La fusion est prononcée par l'arrêté préfectoral no 16-02965 du 19 décembre 2016 (rectifié par l'arrêté no 16-02982 du 22). La structure intercommunale prend le nom de « Combrailles Sioule et Morge »[3].
Territoire communautaire
Géographie
La communauté de communes Combrailles Sioule et Morge est située au nord-ouest du département du Puy-de-Dôme, dans la région naturel des Combrailles ainsi que du pays Brayaud.
Composition
La communauté de communes est composée des 29 communes suivantes :
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. Parmi celles-ci, quatre sont obligatoires, cinq sont optionnelles et au moins trois sont facultatives[3] :
Compétences obligatoires
Actions de développement économique (zones d'activité, promotion du tourisme)
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Compétences optionnelles
Protection et mise en valeur de l'environnement
Politique du logement et du cadre de vie
Création, aménagement et entretien de la voirie
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
Action sociale d'intérêt communautaire
Compétences facultatives
Développement économique (sentiers de randonnée, développement touristique)
Culture et sports
Petite enfance, enfance et jeunesse
Régime fiscal et budget
La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.
Projets
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↑ ab et cArrêté no 16-02965 du 19 décembre 2016 « prononçant la fusion des communautés de communes « Côtes de Combrailles » et « Manzat Communauté » étendue aux communes de : Blot L'Église, Lisseuil, Marcillat, Saint-Gal-sur-Sioule, Saint-Pardoux, Saint-Quintin-sur-Sioule, Saint-Rémy de Blot et Pouzol […] à compter du », et arrêté rectificatif no 16-02982 du 22 décembre 2016, parus au recueil des actes administratifs no 63-2016-065 [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 23 décembre 2016 (consulté le 28 décembre 2016), p. 127-139 et 143-145.
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