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	Saint-Malo Agglomération
Administration
Pays	France
Région	Bretagne
Département	Ille-et-Vilaine
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Cancale
Communes	18
Président	Gilles Lurton (LR)
Date de création	1er janvier 2001
Code SIREN	243500782
Démographie
Population	86 105 hab. (2021)
Densité	351 hab./km2
Géographie
Coordonnées	48° 36′ nord, 1° 57′ ouest
Superficie	245,50 km2
Localisation
	; Localisation de Saint-Malo Agglomération en Ille-et-Vilaine.
Liens
Site web	stmalo-agglomeration.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et l’Ille-et-Vilaine.

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La communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo Agglomération, dite Saint-Malo Agglomération (SMA), est une intercommunalité française, située dans le département d'Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

Historique

La communauté d'agglomération a été créée sous le nom de Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Malo Agglomération par un arrêté préfectoral du 22 décembre 2000 qui a pris effet le 1^er janvier 2001^[1].

Son territoire a évolué à plusieurs reprises, avec une première extension en 2002 (4 nouvelles communes), une deuxième en 2003 (la commune de Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine) et une troisième en 2005 (Miniac Morvan et Le Tronchet)^[2]. À la suite des élections municipales de 2008, Saint-Jouan-des-Guérets a adhéré au Pays de Saint-Malo agglomération le 1^er janvier 2009, portant l'intercommunalité à dix-huit communes^[3]^,^[4].

Territoire communautaire

Géographie

Située dans le nord du département d'Ille-et-Vilaine, l'intercommunalité Saint-Malo agglomération regroupe 18 communes et s'étend sur 245,5 km²^[5].

Carte de l'intercommunalité Saint-Malo agglomération au 1^er janvier 2019.

Composition

La communauté d'agglomération est composée des 18 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Cancale (siège)	35049	Cancalais	12,61	‍5 554 (2022)	440
Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine	35070	Castelnoviens	1,38	‍1 679 (2022)	1 217
La Fresnais	35116	Fresnaisiens	14,43	‍2 508 (2022)	174
La Gouesnière	35122	Gouesnériens	8,74	‍2 000 (2022)	229
Hirel	35132	Hirélois	9,85	‍1 384 (2022)	141
Lillemer	35153	Lillemérois	3,74	‍383 (2022)	102
Miniac-Morvan	35179	Miniacois	31,03	‍4 379 (2022)	141
Plerguer	35224	Plerguerrois	20,19	‍2 871 (2022)	142
Saint-Benoît-des-Ondes	35255	Bénédictins	2,92	‍966 (2022)	331
Saint-Coulomb	35263	Colombanais	18,04	‍2 970 (2022)	165
Saint-Guinoux	35279	Guinoléens	6,37	‍1 247 (2022)	196
Saint-Jouan-des-Guérets	35284	Jouannais	9,24	‍2 816 (2022)	305
Saint-Malo	35288	Malouins	36,58	‍47 255 (2022)	1 292
Saint-Méloir-des-Ondes	35299	Méloriens	29,49	‍4 666 (2022)	158
Saint-Père-Marc-en-Poulet	35306	Saint-Pérais	19,74	‍2 399 (2022)	122
Saint-Suliac	35314	Suliaçais	5,46	‍977 (2022)	179
Le Tronchet	35362	Tronchetois	11,35	‍1 204 (2022)	106
La Ville-ès-Nonais	35358	Nonaisiens	4,34	‍1 226 (2022)	282

Démographie

Évolution démographique
1968	1975	1982	1990	1999	2010	2015	2021
64 509	67 495	70 544	74 764	79 045	80 603	81 941	86 105

Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2024.
(Source : Insee^[6])

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité est à Cancale, 6, rue de la Ville Jégu^[1].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé de 61 conseillers municipaux (et 7 suppléants) représentant les 18 communes membres, répartis sensiblement à proportion de leur population comme suit^[7] :

Nombre de conseillers	Communes
30	Saint-Malo^{[Note 1]}
4	Cancale
3	Miniac-Morvan, Saint-Méloir-des-Ondes
2	Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, La Fresnais, La Gouesnière, Plerguer, Saint-Coulomb, Saint-Jouan-des-Guérets, Saint-Père-Marc-en-Poulet
1 (+1 suppléant)	les 7 autres communes

À l'issue des élections municipales de 2020, le conseil communautaire du 16 juillet 2020 a élu son président, Gilles Lurton, maire de Saint-Malo, ainsi que ses 10 vice-présidents, qui sont :

