Le gouvernement de la République italienne (en italien : Governo della Repubblica Italiana) est un organe politique qui exerce, en Italie, le pouvoir exécutif.
Responsable devant les deux chambres du Parlement, il est dirigé par le président du Conseil des ministres. Les vice-ministres et secrétaires d'État, même si la Constitution ne l'établit pas explicitement, sont généralement considérés comme des membres du gouvernement au même titre que le président du Conseil et les ministres.
Le gouvernement Conte II après sa présentation devant le président Sergio Mattarella, le .
Le Gouvernement est un organe constitutionnel italien(it) tel qu'il est prévu par la Constitution dans ses articles 92 à 96. En ce qui concerne la formulation de l'indirizzo politico(it)[1], le Gouvernement est indépendant des autres organes de l'État. Le titre III, section II, de la Constitution en détermine la discipline et la fonction.
Le président du Conseil a une position prééminente sur les autres membres du gouvernement.
Il a la charge de former un gouvernement, une fois reçue la nomination de la part du chef de l'État, en choisissant les ministres (article 92 de la Constitution). Sa démission provoque la chute du gouvernement dans son ensemble. Il dirige la politique générale du gouvernement et coordonne l'activité des ministres (article 95).
Étant donné la position spéciale du président du Conseil, les gouvernements sont d'habitude désignés par le nom de leur président (« gouvernement de Gasperi » par exemple).
À l'intérieur du Gouvernement, un ou plusieurs ministres peuvent prendre la charge de vice-président du Conseil des ministres sur désignation du Conseil des ministres. Ils remplacent alors le président du Conseil en cas d'absence ou d'empêchement temporaire.
Ministres
Chaque ministre est à la tête d'une branche de l'administration publique italienne.
L'article 95 alinéa 3 de la Constitution de dispose que « La loi [...] détermine le nombre, les attributions et l'organisation des ministères. » L'actuelle liste des ministères est régie par le décret législatif n°300 du , dans sa version issue du décret-loi n°22 du [2] :
Ministère des Politiques agricoles et forestières ;
Ministère de l'Environnement et de la Protection du territoire ;
Ministère des Infrastructures et des Transports ;
Ministère du Travail, de la Santé et des Politiques sociales ;
Ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
Ministère des Biens et Activités culturels.
À côté des ministres responsables d'un ministère, il peut y en avoir d'autres, nommés ministres sans portefeuille, qui, sans être à la tête d'un ministère, ont des missions particulières. Ils sont souvent appelés à diriger des départements spéciaux au sein de la Présidence du Conseil des ministres. Ils font partie de plein droit du Conseil des ministres.
Le Conseil des ministres(it) est un organe collégial composé du président du Conseil et des ministres. Le président convoque et préside le Conseil. Ses réunions ne sont pas publiques, les journalistes ne sont pas admis et les comptes rendus de séance ne sont pas publiés.
Le Conseil des ministres est l'instance où est définie la politique générale du Gouvernement. Toutes les décisions les plus importantes du Gouvernement doivent y être discutées et approuvées. Ses fonctions les plus importantes sont de :
déterminer la politique générale du gouvernement (politique intérieure et la politique économique) ;
résoudre les conflits de compétences entre ministres ;
prendre les décisions fondamentales de politique extérieure.
Secrétaires d'État
Les secrétaires d'État (Sottosegretari di Stato) font partie du gouvernement, mais de façon subordonnée.
Ils sont désignés par le Conseil des ministres et sont renvoyés lorsque le gouvernement démissionne.
À la différence des ministres, ils ne participent pas aux réunions du Conseil. Leur tâche est d'aider leur ministre de tutelle dans les missions que celui-ci leur délègue et de le représenter lors des séances du Parlement.
Certains secrétaires d'État, qui se voient confier la responsabilité d'un département à l'intérieur du ministère, assument la charge de vice-ministres.
Nomination et confiance
Le président du Conseil des ministres est nommé par le président de la République après une série de consultations qui implique les présidents des deux branches du parlement, les anciens présidents de la République et les représentants des groupes parlementaires.
