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	Commission Delors I
Type d’organe	Communautés européennes
Présidence	Jacques Delors (CPSCE)
Vice-présidences	Frans Andriessen, Henning Christophersen, Francis Cockfield, Manuel Marín (1986), Karl-Heinz Narjes, Lorenzo Natali
Début	6 janvier 1985
Fin	5 janvier 1989
Durée	3 ans, 364 jours
Partis	Conservateurs (9); Sociaux-démocrates (6); Libéraux (2);
Parlement	130 / 434
Chronologie
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La première commission Delors est la commission européenne présidée par Jacques Delors de 1985 à 1988. Elle fut suivie par la commission Delors II.

Histoire

Prise de fonction

Jacques Delors prit ses fonctions alors que l'eurosclérose atteignait son maximum. Le rythme ralenti des élargissements, le manque de démocratie, les problèmes économiques et les attitudes négatives et apathiques envers la Communauté étaient importantes^{[réf. nécessaire]}. La précédente Commission, la Commission Thorn, avait été incapable d'exercer son autorité de façon significative face aux vétos britanniques sur les projets européens, pour forcer la mise en place d'un accord sur le budget communautaire. Jacques Delors avait auparavant été l'un des architectes des accords du Conseil européen de Fontainebleau en juin 1984, qui garantissait le rabais britannique, et Delors prévoyait que l'arrangement de la question budgétaire devait annoncer une nouvelle ère de l'intégration européenne^[1].

Peu après son arrivée à Bruxelles, il visita les différents États membres. Il testa trois idées : suite logique du Système monétaire européen, il propose d'aboutir à une monnaie commune ; en pleine guerre froide, une politique de défense commune ; une réforme institutionnelle pour gagner en efficacité et démocratiser le processus^[2]. Il retrouva les mêmes plaintes concernant le fait que l'Europe réagissait trop lentement aux différentes questions, mais trouvait des accords communs sur le marché unique, avec ses significations commerciales et culturelles, et en effet Delors en fit sa priorité avec une date butoir : 1992 (Objectif 1992). En dépit de sa réputation moderne, il était critiqué par les fédéralistes car, selon eux, il n'allait pas assez loin, faisant aussi l'objet de critiques d'Altiero Spinelli au Parlement européen, mais Delors défendait son but en déclarant « nous sommes tous les esclaves des circonstances ». Pour mettre en place le marché unique, Delors devait maîtriser le système politique de la communauté : avec tous les membres capables de bloquer une proposition au Conseil de l'Union européenne, Delors convainquit les chefs de partis d'introduire le vote à la majorité qualifiée ainsi la procédure ne pourrait plus connaitre d'arrêt similaire à celui qu'elle avait connu avec la question budgétaire. Delors fit ensuite rédiger la législation par Lord Cockfield, son commissaire européen au marché intérieur^[1].

Les eurodéputés votèrent ce qui tenait lieu d'investiture de la Commission Delors par 206 voix contre 34 et 37 abstentions^[3].

Principales réalisations

La Commission de Delors a donné un nouvel élan au processus d'intégration européenne. Elle a achevé le marché intérieur et a posé les bases de la monnaie unique. L'Union économique et monétaire européenne a été basée sur un plan en trois étapes rédigé par un comité dirigé par Delors, le rapport Delors, qui estimait qu'une monnaie commune stimulerait les échanges commerciaux. Delors et ses commissaires sont considérés comme les pères fondateurs de l'euro. La persuasion politique fut achevée par la signature de l'Acte unique européen en février 1986 et du Traité de Maastricht en 1992^[4].

La Commission est aussi l'initiatrice de la création du Comité des régions, ayant conservé l'idée de cohésion entre les États membres et les régions présente dans l'Acte unique en 1986, conduisant Delors à proposer la création de l'organisme en 1992. Celui-ci fut créé en 1994, et le bâtiment qu'occupe l'organisme fut nommé Delors en 2006^[5]. La Commission de Delors a connu un grand nombre d'élargissements. L'adhésion de l'Espagne et le Portugal est survenue en 1985; la chute du Mur de Berlin a permis la Réunification allemande ; et en 1995 est arrivée l'accession de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. La Commission Delors a aussi préparé l'élargissement aux pays d'Europe de l'Est qui ont rejoint l'Union en 2004^[4].