Pierre-Yves Mahieu, maire de Cancale, chargé de l’aménagement du territoire, des politiques contractuelles, de l’élaboration du projet de territoire et des grands projets structurants :
Joël Masseron, maire de Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine, chargé de la collecte et du traitement des déchets, de la maîtrise d’ouvrage des grands équipements ;
Marie-France Ferret, maire de Saint-Jouan-des-Guérêts, chargée de l’habitat, de la politique de la ville et de l’accueil des gens du voyage :
Jean-Francis Richeux, maire de Saint-Père-Marc-en-Poulet, chargé de l’environnement et du développement durable ;
Joël Hamel, maire de La Gouesnière, chargé de l’enseignement supérieur, la recherche et technique, du suivi de gestion d’AquaMalo ;
Dominique de la Portbarré, maire de Saint-Méloir-des-Ondes, chargé de l’attractivité du territoire, de l’économie et de l’emploi, du commerce et de l’artisanat et de la communication ;
Pascal Simon, maire de Saint-Guinoux, chargé des finances et de la commission d’appel d’offres ;
Jean-Luc Beaudouin, maire de Plerguer, chargé de la cohésion administrive et des richesses humaines ;
Pascal Bianco, maire de Saint-Suliac, chargé des déplacements, des transports et des mobilités, du plan vélo et de l’accessibilité ;
Olivier Compain, maire de Miniac-Morvan, chargé de l’eau et de l’assainissement.

Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des vice-présidents et des maires des communes qui ne sont pas vice-président.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
2001	septembre 2007	René Couanau	UMP	Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale Maire de Saint-Malo (1989 → 2014) Député d'Ille-et-Vilaine (7^e circ.) (1986 → 2012) Démissionnaire
septembre 2007^[8]	avril 2014^[9]	Henri-Jean Lebeau^[10]	UMP	Énarque Maire-adjoint de Saint-Malo
avril 2014^[11]	16 juillet 2020	Claude Renoult^[12]	DVD	Ingénieur retraité d'EDF Maire de Saint-Malo (2014 → 2020)
16 juillet 2020^[13]	En cours (au 17 juillet 2020)	Gilles Lurton	LR	Maire de Saint-Malo (2020 → ) Député d'Ille-et-Vilaine (7^e circ.) (2012 → 2020)

Compétences

Article détaillé : Compétences exercées par les EPCI.

La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. En 2018, ces compétences sont^[14] :

Développement économique : zones d’activité reconnues d’intérêt communautaire ; actions de développement économique d’intérêt communautaire ; aides à l’implantation, à la création ou au développement d’activités économiques, de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur ;
Aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schémas de secteur ; études d’urbanisme et d’aménagement ; zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; constitution de réserves foncières permettant notamment la protection et la mise en valeur de l’environnement et de zones d’aménagement différé ; organisation des transports urbains et du réseau Malo Agglo Transports ;
Équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat ; Politique du logement, notamment du logement social d’intérêt communautaire, aides financières en faveur : du logement social, de l’allègement du coût du foncier ou de son aménagement, de l’amélioration du parc immobilier bâti, ou visant au développement durable du logement (améliorations thermiques).; participation à tout dispositif contribuant à la constitution de réserves foncières ; prestations de conseil auprès des communes ou des particuliers dans le domaine du développement durable appliqué à l’aménagement et la construction ;
Politique de la ville : dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire, dispositifs locaux d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance ;
Accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains locatifs relatifs à l’accueil et l’habitat des gens du voyage ;
Collecte et traitement des déchets ;
Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : études d’environnement, lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ;
Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
Eau et assainissement ;
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations : aménagement du bassin hydrographique, aménagement et entretien de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, défense contre les inondations et contre la mer, et la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et zones humides ;
Nouvelles technologies de l’information et de la communication : déploiement de la fibre optique sur tout le territoire de Saint-Malo Agglomération. ;
Appui à l’enseignement supérieur et à la recherche : soutien aux projets et actions de développement et de promotion de l’enseignement supérieur et de la recherche et soutien à la vie étudiante , réalisation et/ou participation à des études liées à l’enseignement supérieur et à la recherche, mise à disposition de moyens ;
Participation à des grands évènements concourant à la promotion du territoire de Saint-Malo Agglomération.

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

L'intercommunalité est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, et comme l'ensemble des communautés d'agglomération, elle perçoit la fiscalité professionnelle unique^[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères^[1] (TOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

Projets et réalisations

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Notes et références

Notes

↑ Saint-Malo représente plus de la moitié de la population de la communauté d'agglomération (55 %), mais ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

