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Les communes de Saint-Crépin-Ibouvillers, Villeneuve-lès-Sablons, Lormaison et d’Ivry-le-Temple se sont unies en 1992 pour favoriser l'implantation de la fonderie Norfond (depuis EJ) et d’autres entreprises en créant le district des Sablons et ont mis en place un mécanisme de solidarité fiscale[1]. Ce district s'est transformé en communauté de communes des Sablons par un arrêté préfectoral du , qui a pris effet le même jour[2].
En 2017, l'adhésion de Jouy-sur-Thelle, le Mesnil-Theribus et Bachivillers, membres de la Communauté de communes du Vexin-Thelle, a fait l'objet d'un vote favorable par le conseil communautaire des Sablons, sans que cet élargissement soit mis en œuvre[4],[5].
La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres. Pour le mandat 2020-2026, ils sont au nombre de 41, répartis en fonction de la population des communes et de la manière suivante[10] :
- 16 délégué pour Méru ;
- 5 délégué pour Bornel ;
- 3 délégué pour Andeville ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Oise, le conseil communautaire du a élu sa nouvelle présidente, Nathalie Ravier, maire de Méru, ainsi que ses vice-présidents, qui sont[11] :
Denis Vanhoutte, maire d'Esches, chargé de l'aménagement du territoire, de la voirie et du transport ;
Joël Vasquez, maire d'Amblainville, chargé du développement économlique, de l'emploi, du commerce et de l'artisanat ;
Frédérique Leblanc, maire-adjointe de Méru, chargée de l'habitat et du renouvellement urbain ;
Philippe Logeay , maire des Hauts-Talican, chargé de la transition écologique, de la ruralité et de l'assainissement non-collectif ;
M. Dominique Toscani, maire de Bornel, chargé du sport et de la santé ;
Eddie Vandenabeele, maire de Valdampierre, chargé de la GEMAPI et de la gestion des eaux pluviales ;
Hervé Le Marec, maire d'Hénonville, chargé de la transitioin écologique et du PCAET ;
Christian Gouspy, maire de Montchevreuil, chargé de la culture, du patrimoine et du tourisme ;
Christian Neveu, maire de Villeneuve-les-Sablons, chargé des services à la personne et à la sécurité.
Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est constitué de la présidente, des vice-présidents et de 13 autres membres[11].
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Selon le rapport d'activité pour 2018, ces compétences étaient[18] :
Aménagement de l’espace : SCoT, ZAC d’intérêt communautaire, projet de territoire et autres dispositifs contractuels de programmation, de développement et d’aménagement du territoire ;
Développement économique : zones d’activités, compétence générale en développement économique, promotion du territoire, accueil, accompagnement et soutien à l’implantation de nouvelles entreprises et au développement de celles existantes, FISAC
Environnement : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, politique de lutte contre la pollution et de protection de la ressource en eau, aau potable, eaux pluviales urbaines, assainissement collectif et non-collectif
Services et affaires sociales : portage de repas, financement de l’association "Les cheveux d’or des Sablons" ;
Tourisme et coopération internationale : office de tourisme des Sablons, développement d’une politique de coopération internationale avec Modica ;
Voirie et Transports : voirie communale hors agglomération et voiries situées dans les zones d’activités communautaires, services de transports collectifs urbains « Sablons Bus », aménagement routier de sécurité desservant des équipements publics supracommunaux ou favorisant l’implantation ou l’extension d’entreprises créatrices d’emplois ;
Urbanisme : instruction des demandes relatives au droit des sols et des établissements recevant du public, conseils auprès des communes, des particuliers et des professionnels ;
Service d'archivage mutualisé pour la Communauté de Communes des Sablons, les Syndicats et le Musée de la Nacre, mission pour les communes membres de la Communauté de Communes des Sablons (réalisation d’audits, élimination et classement à Beaumont-Les-Nonains, Fresneaux-Montchevreuil, Méru, Saint-Crépin-Ibouvillers, Pouilly)
