Communauté de communes Entre Dore et Allier

Communauté de communes Entre Dore et Allier
Blason de Communauté de communes Entre Dore et Allier
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Lezoux
Communes 14
Présidente Elisabeth Brussat (LR)
Date de création
Code SIREN 246301097
Démographie
Population 19 538 hab. (2021)
Densité 85 hab./km2
Géographie
Superficie 229,10 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Entre Dore et Allier
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web ccdoreallier.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Entre Dore et Allier est une communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

La communauté de communes Entre Dore et Allier a été créée le avec prise d'effet le jour même. Elle comprenait neuf communes : Bulhon, Crevant-Laveine, Culhat, Lempty, Lezoux, Orléat, Peschadoires, Saint-Jean-d'Heurs et Seychalles. Elle s'étend en 2001 aux communes de Bort-l'Étang, Moissat et Ravel puis en 2003 à la commune de Vinzelles et enfin en 2013 avec l'adhésion de Joze[Off 1].

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, proposait le maintien de la communauté de communes en l'état, le seuil requis de population de 15 000 habitants fixé par la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République étant largement atteint (17 928 habitants en 2012)[1].

Aucun changement n'est apporté à la suite de l'adoption du SDCI en mars 2016[2]. C'est la seule structure intercommunale du département à ne changer ni de périmètre ni de forme juridique.

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes est située à mi-chemin entre Clermont-Ferrand et Thiers. Son appellation est liée à sa situation géographique constituée par un triangle entre la Dore à l'est et l'Allier à l'ouest. En ce qui concerne le relief, elle est située entre la plaine de la Limagne à l'ouest et les contreforts des monts du Forez à l'est.

Elle jouxte les communautés de communes Limagne Bords d'Allier au nord, Entre Allier et Bois Noirs au nord-est, de Thiers à l'est, du Pays de Courpière au sud-est, Billom-Saint-Dier - Vallée du Jauron au sud et Limagne d'Ennezat à l'ouest[3].

Elle est desservie par l'échangeur autoroutier de l'A89 reliant Bordeaux et Clermont-Ferrand à Lyon (no 28) ainsi que la route départementale 2089 (ancienne route nationale 89) reliant également Thiers à Clermont-Ferrand. Les autres voies secondaires sont[3] :

  • la RD 10, reliant Chignat (commune de Vertaizon) à Ravel par Moissat ;
  • la RD 212, reliant l'est de l'agglomération clermontoise et Billom à Peschadoires en desservant Bort-l'Étang sur le territoire communautaire ;
  • la RD 223, desservant Lezoux et continuant au nord vers Bulhon et Crevant-Laveine (et au-delà vers Maringues et Vichy) et au sud-est en direction de Courpière et d'Ambert ;
  • la RD 224, reliant Riom, Maringues et Crevant-Laveine à Peschadoires ;
  • la RD 229, reliant Lezoux à Billom.

Composition

La communauté de communes est composée des 14 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Lezoux
(siège) 		63195 Lezouviens 34,69 6 468 (2022) 186
Bort-l'Étang 63045 15,4 724 (2022) 47
Bulhon 63058 Bulhonois 12,47 588 (2022) 47
Crevant-Laveine 63128 Crevantois 19,76 964 (2022) 49
Culhat 63131 Culhatois 18,74 1 149 (2022) 61
Joze 63180 Jozelaires 19,35 1 171 (2022) 61
Lempty 63194 Lemptynaires 4,76 405 (2022) 85
Moissat 63229 Moissadaires 13 1 256 (2022) 97
Orléat 63265 Orléatois 26,43 2 236 (2022) 85
Peschadoires 63276 Pescadoriens 20,67 2 103 (2022) 102
Ravel 63296 Ravellois 10,03 767 (2022) 76
Saint-Jean-d'Heurs 63364 11,13 698 (2022) 63
Seychalles 63420 Seychallois 9,21 787 (2022) 85
Vinzelles 63461 Vinzellois 13,46 371 (2022) 28

Démographie

Évolution démographique

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
11 42912 39113 25714 21514 89317 56918 73819 538
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[4].)

L'intercommunalité connaît une forte croissance démographique ; à ce point, elle est la troisième couronne périurbaine de Clermont-Ferrand[Off 2].

Pyramide des âges

Pyramides des âges en 2018 en pourcentage (source Insee)
Communauté de communes[5]
HommesClasse d’âgeFemmes
0,9 
 90 ans ou +
2,9 
6,6 
 75 à 89 ans
10,1 
16,7 
 60 à 74 ans
16,7 
21,6 
45 à 59 ans
19,6 
20,7 
30 à 44 ans
19,3 
14,1 
15 à 29 ans
12,8 
19,4 
0 à 14 ans
18,6 
Département du Puy-de-Dôme[6]
HommesClasse d’âgeFemmes
0,7 
 90 ans ou +
2,0 
7,0 
 75 à 89 ans
10,2 
17,6 
 60 à 74 ans
18,3 
20,4 
45 à 59 ans
19,5 
18,5 
30 à 44 ans
17,4 
18,6 
15 à 29 ans
17,2 
17,2 
0 à 14 ans
15,5 

La population de la communauté de communes est moyennement âgée. En 2018, le taux de personnes d'un âge inférieur à 30 ans s'élève à 32,4 %[5], soit en dessous des moyennes nationale (35,5 %) ou départementale (34,2 %). En même temps, le taux de personnes d'un âge supérieur à 60 ans (27,1 %[5]) est supérieur au taux national (25,9 %) et proche du taux départemental (27,9 %).

