PROFILPELAJAR.COM

	Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Rhône et Ain
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Villefranche-sur-Saône
Communes	18
Président	Pascal Ronzière
Date de création	1er janvier 2014
Code SIREN	200040590
Démographie
Population	72 925 hab. (2021)
Densité	435 hab./km2
Géographie
Superficie	167,70 km2
Liens
Site web	http://www.agglo-villefranche.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
	modifier

La Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est une structure intercommunale française, qui, depuis 2019, regroupe 18 communes de l'agglomération de Villefranche-sur-Saône situées dans les départements du Rhône et de l'Ain, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

La loi du 16 décembre 2010 portant sur la réforme des collectivités territoriales a notamment pour but de simplifier les structures intercommunales. Dans le Rhône, l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2011 relatif au schéma départemental de coopération intercommunale prescrit le regroupement des intercommunalités et communes suivantes :
- La communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône regroupant Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône.
- La communauté de communes Beaujolais Nizerand Morgon regroupant Cogny, Denicé, Lacenas, Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet et Saint-Cyr-le-Chatoux.
- La communauté de communes Beaujolais Vauxonne regroupant Blacé, Le Perréon, Saint-Étienne-des-Oullières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Julien, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais et Vaux-en-Beaujolais.
- Les communes de Jarnioux, Liergues et Ville-sur-Jarnioux dans le Rhône.
- La commune de Jassans-Riottier dans l'Ain,
soit un total de 21 communes pour une population de 78 450 habitants. En juillet et août 2013, le nom de la future communauté et la répartition des sièges au conseil entre les différentes communes sont décidés^[1].

Par un arrêté interpréfectoral du 16 mai 2013, la fusion est entérinée et prend effet le 1^er janvier 2014^{[Off. 1]}^,^[2]^,^[3].

Le 1^er janvier 2017 l'agglo ne compte plus que 19 communes, Saint-Georges-de-Reneins quittant l'agglomération pour rejoindre la communauté de communes Saône Beaujolais^[4], dans le cadre du nouveau schéma de coopération intercommunal adopté par arrêté préfectoral le 17 mars 2016^{[Off. 2]} tandis que Liergues fusionne avec Pouilly-le-Monial pour former la commune nouvelle de Porte des Pierres Dorées. Cette dernière étant composée de deux communes déléguées précédemment adhérentes à deux intercommunalités différentes (Pouilly-le-Monial appartenait à la communauté de communes Beaujolais-Pierres Dorées), le conseil municipal de la commune nouvelle décide de rejoindre Beaujolais-Pierres Dorées.

Le 1^er janvier 2019 la commune de Jarnioux, qui a fusionné avec la commune nouvelle de Porte des Pierres Dorées^{[Off. 3]}, a quitté l'Agglomération pour rejoindre l’intercommunalité de cette dernière. L'agglomération ne compte dès lors plus que 18 communes en 2019.

Territoire communautaire

Géographie

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Composition

La communauté d'agglomération est composée des 18 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Villefranche-sur-Saône (siège)	69264	Caladois	9,48	‍36 224 (2022)	3 821
Arnas	69013	Arnassiens	17,52	‍4 408 (2022)	252
Blacé	69023	Blacéens	11	‍1 692 (2022)	154
Cogny	69061	Cognysards	5,83	‍1 198 (2022)	205
Denicé	69074	Deniçois	9,53	‍1 574 (2022)	165
Gleizé	69092	Gleizéens	10,46	‍7 824 (2022)	748
Jassans-Riottier	01194	Jassannais	4,81	‍6 315 (2022)	1 313
Lacenas	69105	Lacéniens	3,36	‍1 029 (2022)	306
Limas	69115	Limassiens	5,52	‍4 749 (2022)	860
Montmelas-Saint-Sorlin	69137	Montmelassiens	4,24	‍530 (2022)	125
Le Perréon	69151	Perréonnais	14,58	‍1 496 (2022)	103
Rivolet	69167	Rivoliens	16,3	‍588 (2022)	36
Saint-Cyr-le-Chatoux	69192	Saint-Cyriens	6,28	‍156 (2022)	25
Saint-Étienne-des-Oullières	69197	Stéphanois	9,66	‍2 236 (2022)	231
Saint-Julien	69215	Julienois	6,89	‍936 (2022)	136
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais	69172	Sallésiens-Arbuissonnassiens	4,35	‍789 (2022)	181
Vaux-en-Beaujolais	69257	Vauxois	17,74	‍1 153 (2022)	65
Ville-sur-Jarnioux	69265	Villésiens	10,11	‍820 (2022)	81

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2020
1968	1975	1982	1990	1999	2010	2015	2019
42 901	50 187	53 713	58 683	62 387	69 761	72 896	73 090