Éducation – Formation : participation aux dépenses d’investissement pour l’extension et la rénovation des collèges par convention avec le département, soutien aux actions pédagogiques, éducatives, sportives et culturelles menées par les collèges et lycées des Sablons, échanges culturels et linguistiques avec la commune de Modica ;
Développement culturel – Patrimoine : Musée de la Nacre et de la Tabletterie, restauration de toutes les églises du territoire des Sablons et des châteaux d’Esches, Hénonville et Andeville, des mairies de Méru et Lormaison, de calvaires, de lavoirs et de la tour des Conti à Méru, réalisation et gestion d’une salle polyvalente à vocation intercommunale à Méru ;
Équipements sportifs : piscine Aquoise, des gymnases des Sablons, du Thelle et de Fresneaux Montchevreuil, de la piste d’athlétisme de Méru, du tennis couvert d’Andeville du parc des sports de Saint-Crépin-Ibouvillers, du club house du rugby club de Méru ;
Equipements et services publics : secours et lutte contre l’incendie, contribution légale au SDIS, construction et gestion de la maison des associations de Fosseuse, de la salle multifonctions de Lormaison, des locaux de la gendarmerie de Saint-Crépin-Ibouvillers, des salles de vie locale de Chavençon et Ressons l’Abbaye et de la salle multifonction de Villeneuve les Sablons ;
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité. Elle bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF).
La ZAC des Vallées à Amblainville s'étend sur 117 ha accueille une douzaine d'entreprises, soit plus de 1 000 emplois créés[21],[22].
Equipements communautaires
Piscine Aquoise de Méru La piscine ouverte en 2004 et dont la gestion est déléguée au groupe Vert Marine, accueille en 2014 une moyenne de près de 100 000 nageurs dans un équipement essentiellement ludique comprenant un grand bassin de 25 mètres (cinq lignes d’eau, dont une réservée aux nageurs) avec des plongeoirs classiques, chauffée à 28° et un bassin ludique avec bain à bulles, rivière et champignon d’eau chauffé à 31°, ainsi qu'une pelouse ouverte aux beaux jours servant de solarium[23].
Environnement
En 2020, le syndicat mixte des Sablons, qui regroupe la CCS, la communauté de communes Thelloise et des communes membres de la communauté de communes du Vexin-Thelle construit la station d'épuration des Sources de la Troësne à Fleury (Oise), qui remplace celles d'Hénonville, d'Ivry-le-Temple et de Monneville, assure l'assainissement des eaux de 14 des communes des Sablons et de 3 du Vexin-Thelle. Cette installation, novatrice, permet la mise en place de l'assainissement collectif dans des communes qui en étaient dépourvues[24].
Notes et références
↑Sandrine Raffin, « Vent de colère contre St-Crépin : La suppression des recettes fiscales fait polémique : Le maire de Villeneuve est en colère contre son homologue de Saint-Crépin qui prive sa commune de 123 000 euros de recettes fiscales. L’orage gronde dans la commune de Villeneuve-les-Sablons, depuis que sa voisine St-Crépin-Ibouvillers a décidé de ne plus partager son foncier bâti. L’affaire est portée devant le tribunal administratif », L'Écho du Thelle, no 735, , p. 4« Le maire de St-Crépin-Ibouvillers l’informe que sa commune ne lui versera plus, comme c’était le cas depuis 25 ans, la part du foncier bâti des usines EJ et Plastiremo. La décision s’applique également aux communes de Lormaison et d’Ivry-le-Temple. (...) Christian Neveu (...) souligne que « depuis 1992, les 4 communes concernées ont organisé l’installation de la fonderie Norfond (depuis EJ) et d’autres entreprises en créant le district des Sablons, devenu en 2001 la Communauté de Communes des Sablons. Elles ont passé des conventions entre elles afin de répartir les taxes de ces entreprises. Grâce à ces dernières, la commune de Villeneuve les Sablons a pu développer ses services publics (centre de loisirs, cantine scolaire….) et réaliser des aménagements dans la commune. » .
