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Constitution de la principauté de Monaco

Données clés

Présentation

Titre	Ordonnance constitutionnelle du 5 janvier 1911
Pays	Monaco
Langue(s) officielle(s)	Français
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur

Adoption	5 janvier 1911
Modifications	Ordonnance du 18 novembre 1917 Ordonnance du 12 juillet 1922 Ordonnance n° 2.914 du 17 octobre 1944 Ordonnance n° 3.156 du 16 janvier 1946
Abrogation	17 décembre 1962

Lire en ligne

Legimonaco : [2]

Constitution de 1962^[1]

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La Constitution monégasque de 1911 est la norme juridique suprême qui régit la principauté de Monaco de 1911 à 1962.

Le prince Florestan Ier de Monaco tente vainement d'établir une charte en 1848 mais la sécession de Menton et Roquebrune dans le contexte des révolutions européennes de cette année ne le lui permettent pas^[2]. La première constitution est octroyée par le prince Albert Ier le 5 janvier 1911 à la suite de la révolution monégasque, créant ainsi le Conseil national, chambre des représentants du peuple.

La constitution est abrogée par la Constitution du 17 décembre 1962.

• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Constitution monégasque de 1962 » (voir la liste des auteurs).

• Ordre de succession théorique au trône de Monaco
• Droit monégasque

Constitution de la Principauté (site du gouvernement monégasque)

v · m Politique à Monaco
Constitution de 1962
Prince souverain (liste)	Albert II Conseil de la Couronne Ordre de succession Conseil de Régence
Pouvoir exécutif	Gouvernement Ministre d'État Conseil d'État
Pouvoir législatif	Conseil national Conseil communal
Pouvoir judiciaire	Cour de révision Tribunal suprême Cour d'appel Commission supérieure des comptes
Partis et coalitions actuels	Union nationale monégasque Nouvelles Idées pour Monaco
Subdivisions	Commune Quartiers

v · m Constitutions d'Europe
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