News article.

[23] « Women-Only Cars on Commuter Trains Cause Controversy in Japan » [archive du 18 décembre 2007], 18 décembre 2007

[24] « Tokyo legal drama gets grip on groping », Associated Press,‎ 20 février 2007 (lire en ligne [archive du 31 juillet 2009], consulté le 10 octobre 2015)

[25] Setsuko Kamiya, « 'I Just Didn't Do It' questions the Japanese court system », The Japan Times,‎ 2 février 2007 (lire en ligne, consulté le 1^er novembre 2007)

[26] Leo Lewis, « All women trains are only way to defeat Tokyo bottom pinchers », The Times Online,‎ 24 novembre 2004 (lire en ligne, consulté le 1^er novembre 2007)

[27] Fukada, Takahiro, "In anonymous packed train lurk gropers", The Japan Times, August 18, 2009, p. 3.

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Attouchement sexuel

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Notes et références

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