↑Farida Chadri, « Andeville : l’adhésion de quatre nouvelles communes aux Sablons va faire débat : Le sujet sera examiné ce jeudi soir à Andeville. Le débat promet d’être animé », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
↑Farida Chadri, « Sablons : quatre nouvelles communes à intégrer : Le conseil communautaire a voté à 29 voix pour et 23 contre l’adhésion de quatre communes. La décision finale reviendra au préfet », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le )« Si bon nombre d'élus s'accordent à dire qu'il est nécessaire pour la CCS de s'agrandir pour continuer d'exister et bénéficier de dotations de l'Etat, la méthode adoptée ne semble pas avoir fait l'unanimité. « Je n'ai rien contre ces communes, mais affaiblir la communauté de communes d'à-côté, je ne suis pas pour. Regroupons-nous et trouvons ensemble des axes structurants », a argumenté Jean-Charles Morel, maire d'Andeville ».
↑Patrick Caffin, « Intercommunalité des Sablons : la gare de Méru et le très haut débit en projet », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le )« Impressionnant ». C'est le mot employé par Christian Chorier, maire de la Neuville d'Aumont en découvrant le montant des investissements de la communauté de communes des Sablons (CCS). Une remarque intéressée puisque sa commune fusionnera avec le Déluge et Ressons-l'Abbaye à partir du 1er janvier prochain et intégrera ainsi la CCS ».
↑« Arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 autorisant l'adhésion de la commune de Laboissière-en-Thelle à la Communauté de communes des Sablons et portant modification du périmètre de la Communauté de communes des Sablons », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, , p. 34 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑ a et b« Fiche d'identité », Présentation, sur cc-sablons.com (consulté le ).
↑« Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la Communauté de communes des Sablons corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, no 11, , p. 8-9 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑« L'eau à 5 € le m3 pour nos 41 000 habitants » : Depuis 1992, Alain Letellier (DVD) règne sur le district de Méru, devenu en 2000 la communauté de communes des Sablons. Sans surprise, il vient d'être reconduit à la tête de la structure intercommunale. Il évoque ses priorités pour les six années à venir et sa position sur la cantonale 2015. », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
↑Réélu pour le mandat 2001-2008 : P. C., « Letellier réélu président et premières contestations », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le )« Jeudi soir, « le père fondateur » du district des Sablons a conservé, sans surprise, son fauteuil par 40 voix contre 5 voix à Yves Leblanc, maire de Méru, et 1 voix à Denis Vanhoutte, maire d'Esches ».
↑Réélu pour le mandat 2014-2020 : « Alain Letellier réélu à la tête des Sablons : Le nouveau conseil communautaire des Sablons ne compte plus que 41 membres titulaires contre 61 auparavant. Ils devront s’atteler aux 30 chantiers en cours cette année », L'Echo du Thelle, no 525, , p. 7
↑« Comité syndical », sur syndicat-mixte-transports-oise.fr, (consulté le ).
↑Sandrine Raffin, « Nathalie Ravier élue présidente de la communauté de communes des Sablons », L'Écho du Thelle, (lire en ligne, consulté le )« Elle a été élue présidente avec 36 voix sur 40 (...) Le président sortant Alain Letellier a indiqué en début de la séance qu’il ne souhaitait pas être candidat à sa succession. ».
↑Patrick Caffin, « Amblainville : la ZAC des Vallées va s’étendre et créer des emplois », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
↑Charlotte Follana, « A Amblainville, la ZAC des Vallées s’agrandit encore : Les usines implantées sur ce site de 117 ha ne cessent de se développer. Un village d’entreprises s’apprête à voir le jour », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
↑Philippe Delattre, « Près de 10 000 nageurs par mois à la piscine : Venant de fêter ses dix ans, la piscine intercommunale Aquoise de Méru est animée par un jeune directeur et une équipe dynamique qui multiplie les journées à thèmes », L'Écho du Thelle, no 528, , p. 6
↑Clémence Bauduin, « Oise : la station d’épuration futuriste sera unique en France : Construit à Fleury, cet équipement ultra écologique est attendu depuis des décennies. Il profitera aux 12 700 habitants des 14 communes des Sablons et du Vexin-Thelle », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
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