Le département français de la Seine-Saint-Denis était, depuis sa création le 1er janvier 1968circonscriptions législatives , dont le nombre et les limites ont été redéfinis lors du redécoupage électoral de 1986 en passant à treize, puis de celui de 2010 , qui a réduit à douze le nombre de sièges de députés.
Avec la réorganisation de la région parisienne en 1964 qui a fondé le département de la Seine-Saint-Denis , neuf circonscriptions législatives ont été créées[ 1] [ 2]
Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[ 3] Seine-Saint-Denis a été porté de neuf à treize[ 4]
Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes [ 5] [ 6] , [ 7]
Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012 , a réduit le nombre de circonscriptions de la Seine-Saint-Denis, de treize à douze, en redéfinissant leurs limites[ 8]
Composition des circonscriptions
À la création du département, la Seine-Saint-Denis comprend neuf circonscriptions regroupant les communes suivantes :
Circonscriptions législatives de la Seine-Saint-Denis depuis le redécoupage de 1988 À compter du découpage de 1986, la Seine-Saint-Denis comprend treize circonscriptions regroupant les cantons suivants :
Circonscriptions législatives de la Seine-Saint-Denis depuis le redécoupage de 2010 Le nouveau découpage électoral ayant supprimé une circonscription de la Seine-Saint-Denis, le territoire de la 3e a été redistribué entre les 4e , 5e et 6e circonscriptions, l'ancienne 13e ayant pris le nom de 3e circonscription
À la suite du redécoupage cantonal de 2014 , les limites territoriales des cantons ayant été profondément remaniées, la délimitation des circonscriptions peut être lue de la façon suivante, à partir de leur composition communale :
Articles connexes
↑ Loi organique no 66-502 portant modification des dispositions du code électoral relatives à l'élection des députés à l'Assemblée nationale , Journal officiel de la République française , 13 juillet 1966, p. 6021.↑ Décret no 67-591 portant création et délimitation des cantons des nouveaux départements de la région parisienne , Journal officiel de la République française , 20 juillet 1967, p. 7358.↑ Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés , Journal officiel de la République française , 10 juillet 1985, p. 7800.↑ Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés , Journal officiel de la République française , 10 juillet 1985, p. 7803.↑ Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales , Journal officiel de la République française , 12 juillet 1986, p. 8701.↑ Bernard Gaudillère , Atlas historique des circonscriptions électorales françaises , Genève, Droz / diff. Champion , 1994 , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8 , p. 686 ↑ Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés , Journal officiel de la République française , 25 novembre 1986, p. 14185.↑ Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés , Journal officiel de la République française , 29 juillet 2009, p. 12752.
Circonscription
Ancien territoire ou département
Préfecture : Paris
Départements d'Île-de-France
