Cour d'appel de Douai

Cadre
Type	Cour d'appel
Forme juridique	Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité	Justice
Siège	Douai
Pays	France
Premier président	Jean Seither (d) (depuis 2019)
Procureur général	Frédéric Fèvre (depuis 2019)
SIREN	175901115

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La cour d'appel de Douai connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Tribunaux du ressort

-	10 Tribunaux judiciaires	12 conseils de prud'hommes	6 tribunaux de commerce
Nord	Avesnes-sur-Helpe Cambrai Douai Dunkerque Lille Valenciennes	Dunkerque Lannoy Lille Roubaix Valenciennes Douai Avesnes-sur-Helpe Cambrai	Douai Dunkerque Lille Métropole Valenciennes
Pas-de-Calais	Arras Béthune Boulogne-sur-Mer Saint-Omer	Arras Boulogne-sur-Mer Lens Béthune	Arras Boulogne-sur-Mer

Premiers présidents

Voir la catégorie : Premier président de la cour d'appel de Douai.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Ressource relative à la vie publique :
- Nominations au Journal officiel