Liste des circonscriptions législatives du Bas-Rhin
Le département français du Bas-Rhin est, sous la Cinquième République , constitué de huit circonscriptions législatives de 1958 à 1986, puis de neuf circonscriptions depuis le redécoupage de 1986, ce nombre étant maintenu lors du redécoupage de 2010 , entré en application à compter des élections législatives de 2012 . Leurs limites ont été redéfinies à cette occasion.
Présentation
Par ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale , le département du Bas-Rhin est d'abord constitué de huit circonscriptions électorales [ 1] .
Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[ 2] , le nombre de sièges du Bas-Rhin a été porté de huit à neuf[ 3] .
Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes [ 4] , a maintenu ce nombre de neuf sièges[ 5] , [ 6] , selon un nouveau découpage électoral.
Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012 , a modifié la répartition des circonscriptions du Bas-Rhin, maintenant le nombre de neuf[ 7] .
Représentation
Composition des circonscriptions
Composition des circonscriptions de 1928 à 1940
De 1928 à 1940, le département du Bas-Rhin comprend neuf circonscriptions regroupant les cantons suivants :
Erstein : Benfeld , Erstein , Geispolsheim , Obernai .
Haguenau : Bischwiller , Haguenau , Niederbronn-les-Bains .
Molsheim : Molsheim , Rosheim , Saales , Schirmeck , Wasselonne .
Saverne : Bouxwiller , Drulingen , Marmoutier , La Petite-Pierre , Sarre-Union , Saverne .
Sélestat : Barr , Marckolsheim , Sélestat , Villé .
Strasbourg-Campagne : Brumath , Hochfelden , Schiltigheim , Truchtersheim .
Strasbourg-Ville-1 : Strasbourg-Est , Strasbourg-Nord .
Strasbourg-Ville-2 : Strasbourg-Ouest , Strasbourg-Sud
Wissembourg : Lauterbourg , Seltz , Soultz-sous-Forêts , Wissembourg , Wœrth .
Composition des circonscriptions de 1958 à 1986
Le découpage électoral du Bas-Rhin de 1958 à 1986.
À compter de 1958, le département du Bas-Rhin comprend huit circonscriptions regroupant les cantons suivants :
1re circonscription : Strasbourg-Nord , Strasbourg-Sud .
2e circonscription : Strasbourg-Est , Strasbourg-Ouest .
3e circonscription : Geispolsheim , Hochfelden , Schiltigheim , Truchtersheim .
4e circonscription : Barr , Benfeld , Erstein , Marckolsheim , Obernai , Sélestat .
5e circonscription : Molsheim , Rosheim , Saales , Schirmeck , Villé , Wasselonne .
6e circonscription : Bouxwiller , Drulingen , Marmoutier , La Petite-Pierre , Sarre-Union , Saverne .
7e circonscription : Lauterbourg , Niederbronn-les-Bains , Seltz , Soultz-sous-Forêts , Wissembourg , Wœrth .
8e circonscription : Bischwiller , Brumath , Haguenau .
Composition des circonscriptions de 1986 à 2010
À compter du découpage de 1986, le département du Bas-Rhin comprend neuf circonscriptions regroupant les cantons suivants :
1re circonscription : Strasbourg-I , Strasbourg-II , Strasbourg-IV , Strasbourg-IX .
2e circonscription : Strasbourg-III , Strasbourg-VII , Strasbourg-VIII , Strasbourg-X .
3e circonscription : Bischheim , Schiltigheim , Strasbourg-V , Strasbourg-VI .
4e circonscription : Geispolsheim , Illkirch-Graffenstaden , Mundolsheim , Truchtersheim .
5e circonscription : Barr , Benfeld , Erstein , Marckolsheim , Obernai (sauf commune d'Innenheim ), Sélestat .
6e circonscription : Molsheim , Rosheim , Saales , Schirmeck , Villé , Wasselonne .
7e circonscription : Bouxwiller , Drulingen , Hochfelden , Marmoutier , La Petite-Pierre , Sarre-Union , Saverne .
8e circonscription : Lauterbourg , Niederbronn-les-Bains , Seltz , Soultz-sous-Forêts , Wissembourg , Wœrth .
9e circonscription : Bischwiller , Brumath , Haguenau .