En 1988, Delors adressa au Trades Union Congress son discours concernant une Europe sociale, qui fit du Parti travailliste un parti pro-européen et du Parti conservateur un parti opposé^[6]. En 1992, alors que le second mandat de Jacques Delors prenait fin, l'International Herald Tribune remarqua les effets de la Commission Delors, et la nécessité d'un troisième mandat^[7].

Pour le fonctionnaire européen, Derk Jan Eppink, Delors amorça, après son entrée dans une Europe sclérosée, 20 ans d'euphorie^[1]^{[source insuffisante]}. En opposition, la Commission Santer, qui prit la suite de Delors en 1995 fut forcé de démissionner, à la suite d'allégations de corruption.

Évènements majeurs

La Commission Delors fut la plus longue jusqu'à présent et connut beaucoup d'événements de l'histoire de l'Union.

1985 : le Groenland quitte la Communauté. Décision de la CJCE concernant la non-discrimination due à la nationalité.
1986 : l'Espagne et le Portugal rejoignent les Communautés. L'Acte unique européen est signé. Décision de la CJCE concernant la non-discrimination due au genre. Le drapeau européen est adopté par les Communautés, il est élevé hors du Berlaymont.
1987 : 30 ans après la signature du Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et du Traité instituant la Communauté économique européenne. La Turquie dépose sa demande d'adhésion. L'acte unique devient effectif.
1988 : Delors demande la rédaction d'un rapport sur l'Union économique et monétaire (le rapport Delors). Le Tribunal de première instance est établi.

Critiques

L'une des opposantes les plus virulentes au rapport Delors est alors Margaret Thatcher qui dénonce les dérégulations financières proposées par ce même rapport, notamment la libéralisation totale des mouvements de capitaux, l'interdiction pour les banques centrales de prêter aux États et l'indépendance de la banque centrale. Ces dérégulations sont souvent considérées comme étant à l'origine de la crise bancaire et financière de l'automne 2008 et de ses prolongements.

Jacques de Larosière qui fait partie des signataires du rapport Delors souligne rétropectivement l'une de ses principales faiblesses : la création d’une zone euro sans organe de direction, en reconnaissant que celui-ci avait esquivé la question de l’indispensable coordination économique entre membres de l’Union^[8].

Composition

Le premier mandat dura de 1985 à 1988. Les membres espagnols et portugais n'exercèrent leur fonction qu'à compter de l'adhésion de leurs pays aux Communautés, soit à compter du 5 janvier 1986.

Composition initiale

Portefeuilles À défaut, titre au sein de la Commission	État membre	Commissaire	Parti politique
Président de la Commission des Communautés européennes	France	Jacques Delors	Parti socialiste
Vice-président Agriculture et Pêche	Pays-Bas	Frans Andriessen	Christen-Democratisch Appèl
Vice-président Budget et Affaires administratives	Danemark	Henning Christophersen	Venstre
Vice-président Marché intérieur, Union douanière, Fiscalité et Institutions financières	Royaume-Uni	Francis Cockfield	Conservative Party
Vice-président Industrie, Technologies de l'information, Science et Recherche	Allemagne de l'Ouest	Karl-Heinz Narjes	Christlich Demokratische Union Deutschlands
Vice-président Coopération, Développement et Élargissement	Italie	Lorenzo Natali	Democrazia Cristiana
Politique méditerranéenne et Relations Nord-Sud	France	Claude Cheysson	Parti socialiste
Relations extérieures et Commerce	Belgique	Willy De Clercq	Partij voor Vrijheid en Vooruitgang
Environnement, Sécurité nucléaire, Protection des consommateurs et Transports	Royaume-Uni	Stanley Clinton-Davis	Labour Party
Énergie et Euratom	Luxembourg	Nicolas Mosar	Chrëschtlech Sozial Vollekspartei
Emploi, Crédit, Investissement, Affaires économiques et statistiques	Allemagne de l'Ouest	Alois Pfeiffer	Sozialdemokratische Partei Deutschlands
Questions institutionnelles, Politique de l'information, Culture et Tourisme	Italie	Carlo Ripa di Meana	Partito Socialista Italiano
Concurrence, Affaires sociales, Éducation et Formation	Irlande	Peter Sutherland	Fine Gael
Relations avec le Parlement, Politique régionale et Protection des consommateurs	Grèce	Grigóris Várfis	Πανελλήνιο Σοσιαλιστικό Κίνημα

Changements du 5 janvier 1986

Les nouveaux commissaires sont indiqués en gras, ceux ayant changé d'attributions en italique.

