Joint Committee on Atomic Energy
Le Joint Committee on Atomic Energy (JCAE) était un comité du Congrès des États-Unis (en) auquel on avait donné pour tâche d'exercer une juridiction exclusive sur tous les « lois, résolutions et autres »[trad 1] liés aux aspects civils et militaires de l'énergie nucléaire. Créé en 1946 à la suite de l'Atomic Energy Act (en) et ayant pour mission de surveiller la Commission de l'énergie atomique des États-Unis (AEC), le comité a été actif jusqu'en 1977. Il est considéré comme ayant été l'un des comités du congrès les plus puissants de l'histoire des États-Unis, étant notamment le seul comité conjoint des temps modernes ayant eu une autorité législative. L'un des pouvoirs majeurs du comité était son « veto législatif ». Ce dernier permettait au comité d'agir comme co-décideur avec la branche exécutive plutôt que d'avoir sur elle un simple congressional oversight (en). Ce veto a été jugé inconstitutionnel par la Cour suprême des États-Unis en 1983[1]. Au cours des années 1970, après la création de la Commission de réglementation nucléaire, visant à remplacer la Commission de l'énergie atomique, le rôle du comité a commencé à diminuer. Le Congrès a transféré la plus grande partie du pouvoir législatif du comité sur les installations civiles à d'autres comités de la Chambre des représentants et du Sénat. Le comité a été aboli le . MembresLe comité conjoint possédait un nombre égal de représentants de la Chambre et de sénateurs, avec 5 membres du parti majoritaire et 4 membres du parti minoritaire pour chacune des instances. Le comité était dirigé par un sénateur du parti majoritaire jusqu'au 83e Congrès (en). À ce moment, la direction du comité a alterné entre un représentant de la Chambre majoritaire et un représentant sénatorial majoritaire. Membres notablesLes lettres entre parenthèses suivant le nom désignent l'appartenance (Démocrate ou Républicain) suivi de l'État.
79e Congrès (1946)80e Congrès (1947-1948)
81e Congrès (1949-1950)
82e Congrès (1951-1952)
83e Congrès (1953-1954)
Notes et références(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United States Congress Joint Committee on Atomic Energy » (voir la liste des auteurs).
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