La cour d'appel de Toulouse connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et de Tarn-et-Garonne.
Tribunaux du ressort
Le ressort est étendue à la cour d'appel d'Agen pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale[1].
Premiers présidents
Voir aussi
Article connexe
Références
Liens externes
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