Liste des circonscriptions législatives de l'Ariège
Le département français de l'Ariège est, sous la Cinquième République , constitué de deux circonscriptions législatives , ce nombre étant stable depuis 1958. Leurs limites ont été redéfinies lors du redécoupage de 1986, mais n'ont pas été affectées par celui de 2010 , en vigueur à compter des élections législatives de 2012 .
Présentation
Par ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale , le département de l'Ariège est constitué de deux circonscriptions électorales [ 1] .
Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[ 2] , le nombre de deux sièges de l'Ariège a été conservé[ 3] .
Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes [ 4] , a maintenu ce nombre de deux sièges[ 5] , [ 6] , selon un nouveau découpage électoral.
Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012 , n'a modifié ni le nombre ni la répartition des circonscriptions de l'Ariège[ 7] .
Représentation
Composition des circonscriptions
Composition des circonscriptions de 1958 à 1986
À compter de 1958, le département de l'Ariège comprend deux circonscriptions[ 8] :
1re circonscription : Ax-les-Thermes , La Bastide-de-Sérou , Les Cabannes , Foix (divisé en Foix-Rural et Foix-Ville en 1984[ 9] ), Lavelanet , Mirepoix , Quérigut , Tarascon-sur-Ariège , Varilhes , Vicdessos .
2e circonscription : Castillon-en-Couserans , Le Fossat , Le Mas-d'Azil , Massat , Oust , Pamiers (divisé en Pamiers-Est et Pamiers-Ouest en 1984[ 9] ), Sainte-Croix-Volvestre , Saint-Girons , Saint-Lizier , Saverdun .
Composition des circonscriptions depuis 1988
Lors du redécoupage de 1986, les canton de Castillon-en-Couserans , Massat et Massat passent de la deuxième à la première circonscription ; celui de Mirepoix suit le chemin inverse. Le département de l'Ariège comprend toujours deux circonscriptions, alors découpées ainsi :
1re circonscription : Ax-les-Thermes , La Bastide-de-Sérou , Les Cabannes , Castillon-en-Couserans , Foix-Rural , Foix-Ville , Lavelanet , Massat , Oust , Quérigut , Tarascon-sur-Ariège , Varilhes , Vicdessos .
2e circonscription : Le Fossat , Le Mas-d'Azil , Mirepoix , Pamiers-Est , Pamiers-Ouest , Sainte-Croix-Volvestre , Saint-Girons , Saint-Lizier , Saverdun .
À la suite du redécoupage des cantons de 2014 , les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :
1re circonscription : cantons de Haute-Ariège , Couserans Est (27 communes) , Couserans Ouest (26 communes) , Foix , Pays d'Olmes , Sabarthès et du Val d'Ariège , communes d'Artix , Rieux-de-Pelleport et Saint-Bauzeil
2e circonscription : cantons d'Arize-Lèze , Couserans Est (10 communes) , Couserans Ouest (4 communes), Mirepoix , Pamiers-1 (sauf communes d'Artix, Rieux-de-Pelleport et Saint-Bauzeil) , Pamiers-2 , Portes d'Ariège et Portes du Couserans
Articles connexes
Notes et références
↑ Composition des circonscriptions de l'Ariège , Journal officiel de la République française , 14 octobre 1958, p. 9362.
↑ Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés , Journal officiel de la République française , 10 juillet 1985, p. 7800.
↑ Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés , Journal officiel de la République française , 10 juillet 1985, p. 7803.
↑ Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales , Journal officiel de la République française , 12 juillet 1986, p. 8701.
↑ Bernard Gaudillère , Atlas historique des circonscriptions électorales françaises , Genève, Droz / diff. Champion , 1994 , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8 ) , p. 129
↑ Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés , Journal officiel de la République française , 25 novembre 1986, p. 14172.
↑ Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés , Journal officiel de la République française , 29 juillet 2009, p. 12752.
↑ « Tableau des circonscriptions électorales : Ariège », Journal officiel de la République française , 14 octobre 1958 , p. 9362 (lire en ligne ) .
↑ a et b « Décret no 84-1223 du 24 décembre 1984 portant modification et création de cantons dans le département de l'Ariège », Journal officiel de la République française , 30 décembre 1984 , p. 4146-4147 (lire en ligne ) .
Circonscription
Ancien territoire ou département