Les ministres, proposés par le président du Conseil, sont eux aussi nommés par le président de la République. Le président du Conseil peut faire son choix parmi des personnes extérieures au parlement (article 64 de la Constitution). Dans ce cas, ces ministres ont le droit de participer aux séances du Parlement, droit qui se commue en obligation si des membres du Parlement le demandent.
Une fois nommé, le Gouvernement prête serment face au président de la République. Dans les dix jours qui suivent sa formation, il se rend aux deux chambres du parlement. Celles-ci votent lors d'un scrutin nominatif une motion motivée dite « motion de confiance » qui accorde ou refuse la confiance au Gouvernement. Le Gouvernement reste en charge tant qu'il dispose de la confiance du Parlement. La confiance n'est pas remise en cause du simple fait d'un renouvellement des chambres : en théorie, le gouvernement pourrait rester en charge ad aeternam.
Fonctions
Le gouvernement est l'organe situé au sommet de l'administration de l'État italien :
il peut demander le passage par l'hémicycle et non en commission d'un projet de loi (article 72) ;
il exerce l'initiative législative (article 71 de la Constitution) de lois ordinaires ;
il est à l'origine de décrets de lois (leggi delegate, article 76, et decreti legge, article 77) dans les formes et dans les limites définies par la Constitution ;
il présente chaque année aux chambres, qui doivent l'approuver, le compte rendu d'État (article 81) ;
il soulève la question de légitimité des lois régionales (articles 123 et 127) s'il estime qu'un conseil régional a outrepassé ses compétences.
Démission
Lorsque le Gouvernement remet sa démission au président de la République, celui-ci peut la refuser ou l'accepter, en général avec des réserves.
Lorsque sa démission acceptée, le Gouvernement démissionnaire reste en charge jusqu'à ce que le suivant ne prête serment. Ses activités sont alors réduites à l'ordinaire administratif : le gouvernement démissionnaire peut mettre à exécution les lois votées. Il s'abstient de tout acte politique ou toute initiative, ceux-ci devant attendre l'arrivée du gouvernement suivant. Toutefois la notion d'ordinaire administratif est très élastique.
Crise gouvernementale
En Italie, il y a crise gouvernementale lorsque le gouvernement donne sa démission à la suite d'un refus du Parlement de lui accorder sa confiance.
Toute activité parlementaire à la Chambre des députés et au Sénat liée aux rapports avec l'exécutif s'arrête alors. Seuls peuvent être examinés les projets de lois urgents et qui ne peuvent être reportés, comme lors de la transposition du droit européen en droit italien, lorsqu'un blocage mettrait l'Italie en porte-à-faux face à ses obligations internationales.
↑La notion d'indirizzo politico n'a pas vraiment d'équivalent en français ; une traduction approximative serait les orientations politiques générales.
↑(it) Italie. « DECRETO-LEGGE 1 marzo 2021, n. 22 – Disposizioni urgenti in materia di riordino delle attribuzioni dei Ministeri. », Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana, art. 1. (version en vigueur : 2 mars 2021) [lire en ligne (page consultée le 4 mars 2021)].
↑(it) Italie. « DECRETO-LEGGE 9 gennaio 2020, n. 1 (Raccolta 2020) – Disposizioni urgenti per l'istituzione del Ministero dell'istruzione e del Ministero dell'universita' e della ricerca. », Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana, art. 1. (version en vigueur : 10 janvier 2020) [lire en ligne (page consultée le 14 février 2021)].
↑(it) Italie. « DECRETO-LEGGE 21 settembre 2019, n. 104 – Disposizioni urgenti per il trasferimento di funzioni e per la riorganizzazione dei Ministeri per i beni e le attivita' culturali, delle politiche agricole alimentari, forestali e del turismo, dello sviluppo economico, degli affari esteri e della cooperazione internazionale, delle infrastrutture e dei trasporti e dell'ambiente e della tutela del territorio e del mare, nonche' per la rimodulazione degli stanziamenti per la revisione dei ruoli e delle carriere e per i compensi per lavoro straordinario delle Forze di polizia e delle Forze armate e per la continuita' delle funzioni dell'Autorita' per le garanzie nelle comunicazioni. », Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana, art. 1 alinéa 13. (version en vigueur : 22 septembre 2019) [lire en ligne (page consultée le 14 février 2021)].
