Liste des circonscriptions législatives du Gers
Le département français du Gers est, sous la Cinquième République , constitué de deux circonscriptions législatives , ce nombre étant stable depuis 1958. Leurs limites ont été redéfinies lors du redécoupage de 1986, mais n'ont pas été affectées par celui de 2010 , en vigueur à compter des élections législatives de 2012 .
Présentation
Par ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale , le département du Gers est constitué de deux circonscriptions électorales [ 1] .
Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[ 2] , le nombre de deux sièges du Gers a été conservé[ 3] .
Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes [ 4] , a maintenu ce nombre de deux sièges[ 5] , [ 6] , selon un nouveau découpage électoral.
Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012 , n'a modifié ni le nombre ni la répartition des circonscriptions du Gers[ 7] .
Représentation
Composition des circonscriptions
Composition des circonscriptions de 1958 à 1986
À compter de 1958, le département du Gers comprend deux circonscriptions regroupant les cantons suivants :
1re circonscription : Aignan , Auch-Nord , Auch-Sud , Jegun , Lombez , Marciac , Masseube , Miélan , Mirande , Montesquiou , Plaisance , Riscle , Samatan , Saramon , Vic-Fezensac .
2e circonscription : Cazaubon , Cologne , Condom , Eauze , Fleurance , Gimont , L'Isle-Jourdain , Lectoure , Mauvezin , Miradoux , Montréal-du-Gers , Nogaro , Saint-Clar , Valence-sur-Baïse .
Composition des circonscriptions depuis 1988
À compter du découpage de 1986, le département du Gers comprend deux circonscriptions regroupant les cantons suivants :
1re circonscription : Aignan , Auch-Nord-Est , Auch-Nord-Ouest , Auch-Sud-Est-Seissan , Auch-Sud-Ouest , Lombez , Marciac , Masseube , Miélan , Mirande , Montesquiou , Nogaro , Plaisance , Riscle , Samatan , Saramon .
2e circonscription : Cazaubon , Cazaubon , Cologne , Condom , Eauze , Fleurance , Gimont , L'Isle-Jourdain , Jegun , Lectoure , Mauvezin , Miradoux , Montréal , Saint-Clar , Valence-sur-Baïse , Vic-Fezensac .
À la suite du redécoupage des cantons de 2014 , les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :
1re circonscription : cantons de l'Adour-Gersoise , Astarac-Gimone Auch-1 , Auch-2 (partie d'Auch et 3 communes) , Auch-3 , Le Fezensac (5 communes) , la Gascogne-Auscitaine (11 communes) , le Grand-Bas-Armagnac (26 communes), Mirande-Astarac , Pardiac-Rivière-Basse et Val-de-Save (sauf commune de Castillon-Savès)
2e circonscription : cantons d'Armagnac-Ténarèze , Auch-2 (9 communes) , Baïse-Armagnac , Le Fezensac (28 communes) , Fleurance-Lomagne , La Gascogne-Auscitaine (11 communes) , Gimone-Arrats , le Grand-Bas-Armagnac (14 communes) , L'Isle-Jourdain et Lectoure-Lomagne , commune de Castillon-Savès
Articles connexes
Notes et références
↑ Composition des circonscriptions du Gers , Journal officiel de la République française , 14 octobre 1958, p. 9368.
↑ Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés , Journal officiel de la République française , 10 juillet 1985, p. 7800.
↑ Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés , Journal officiel de la République française , 10 juillet 1985, p. 7803.
↑ Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales , Journal officiel de la République française , 12 juillet 1986, p. 8701.
↑ Bernard Gaudillère , Atlas historique des circonscriptions électorales françaises , Genève, Droz / diff. Champion , 1994 , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8 ) , p. 278
↑ Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés , Journal officiel de la République française , 25 novembre 1986, p. 14176.
↑ Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés , Journal officiel de la République française , 29 juillet 2009, p. 12752.
Circonscription
Ancien territoire ou département