Références

↑ ^{a b c et d} « CA du Pays de Saint Malo Agglomération (N° SIREN : 243500782) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 4 avril 2019 (consulté le 7 juin 2019).
↑ Rapport d'activité 2004, document mentionné en liens externes, p. 6.
↑ « Arrêté préfectoral du 9 octobre 2008 autorisant l’extension du périmètre de la communauté d’agglomération du Pays de Saint Malo - Saint-Malo agglomération et la dissolution du syndicat mixte « parc technopolitain » » [PDF], Préfecture de région de Bretagne (consulté le 17 mai 2018).
↑ Olivier Berrezai., « Saint-Jouan rejoint la communauté d'agglomération », Ouest-France - Saint-Malo,‎ 6 février 2009 (lire en ligne, consulté le 17 mai 2018) « L'adhésion fait suite aux élections municipales de l'an dernier. Le nouveau maire avait fait de l'intercommunalité l'un de ses thèmes forts de campagne, rompant ainsi avec la ligne de son prédécesseur, Francis Goger ».
↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 11 septembre 2019).
↑ « Population en historique depuis 1968 - CA du Pays de Saint Malo Agglomération (243500782). », sur Insee, 27 juin 2024 (consulté le 16 juillet 2024).
↑ « Vos élus communautaires », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le 14 août 2021).
↑ Olivier Berrezai., « Henri-Jean Lebeau prend la tête de l'agglo : Élection sans surprise, hier soir, à la communauté d'agglomération. Henri-Jean Lebeau s'assoitdans le fauteuil de René Couanau jusqu'aux prochaines municipales », Ouest-France - Saint-Malo,‎ 21 septembre 2007 (lire en ligne, consulté le 17 mai 2018) « Le président sortant avait clairement exprimé son choix en faveur d'Henri-Jean Lebeau, son premier adjoint à Saint-Malo. Seul candidat à se présenter, celui-ci a été élu par 66 voix sur 68 votants. Une quasi-unanimité, à l'exception de deux bulletins blancs ».
↑ « Municipales à Saint-Malo. Henri-Jean Lebeau arrête la politique : L'adjoint chargé des finances à la Ville de Saint-Malo et président de l'agglo, Henri-Jean Lebeau, arrête la politique », Ouest France - Saint-Malo,‎ 2 décembre 2013 (lire en ligne, consulté le 17 mai 2018).
↑ « Henri-Jean Lebeau. Sept ans à cimenter l'Agglo », Le Télégramme,‎ 19 février 2014 (lire en ligne, consulté le 17 mai 2018) « Au moment de tourner la page malouine et communautaire, l'élu dresse un bilan de son quart de siècle de politique à la mairie et à l'Agglo ».
↑ « Saint-Malo Agglo. Claude Renoult, président », Le Télégramme,‎ 25 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 17 mai 2018) « C'est par un vote électronique que se sont déroulées les opérations. Et cela n'a mis que 20 secondes pour élire Claude Renoult, le maire de Saint-Malo à la tête de l'agglo. Il a obtenu 53 voix. Cinq élus ont voté contre, trois se sont abstenus et Laurence Penvern (Cancale) n'a pas donné de réponse ».
↑ « Etudes et carrière professionnelle de Claude Renoult »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], sur ville-saint-malo.fr, 2014 (consulté le 17 mai 2018).
↑ Bernadette Ramel, « Gilles Lurton élu président de Saint-Malo Agglomération à l’unanimité : Le nouveau maire de Saint-Malo, Gilles Lurton, a pris la tête de l'agglomération, ce jeudi 16 juillet 2020. Tous les conseillers communautaires ont voté pour lui. », Le Pays Malouin,‎ 16 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 17 juillet 2020)
↑ « Les compétences de Saint-Malo agglomération telles qu'inscrites dans ses statuts » [PDF], sur stmalo-agglomeration.fr (consulté le 17 mai 2018).

Voir aussi

Article connexe

Liste des intercommunalités d'Ille-et-Vilaine

Liens externes

Notices d'autorité :
- VIAF
Site officiel
« Rapport d'activité 2004 » [PDF], Les rapports d'activité de SMA, sur fr.calameo.com (consulté le 7 juin 2019).
« Rapport d'activité 2008 » [PDF], Les rapports d'activité de SMA, sur fr.calameo.com (consulté le 7 juin 2019).
« Rapport d'activité 2014 » [PDF], Les rapports d'activité de SMA, sur fr.calameo.com (consulté le 7 juin 2019).
« Rapport d'activité 2017 » [PDF], Les rapports d'activité de SMA, sur stmalo-agglomeration.fr (consulté le 7 juin 2019).
« Intercommunalité-Métropole de CA du Pays de Saint-Malo - Saint-Malo Agglomération (243500782) »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, Séries historiques sur la population et le logement en 2015, INSEE - RGP 2014, 26/2018 (consulté le 17 mai 2018).
« Intercommunalité-Métropole de CA du Pays de Saint-Malo - Saint-Malo Agglomération (243500782) », Dossier complet, INSEE - RGP 2014, 25 février 2019 (consulté le 7 juin 2019).