Des passages de cet article ne sont plus d’actualité ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en. Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}}.
La Constitution de la république d'Arménie (en arménienՀայաստանի Հանրապետության Սահմանադրությունը) est la Constitution de l'Arménie. Adoptée en 1995 et amendée en 2005 et 2015, elle pose les fondations de l'ordre constitutionnel arménien, énumère les droits et libertés fondamentaux de l'homme et du citoyen, fixe les compétences du président de la République, du Gouvernement, de l'Assemblée nationale, du pouvoir judiciaire et les relations entre ces pouvoirs, et les grandes lignes de l'autonomie locale.
Historiquement, la première Constitution arménienne est la « Constitution nationale arménienne » accordée le par le sultan ottoman à ses sujets arméniens ; cette Constitution, appelée par l'administration ottomane « règlement de la nation arménienne », comprend 150 articles définissant les droits et les devoirs des Arméniens de l'Empire[1]. Elle est toutefois suspendue par le sultan Abdülhamid II en 1898[2].
Après le retour de l'Arménie à l'indépendance en 1991, une commission constitutionnelle regroupant des juristes et des responsables politiques est créée l'année suivante et élabore pendant trois ans un projet de constitution de type présidentiel qui est adopté par référendum le par 68 % des voix[8]. Cette Constitution est modifiée par référendum le à 70 % ; en particulier, elle rééquilibre légèrement les pouvoirs au détriment du président et élargit l'autonomie locale[9].
chapitre 3 (articles 49 à 61), « Le président de la république d'Arménie »[15] : ce chapitre définit les droits et devoirs du président, ainsi que la façon dont il est élu et ses relations avec les autres pouvoirs ;
chapitre 4 (articles 62 à 84), « L'Assemblée nationale »[16] : les compétences de l'Assemblée nationale, sa composition et ses relations avec les autres pouvoirs sont exposés dans ce chapitre ;
chapitre 5 (articles 85 à 90), « Le Gouvernement »[17] : sont ici repris les compétences et les relations avec les autres pouvoirs du Gouvernement, ainsi que le rôle du Premier ministre ;
chapitre 7 (articles 104 à 110), « L'autonomie locale »[19] : ce chapitre est propre aux communautés urbaines et rurales et à leurs organes ;
chapitre 8 (articles 111 à 114), « Adoption de la Constitution, révisions et référendum »[20] : selon les articles de ce chapitre, la Constitution ne peut être adoptée ou révisée que par référendum ;
chapitre 9 (articles 115 à 117), « Dispositions finales et transitoires »[21].