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2017.
(Source : INSEE RGP 2015^[5])

Galerie

L'agglomération de Villefranche-sur-Saône.
Le nord de l'agglomération.
Le péage autoroutier de Villefranche-Limas sur l'A6.
Vitraux de la collégiale Notre Dame des Marais de Villefranche-sur-Saône.
Église Saint-Saturnin d'Arnas.
Mairie d'Arnas.
Le palais de justice.
Place des Arts.
Rue de la Sous-Préfecture.
Boulevard Jean Jaurès.
Cour intérieure de l'Hôtel-Dieu de Villefranche-sur-Saône.
Hôtel de ville de Villefranche.
Chambre de commerce et d'industrie de Villefranche et du Beaujolais.
Marché couvert de Villefranche.

Organisation

Siège

La communauté d'agglomération a son siège à Villefranche-sur-Saône, 183 rue de la Paix^[2]. Toutefois, en 2019, les bureaux de l'intercommunalité sont au 115, rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône^[6].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé de 59 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres^[7].

Après les élections municipales de 2020 dans le Rhône, le conseil communautaire a élu en juillet 2020 son nouveau président, Pascal Ronzière et désigné ses 13 vice-présidents, qui sont, en 2020^[8] :

1er : Gilles Duthel (maire de Saint-Etienne-des-Oullières), chargé des finances, des ressources humaines, de l'administration générale et commande publique
2ème : Ghislain de Longevialle (maire de Gleizé), chargé de l'aménagement de l'espace, de l'habitat et de la mobilité
3ème : Michel Thien (maire de Limas), chargé de l'agriculture, de la viticulture et de l'alimentation
4ème : Béatrice Berthoux (adjointe au maire de Villefranche-sur-Saône), chargée de la culture
5ème : Jean-Pierre Reverchon (maire de Jassans-Riottier), chargé des travaux, des bâtiments et équipements communautaires
6ème : Michel Romanet-Chancrin (maire d'Arnas), chargé du développement durable et de la transition énergétique
7ème : Catherine Rabourdin (maire de Lacenas), chargée de la petite enfance, des services à la population et de l'accès aux soins
8ème : Thomas Ravier (maire de Villefranche-sur-Saône), chargé des projets et renouvellement urbains
9ème : Jean-Pierre Dumontet (maire de Saint-Cyr-le-Chatoux), chargé de l'eau et de l'assainissement
10ème : Myriam Cadi (conseillère municipale de Villefranche-sur-Saône, déléguée à la modernisation des organisations et relations à l'usager), chargée du développement économique, emploi, insertion et formation
11ème : Gaëtan Lièvre (maire de Ville-sur-Jarnioux), chargé du tourisme, cohésion des territoires et projets communaux
12ème : Alexandre Portier (adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône, à la sécurité, au stationnement, et aux nouvelles mobilités), chargé des transports et de la voirie
13ème : Jean-Charles Perrin (maire de Vaux-en-Beaujolais), chargé de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets.

Le président, les vice-présidents et 12 conseillers délégués constituent ensemble le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
avril 2007	avril 2014^[9]	Jean Picard		Architecte-paysagiste Adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône (2001 → 2014) Président de l'ex-CAVIL (2008 → 2013)
avril 2014^[10]^,^[11]	juillet 2020	Daniel Faurite	LR	Adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône

Le président, les vice-présidents et 12 conseillers délégués constituent le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026.

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies au code général des collectivités territoriales. Il s'agit^[12] :

Développement économique : zones d’activités d’intérêt communautaire, actions de développement économique d’intérêt communautaire

Aménagement de l’espace : schéma de cohérence territoriale (SCOT), zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire, organisation des transports urbains, mise en œuvre de procédures réglementaires concernant les plans locaux d’urbanisme (PLU), plan de déplacements urbains (PDU)

Logement : programme local de l’habitat (PLH), politique du logement d’intérêt communautaire, réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat, action par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées, aire d’accueil des gens du voyage

Politique de la ville : contrat urbain de cohésion sociale (CICS) et conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

voirie : parcs de stationnement.

Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : élimination et valorisation des déchets des ménages, collecte sélective.

Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
Sont notamment dans le domaine sportif d’intérêt communautaire, les sports relevant des domaines de la natation, du tennis, du rugby et les salles de sports et omnisports suivantes :
- Salle de sports à dominante de handball à Limas
- Complexe sportif de l’Escale à Arnas : palais des sports et complexe rugbystique de 4 terrains
- Le complexe tennistique de Villefranche
- Le tennis de Lacenas
- Le club de foot de Denicé
- Sont d’intérêt communautaire dans le domaine culturel, les équipements comme le conservatoire de musique à rayonnement intercommunal, le musée Claude Bernard à Saint Julien, le musée du Prieuré à Salles-Arbuissonnas
Assainissement : mise en conformité de la station d’épuration, gestion des réseaux assainissement collectif et autonome
Eau : adduction d’eau potable
Action sociale d’intérêt communautaire : Multi-accueils petite enfance, centre d’accueil de jour pour malades d’Alzheimer (l’Hippocampe), cimetière paysager, centre funéraire.

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme l'ensemble des communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique^[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Effectifs

Pour assurer la mise en œuvre de ses compétences, l'intercommunalité dispose en 2020 de 306 agents permanents^[13].

Notes et références

Sources officielles

Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.

↑ Arrêté interpréfectoral du 16 mai 2013 créant l'intercommunalité.
↑ « Schéma de coopération intercommunal du Rhône au 1^er janvier 2017 », sur rhone.gouv.fr, mars 2016 (consulté le 1^er juin 2016).
↑ « Arrêté préfectoral du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de « Porte des Pierres dorées » », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône, n^os 69-2018-073,‎ 28 septembre 2018, p. 19-23 (lire en ligne [PDF], consulté le 22 février 2019).

Autres références

↑ « Intercommunalité : 23 sièges pour Villefranche », lepatriote.fr, 4 juillet 2013
↑ ^{a b et c} « CA Villefranche Beaujolais Saône (N° SIREN : 200040590) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er octobre 2018 (consulté le 22 février 2019).
↑ Laurence Chopart, « Nouvelle agglomération : les prémices du changement : Par arrêté inter-préfectoral des préfets du Rhône et de l'Ain, la fusion de la Communauté d'agglomération de Villefranche, des Communautés de communes Beaujolais Vauxonne et Beaujolais Nizerand Morgon, avec intégration des quatre communes de Liergues, Jarnioux, Ville-sur-Jarnioux et Jassans-Riottier, a été prononcée avec une date d'effectivité au 1er janvier 2014 », Le Patriote ,‎ 31 octobre 2013 (lire en ligne, consulté le 22 février 2019).
↑ « Daniel Faurite, président de l’Agglo de Villefranche-Beaujolais-Saône réagit face à cette décision », Le Patriote ,‎ 11 août 2016 (lire en ligne, consulté le 22 février 2019) « Daniel Faurite, président de l'Agglo de Villefranche-Beaujolais-Saône est dans l'embarras et ne s'en cache pas. Sa communauté d'agglomération créée en 2014 va perdre gros avec le départ de Saint-Georges-de-Renains qui a pris la décision de se rattacher, a compté (sic) du 1^er janvier 2017, à la Communauté de communes Saône-Beaujolais, centrée sur Belleville ».
↑ INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
↑ « Un territoire entre Monts et Saône », Mieux connaître l'aggll, sur agglo-villefranche.fr (consulté le 31 mai 2019).
↑ « Le conseil communautaire », Mieux connaître l'agglo, sur agglo-villefranche.fr (consulté le 22 février 2019).
↑ « Le conseil communautaire de l'agglo Villefranche Beaujolais »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], Mieux connaître l'agglo, sur agglo-villefranche.fr, janvier 2017 (consulté le 23 février 2019).
↑ « Jean Picard quitte la scène politique », Le Pays,‎ 17 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 22 février 2019) « Depuis le 14 avril, Jean Picard n'est plus président de la Communauté d'agglomération caladoise. Non reconduit sur la liste « Ensemble pour Villefranche », il tourne la page de 16 années de vie publique. Ce retraité de 74 ans va se tourner à présent vers des activités plus culturelles ».
↑ Laurence Chopart, « Agglo Villefranche Beaujolais : Perrut met Faurite sur orbite : En présentant Daniel Faurite comme candidat à la présidence de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône lundi, Bernard Perrut a créé la surprise, tout du moins pour celles et ceux qui n'étaient pas dans les confidences… Daniel Faurite a fait face à un autre candidat : Michel Romanet-Chancrin, maire d'Arnas, qui au préalable a présenté son projet pour l'agglo tout en fustigeant son adversaire », Le Patriote,‎ 17 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 22 février 2019).
↑ Laurence Chopart et Julien Verchère, « Daniel Faurite prend les rênes de l'agglo : "Je serai le capitaine, pas le second », Le Patriote,‎ 24 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 22 février 2019).
↑ « Les compétences agglo Villefranche Beaujolais », Mieux connaître l'agglo, sur agglo-villefranche.fr (consulté le 23 février 2019).
↑ Rapport d'activité 2017, document mentionné en liens externes, p. 34.