Composition des circonscriptions à compter de 2010
Depuis le nouveau découpage électoral , le département comprend neuf circonscriptions regroupant les cantons suivants :
1re circonscription : Strasbourg-I , Strasbourg-II , Strasbourg-IV , Strasbourg-VI (partie située au sud d'une ligne définie par l'axe de la route d'Oberhausbergen et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe de la voie de chemin de fer de Hausbergen à Graffenstaden ), Strasbourg-IX
2e circonscription : Strasbourg-III , Strasbourg-VII , Strasbourg-VIII , Strasbourg-X , commune d'Illkirch-Graffenstaden
3e circonscription : Bischheim , Schiltigheim , Strasbourg-V , Strasbourg-VI (partie située au nord d'une ligne définie par l'axe de la route d'Oberhausbergen et à l'est d'une ligne définie par l'axe de la voie de chemin de fer de Hausbergen à Graffenstaden ), communes de Reichstett et Souffelweyersheim
4e circonscription : Geispolsheim , Mundolsheim (sauf communes de Reichstett et de Souffelweyersheim ), Truchtersheim , communes de Lingolsheim et Ostwald
5e circonscription : Barr , Benfeld , Erstein , Marckolsheim , Sélestat , Villé
6e circonscription : Molsheim , Obernai , Rosheim , Saales , Schirmeck , Wasselonne
7e circonscription : Bouxwiller , Drulingen , Hochfelden , Marmoutier , La Petite-Pierre , Sarre-Union , Saverne .
8e circonscription : Bischwiller (sauf communes de Bischwiller , Oberhoffen-sur-Moder , Rohrwiller , Schirrhein , Schirrhoffen ), Lauterbourg , Niederbronn-les-Bains , Seltz , Soultz-sous-Forêts , Wissembourg , Wœrth
9e circonscription : Vendenheim , Brumath , Haguenau , communes de Bischwiller , Oberhoffen-sur-Moder , Rohrwiller , Schirrhein , Schirrhoffen (issues du canton de Bischwiller )
À la suite du redécoupage des cantons de 2014 , les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :
1re circonscription : cantons de Strasbourg-1 (quartiers Centre-Ville et Finkwiller), Strasbourg-2 , Strasbourg-3 (sauf quartier Cronenbourg), Strasbourg-4 (sauf quartier de la Robertsau) et Strasbourg-5 (quartiers Conseil des XV, Orangerie et Forêt-Noire) .
2e circonscription : cantons de Strasbourg-1 (quartiers de la Krutenau et du Neudorf) , Strasbourg-5 (quartiers de l'Esplanade et partie du Port du Rhin), et Strasbourg-6 , commune d'Illkirch-Graffenstaden
3e circonscription : cantons de Strasbourg-3 (quartier Cronenbourg) , Strasbourg-4 (quartier de la Robertsau) et Schiltigheim , communes d'Hœnheim , Reichstett et Souffelweyersheim .
4e circonscription : cantons d'Illkirch-Graffenstaden (sauf commune d'Illkirch-Graffenstaden) , Hœnheim (sauf communes d'Hoenheim, Reichstett et Souffelweyersheim), Bouxwiller (23 communes) et Lingolsheim , commune de Duppigheim
5e circonscription : cantons d'Erstein , Mutzig (18 communes) , Obernai (15 communes) et Sélestat
6e circonscription : cantons de Molsheim (sauf commune de Duppigheim) , Mutzig (33 communes) , Obernai (10 communes) et Saverne (7 communes)
7e circonscription : canton de Bouxwiller (29 communes) , Ingwiller et Saverne (42 communes), communes de Niedermodern et commune déléguée de Pfaffenhoffen (Val-de-Moder )
8e circonscription : cantons de Bischwiller (15 communes) , Reichshoffen (sauf commune de Niedermodern et commune déléguée de Pfaffenhoffen (Val-de-Moder )) et Wissembourg
9e circonscription : cantons de Bischwiller (6 communes), Brumath et Haguenau
Articles connexes
Notes et références
↑ Composition des circonscriptions du Bas-Rhin , Journal officiel de la République française , 14 octobre 1958, p. 9379.
↑ Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés , Journal officiel de la République française , 10 juillet 1985, p. 7800.
↑ Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés , Journal officiel de la République française , 10 juillet 1985, p. 7803.
↑ Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales , Journal officiel de la République française , 12 juillet 1986, p. 8701.
↑ Bernard Gaudillère , Atlas historique des circonscriptions électorales françaises , Genève, Droz / diff. Champion , 1994 , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8 ) , p. 501
↑ Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés , Journal officiel de la République française , 25 novembre 1986, p. 14181.
↑ Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés , Journal officiel de la République française , 29 juillet 2009, p. 12752.
Circonscription
Ancien territoire ou département