↑(it) Italie. « DECRETO-LEGGE 12 luglio 2018, n. 86 – Disposizioni urgenti in materia di riordino delle attribuzioni dei Ministeri dei beni e delle attivita' culturali e del turismo, delle politiche agricole alimentari e forestali e dell'ambiente e della tutela del territorio e del mare, nonche' in materia di famiglia e disabilita'. », Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana, art. 1 alinéa 3. (version en vigueur : 13 juillet 2018) [lire en ligne (page consultée le 14 février 2021)].
↑(it) Italie. « LEGGE 11 agosto 2014, n. 125 – Disciplina generale sulla cooperazione internazionale per lo sviluppo. », Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana, art. 3. (version en vigueur : 29 août 2014) [lire en ligne (page consultée le 14 février 2021)].
↑(it) Italie. « LEGGE 24 giugno 2013, n. 71 – Conversione in legge, con modificazioni, del decreto-legge 26 aprile 2013, n. 43, recante disposizioni urgenti per il rilancio dell'area industriale di Piombino, di contrasto ad emergenze ambientali, in favore delle zone terremotate del maggio 2012 e per accelerare la ricostruzione in Abruzzo e la realizzazione degli interventi per Expo 2015. Trasferimento di funzioni in materia di turismo e disposizioni sulla composizione del CIPE. », Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana, art. 1 alinéa 2. (version en vigueur : 26 juin 2013) [lire en ligne (page consultée le 14 février 2021)].
↑(it) Italie. « LEGGE 13 novembre 2009, n. 172 – Istituzione del Ministero della salute e incremento del numero complessivo dei Sottosegretari di Stato. », Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana, art. 1. (version en vigueur : 13 décembre 2009) [lire en ligne (page consultée le 14 février 2021)].
↑(it) Italie. « DECRETO-LEGGE 16 maggio 2008, n. 85 – Disposizioni urgenti per l'adeguamento delle strutture di Governo in applicazione dell'articolo 1, commi 376 e 377, della legge 24 dicembre 2007, n. 244. », Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana, art. 1. (version en vigueur : 16 mai 2008) [lire en ligne (page consultée le 14 février 2021)].
↑(it) Italie. « DECRETO-LEGGE 18 maggio 2006, n. 181 – Disposizioni urgenti in materia di riordino delle attribuzioni della Presidenza del Consiglio dei Ministri e dei Ministeri. », Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana, art. 1. (version en vigueur : 18 mai 2006) [lire en ligne (page consultée le 14 février 2021)].
↑(it) Italie. « LEGGE 17 luglio 2006, n. 233 – Conversione in legge, con modificazioni, del decreto-legge 18 maggio 2006, n. 181, recante disposizioni urgenti in materia di riordino delle attribuzioni della Presidenza del Consiglio dei Ministri e dei Ministeri. Delega al Governo per il coordinamento delle disposizioni in materia di funzioni e organizzazione della Presidenza del Consiglio dei Ministri e dei Ministeri. », Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana, art. 1. (version en vigueur : 18 juillet 2006) [lire en ligne (page consultée le 14 février 2021)].
↑(it) Italie. « DECRETO-LEGGE 12 giugno 2001, n. 217 – Modificazioni al decreto legislativo 30 luglio 1999, n. 300, nonche' alla legge 23 agosto 1988, n. 400, in materia di organizzazione del Governo. », Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana, art. 1. (version en vigueur : 12 juin 2001) [lire en ligne (page consultée le 14 février 2021)].
↑(it) Italie. « DECRETO LEGISLATIVO 30 luglio 1999, n. 300 – Riforma dell'organizzazione del Governo, a norma dell'articolo 11 della legge 15 marzo 1997, n. 59. », Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana, art. 2. (version en vigueur : 14 septembre 1999) [lire en ligne (page consultée le 14 février 2021)].
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