La cour d'appel de Pau tribunaux judiciaire de son ressort qui s'étend sur les départements des Landes , des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées .
Historique
La Cour d’appel de Pau fait partie des trente tribunaux d’appel instaurés au début du XIX e an VIII (18 mars 1800 ).
Au XIX e
Après en avoir été le procureur général, René Ancely (1876-1966) en fut le premier président.
Tribunaux du ressort
La création prochaine d’une cour criminelle (exclusivement composée de 5 magistrats professionnels, à la différence des Cours d'assises ) dans le ressort de la juridiction, pour désengorger les Cours d’assises, a été annoncée en janvier 2020 [ 1]
Voir aussi
Liens externes
Cours d'appel
Tribunal supérieur d'appel
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