Portefeuilles À défaut, titre au sein de la Commission	État membre	Commissaire	Parti politique
Président de la Commission des Communautés européennes	France	Jacques Delors	Parti socialiste
Vice-président Agriculture et Forêts	Pays-Bas	Frans Andriessen	Christen-Democratisch Appèl
Vice-président Budget et Affaires administratives	Danemark	Henning Christophersen	Venstre
Vice-président Marché intérieur, Union douanière, Fiscalité et Institutions financières	Royaume-Uni	Francis Cockfield	Conservative Party
Vice-président Affaires sociales, Emploi, Éducation et Formation	Espagne	Manuel Marín	Partido Socialista Obrero Español
Vice-président Industrie, Technologies de l'information, Science et Recherche	Allemagne de l'Ouest	Karl-Heinz Narjes	Christlich Demokratische Union Deutschlands
Vice-président Coopération, Développement et Élargissement	Italie	Lorenzo Natali	Democrazia Cristiana
Politique méditerranéenne et Relations Nord-Sud	France	Claude Cheysson	Parti socialiste
Relations extérieures et Commerce	Belgique	Willy De Clercq	Partij voor Vrijheid en Vooruitgang
Environnement, Forêts, Sécurité nucléaire et Transports	Royaume-Uni	Stanley Clinton-Davis	Labour Party
Pêche	Portugal	António Cardoso	Partido Social Democrata
Crédit, Investissement, Ingénierie financière, Politique des petites et moyennes entreprises	Espagne	Abel Matutes	Alianza Popular
Énergie et Euratom	Luxembourg	Nicolas Mosar	Chrëschtlech Sozial Vollekspartei
Affaires économiques et statistiques	Allemagne de l'Ouest	Alois Pfeiffer (décédé le 1^er août 1987)	Sozialdemokratische Partei Deutschlands
Affaires économiques et statistiques	Allemagne de l'Ouest	Peter Schmidhuber (nommé le 22 septembre 1987)	Christlich-Soziale Union in Bayern
Questions institutionnelles, Politique de l'information, Culture et Tourisme	Italie	Carlo Ripa di Meana	Partito Socialista Italiano
Concurrence	Irlande	Peter Sutherland	Fine Gael
Relations avec le Parlement, Politique régionale et Protection des consommateurs	Grèce	Grigóris Várfis	Πανελλήνιο Σοσιαλιστικό Κίνημα

Affiliation politique

Affiliation politique européenne	Nombre de commissaires
Conservateurs Parti populaire européen Démocrates européens	7 commissaires puis 9 (À partir de janvier 1986)
Libéraux Libéraux et Démocrates Européens	2 commissaires
Sociaux-démocrates Confédération des partis socialistes de la Communauté européenne	5 commissaires puis 6 (À partir de janvier 1986)

Références

↑ ^{a b et c} Eppink 2007, p. 20-31
↑ Delors 2004, p. 185
↑ Delors 2004, p. 201
↑ ^{a et b} « Discover the former Presidents: The Delors Commission », Europa (portail web) (consulté le 21 mai 2009)
↑ Chris Jones, « Row over naming of 'Delors' EU building », TheParliament.com, septembre 2006 (consulté le 21 mai 2009)
↑ Nyta Mann, « How Europe splits the Tories », BBC News, 2007 (consulté le 21 mai 2009)
↑ Giles Merritt, « A Bit More Delors Could Revamp the Commission », International Herald Tribune, 1992 (consulté le 21 mai 2009)
↑ Jacques de Larosière, 50 ans de crises financières, Odile Jacob, 272 p, 2016

Bibliographie

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

(en) Derk-Jan Eppink, Life of a European Mandarin : Inside the Commission, Tielt (Belgique), Lanoo, 2007
Jacques Delors, Mémoires, Paris, Plon, 8 janvier 2004, 511 p. (ISBN 2-259-19292-0 et 978-2259192927)
Archives de la Commission européenne : "I."
EU Press (1992). "Composition de la nouvelle Commission". Consulté le 22 mai 2009.