Économie

Située sur un axe autoroutier d'intérêt européen (Clermont-Ferrand – Thiers – Lyon), la communauté de communes, et plus particulièrement la commune de Lezoux, possède un échangeur desservant le parc d'activités communautaires, à vocation artisanale, industrielle et tertiaire, et s'étendant sur 53 hectares[Off 3].

L'intercommunalité possède trois zones d'activités d'intérêt communautaire (Les Hautes, à Lezoux ; Le Bournat, à Orléat ; Les Torrents, à Peschadoires)[Off 4] et deux zones d'activités à gestion communale (la ZA de Ravel-Salmerange)[Off 2].

Administration

Siège

La communauté de communes siège à Lezoux[7].

Les élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 35 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme le prévoit l'arrêté préfectoral no 19-01849 du [8] :

Délégués (à partir de mars 2020)
Nombre de délégués Communes
10 Lezoux
3 Orléat, Peschadoires
2 Bort-l'Étang, Crevant-Laveine, Culhat, Joze, Moissat,
Ravel, Saint-Jean-d'Heurs, Seychalles
1 (+ 1 suppléant) Bulhon, Lempty, Vinzelles

Présidence

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
    Marie-Gabrielle Gagnadre UDF-UMP Conseillère générale du canton de Lezoux
2014 2020 Florent Moneyron PS Assistant de direction et de gestion de PME[9]
Maire de Peschadoires (2008 → ), Conseiller général (2011-2015)
puis départemental (2015-) du canton de Lezoux[9]
2020 En cours Élisabeth Brussat[10] LR Maire d'Orléat (2014 → )

Compétences

Article détaillé : Compétences des communautés de communes.

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

En 2015, la communauté de communes exerçait les deux compétences obligatoires suivantes :

  • développement économique (« création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, artisanale, reconnues d'intérêt communautaire » ; actions de développement économique : pôle commercial à Crevant-Laveine[Off 4]) ;
  • aménagement de l'espace (« proposition d'un périmètre, élaboration, approbation, suivi, modification et révision » des schémas de cohérence territoriale et de secteur ; « mise en œuvre de la politique de Pays » ; création d'une zone d'aménagement concerté ; « élaboration et mise en œuvre d'une charte paysagère locale et architecturale »[Off 4]).

Elle a choisi cinq compétences optionnelles[Off 4] :

  • politique du logement et du cadre de vie ;
  • création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire ;
  • environnement (assainissement individuel[Note 1] et collecte/traitement des déchets ménagers[Note 2]) ;
  • culture et sport (dont création, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs) ;
  • action sociale.

Compétences facultatives[Off 4] :

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[7].

Projets et réalisations

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Notes et références

Notes

  1. ↑ Obligatoire à partir de 2020[1].
  2. ↑ Jusque-là exercée partiellement, la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers » sera obligatoire à partir de 2017[1].
  3. ↑ Obligatoire à partir de 2017[1].

Références site officiel

  1. ↑ « Missions et actionsl » (consulté le ).
  2. ↑ a et b « Economie du territoire » (consulté le ).
  3. ↑ « Parc d'activités Entre Dore et Allier » (consulté le ).
  4. ↑ a b c d et e « Modification des statuts » [PDF], (consulté le ).

Autres sources

  1. ↑ a b c et d « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
  2. ↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
  3. ↑ a et b Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
  4. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC Entre Dore et Allier (246301097). », sur Insee, (consulté le )
  5. ↑ a b et c « Population par sexe et âge en 2018 - CC Entre Dore et Allier (246301097). », sur Insee, (consulté le )
  6. ↑ « Population par sexe et âge en 2018 - Département du Puy-de-Dôme (63). », sur Insee, (consulté le )
  7. ↑ a et b « Fiche signalétique - CC Entre Dore et Allier (N° SIREN : 246301097). », sur Banatic, (consulté le )
  8. ↑ Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRETE no 19-01849 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Entre Dore et Allier » ainsi que celui attribué à chaque commune membre, lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2019-112, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 81-84.
  9. ↑ a et b « Florent MONEYRON », Conseil départemental du Puy-de-Dôme (consulté le ).
  10. ↑ « Élisabeth Brussat, maire d'Orléat, élue à la présidence d'Entre Dore et Allier à Lezoux (Puy-de-Dôme) », sur La Montagne, (consulté le )

Annexes

Articles connexes

Liens externes

Sources

v · m
Métropole Clermont Auvergne Métropole Blason du département du Puy-de-Dôme
Communautés d'agglomération
Communautés de communes
Anciennes intercommunalités (communautés de communes)

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