Cour d'appel de Lyon

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Cour d'appel de Lyon
Cadre
Sigle
CA de LyonVoir et modifier les données sur Wikidata
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Siège
Pays
Identifiants
SIREN
OpenCorporates

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

La cour d'appel de Lyon connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône.

Elle siège au palais de justice historique de Lyon, de style néo-classique, situé Place Duquaire dans le cinquième arrondissement de Lyon.

Organisation

Premiers présidents

Voir la catégorie : Premier président de la cour d'appel de Lyon.
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  • 1975-1981 : Marcel Caratini[1],[2]
  • 1981-1983 : François Caillier[2]
  • 1983-1987 : Jean Chouleur[3]
  • 1988-1996 : André Oriol[3]

[...]

  • 2008-2014 : Jean Trotel[4]
  • 2014-2017 : Bruno Pireyre[5]
  • 2017-2022 : Régis Vanhasbrouck (d)
  • depuis 2022 : Catherine Pautrat[6]

Procureurs généraux

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[...]

[...]

  • 2004-2011 : Jean-Olivier Viout
  • 2011-2014 : Jacques Beaume
  • 2014-2021 : Sylvie Moisson
  • Depuis 2023 : Fabienne Klein-Donati[7]

Tribunaux du ressort

- 5 tribunaux judiciaires 10 tribunaux de proximité 5 conseils de prud'hommes 5 tribunaux de commerce
Ain
  • Bourg-en-Bresse
  • Bourg-en-Bresse
Loire
  • Montbrison
  • Roanne
  • Saint-Étienne
  • Roanne
  • Saint-Étienne
  • Roanne
  • Saint-Étienne
Rhône
  • Lyon
  • Villefranche-sur-Saône
  • Lyon
  • Villefranche-sur-Saône

Notes et références

  1. ↑ Trois nouveaux premiers présidents de cour d'appel, Le Monde, le
  2. ↑ a et b Réuni jeudi 26 mars sous la présidence du chef de l'État, le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) a procédé à d'importantes nominations de magistrats., Le Monde, le
  3. ↑ a et b https://numelyo.bm-lyon.fr/BML:BML_01ICO001015aae7e3e95735?&query[0]=isubjectperson:%22Chouleur,%20Jean,%201927-....%22&hitStart=4&hitPageSize=16&hitTotal=5 Cour d'appel de Lyon : installation du Premier Président Jean Chouleur, Le Figaro Lyon, le
  4. ↑ Nouvelle tête pour la cour d'appel, 20 minutes, le
  5. ↑ Cour d'appel de Lyon : un nouveau duo d'exception à sa tête, Le tout Lyon, le
  6. ↑ « Rhône - Ain - Loire. Catherine Pautrat, nouvelle première présidente de la cour d’appel : « L’institution judiciaire doit évoluer » », sur Le Progrès, (consulté le )
  7. ↑ Jim Gassmann, « Qui est Fabienne Klein-Donati, nouvelle procureure générale à Lyon ? », sur Le Progrès, 02/09/2021, mis à jour le 01/10/2021 (consulté le )

Article connexe

Annexes

Bibliographie

  • Barbara Varaine (sous la direction de Jean-Louis Halpérin), Le Procureur général de Lyon, correspondant et agent du ministère de la Justice entre 1814 et 1870 : l'œil du gouvernement (thèse de doctorat en histoire du droit), Dijon, université de Dijon, 2002, 829 + XIII p. (SUDOC 070347948).

Liens externes