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Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique
Type de traité	Protocole additionnel
Adoption	29 janvier 2000
Signature	16 mai 2000
Lieu de signature	Montreal, Canada; (prévu à l'origine en 1999 à Carthagène des Indes, Colombie)
Entrée en vigueur	11 septembre 2003
Condition	90 jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification par une partie à la Convention sur la diversité biologique
Signataires	103
Parties	173
Dépositaire	Secrétaire général des Nations Unies
Langues	Anglais, Espagnol, Français, Chinois, Arabe et Russe

Le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, ou protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques de la Convention sur la diversité biologique, plus généralement appelé protocole de Cartagena sur la biosécurité, a été signé le 29 janvier 2000 dans le cadre de l'ONU, à la suite de la Convention sur la diversité biologique adoptée à Rio en 1992. Il constitue le premier accord international environnemental sur les OGM. Entré en vigueur le 11 septembre 2003, il a recueilli au 17 février 2019 les signatures de cent soixante-douze pays membres de ratifications^[1].

Il s’agit d’un outil que les États ou l'Union européenne peuvent utiliser volontairement, s'ils le souhaitent. Il n'est pas d'application obligatoire. La convention de Rio sur la biodiversité permet et encourage son utilisation, mais il n'a été que peu utilisé.

Sa signature — prévue initialement en 1999 à Carthagène en Colombie — a eu lieu un an plus tard, en 2000, à Montréal au Canada.

Objectif

Le protocole de Cartagena (ou « de Carthagène ») vise à donner aux États et à l'Europe (aux parties signataires) des moyens juridiquement opposables pour prévenir, à l'échelle mondiale, les « risques biotechnologiques », avérés ou potentiels, induits par la biotechnologie ou ses produits (organismes génétiquement modifiés (OGM), ou certains de leurs sous-produits à risque).

Il vise aussi à aider les pays pauvres, qui n'ont pas comme les pays riches qui ont développé l’industrie biotechnologique les moyens scientifiques, techniques, humains et financiers de création d'observatoires, de régimes nationaux ou locaux de suivi, prévention et réparation (si cela est possible) des risques biotechnologiques.

Pour ce faire, le protocole a institué^[2] un Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques (BCH) en application du mécanisme du Centre d’échange créé^[3] par la Convention sur la biodiversité, visant :

(a) « l’échange d’informations scientifiques, techniques, écologiques et juridiques, ainsi que de données d’expérience, relatives aux organismes vivants modifiés » ;

(b) « aider les Parties à appliquer le Protocole, en tenant compte des besoins spécifiques des pays en développement, notamment les moins avancés d’entre eux, les petits États insulaires en développement, et des pays à économie en transition, ainsi que des pays qui sont des centres d’origine et des centres de diversité génétique ».

Principes

Il est basé sur les principes de précaution et de prévention, qui impliquent que l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte à la remise à plus tard de la prise de mesures destinées à prévenir des dommages risquant d’être graves ou irréversibles pour l’environnement. Face à l'OMC, c'est un des rares moyens pour un État de limiter dans un pays l'introduction d'espèces génétiquement modifiées susceptibles de poser des problèmes écologiques, d'invasivité, de pollution génétique, écotoxicologiques ou de santé humaine.

Notes et références

↑ (en) « The Cartagena Protocol on Biosafety »
↑ L’article 20, paragraphe 1, du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
↑ Cf. Article 18, paragraphe 3, de la Convention sur la diversité biologique de Rio (Juin 1992)