Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et le Territoire de Belfort.

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Communauté de l'Agglomération Belfortaine
De haut en bas, de gauche à droite : la citadelle de Belfort, Danjoutin, Meroux et le Lion de Belfort.
Administration
Pays	France
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Département	Territoire de Belfort
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Belfort
Communes	33
Président	Damien Meslot (UMP, puis LR)
Budget	88 000 000 €
Date de création	1er janvier 1999
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	249000019
Démographie
Population	97 042 hab. (2013[1])
Densité	524 hab./km2
Géographie
Superficie	185,18 km2
Localisation
Situation dans le département.
Liens
Site web	agglo-belfort.com
Fiche Banatic	Données en ligne
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La Communauté de l'Agglomération Belfortaine (CAB) est une ancienne structure de coopération intercommunale du département du Territoire de Belfort et de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Depuis le 1^er janvier 2017, elle a fusionné avec la Communauté de communes du Tilleul et de la Bourbeuse (CCTB) pour devenir le Grand Belfort^[2].

Elle est issue d'une première structure de coopération intercommunale, un district urbain créé en 1973, devenu communauté d'agglomération en 1999.

Cet EPCI regroupe 33 communes :

Le conseil communautaire est composé de 81 délégués issus de chacune des communes membres. Belfort dispose de 30 représentants, les autres communes ont 1, 2 ou 3 délégués, en fonction de leur population, respectivement moins de 1 100, moins de 3 000 et moins de 6 000 habitants. Ils sont ainsi répartis comme suit^[3] :

Elle a été présidée de 1977 à 2008 par Jean-Pierre Chevènement, de 2008 à 2014 par Étienne Butzbach.

• Assainissement collectif et non collectif
• Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
• Lutte contre les nuisances sonores
• Qualité de l'air
• Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
• Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
• Tourisme
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
• Activités culturelles ou socioculturelles
• Transport scolaire
• Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
• Schéma de secteur
• Plans locaux d'urbanisme (PLU)
• Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
• Constitution de réserves foncières
• Organisation des transports urbains et non urbains
• Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
• Plans de déplacement urbains
• Études et programmation
• Création, aménagement, entretien de la voirie
• Programme local de l'habitat (PLH)
• Politique du logement social
• Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
• Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
• Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
• Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
• Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
• Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
• NTIC (Internet, câble, etc.)

• Liste des intercommunalités du Territoire de Belfort

• Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base ASPIC
• Site de la Communauté d'Agglomération Belfortaine

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