Communauté de communes Cœur d'Yvelines

Communauté de communes Cœur d'Yvelines
Blason de Communauté de communes Cœur d'Yvelines
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Yvelines
Forme Communauté de communes
Siège Saulx-Marchais
Communes 31
Président Hervé Planchenault (LR)
Date de création
Code SIREN 247800618
Démographie
Population 50 977 hab. (2021)
Densité 223 hab./km2
Géographie
Superficie 228,20 km2
Liens
Site web https://www.coeur-yvelines.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La Communauté de communes Cœur d'Yvelines est une communauté de communes française située dans le département des Yvelines et la région Île-de-France.

Historique

La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral du [1], et compte alors 6 communes : Beynes, Jouars-Pontchartrain, Neauphle-le-Château, Saint-Germain-de-la-Grange, Saulx-Marchais, Thiverval-Grignon.

Le , Villiers-Saint-Frédéric adhère à la communauté, la portant à 7 communes.

Dans le cadre des prescriptions de la loi de réforme des collectivités territoriales du , qui a prévu le renforcement et la simplification des intercommunalités et la constitution de structures intercommunales de grande taille, et conformément au schéma départemental de coopération intercommunale adopté en 2011, la communauté s'étend le à 24 autres communes communes : Auteuil, Autouillet, Bazoches-sur-Guyonne, Béhoust, Boissy-sans-Avoir, Flexanville, Galluis, Gambais, Garancières, Goupillières, Grosrouvre, Marcq, Mareil-le-Guyon, Méré, Les Mesnuls, Millemont, Montfort-L'Amaury, Neauphle-le-Vieux, La Queue-lez-Yvelines, Saint-Rémy-L'Honoré, Thoiry, Le Tremblay-sur-Mauldre, Vicq et Villiers-le-Mahieu[2],[3], constituant le territoire actuel composé de 31 communes.

Territoire communautaire

Géographie

La communauté, située sensiblement au centre du département, est un territoire rural et périurbain à dominante résidentielle qui accueille de nombreux actifs travaillant dans les pôles d'emplois du cœur de l'agglomération parisienne (Saint-Quentin-en-Yvelines, Versailles, petite couronne, Paris...)

« Coeur d'Yvelines » est desservie par les routes nationales RN12 et RN 191 et par les gares de chemin de fer de Beynes, Garancières - La-Queue, Montfort-l'Amaury - Méré et de Villiers - Neauphle - Pontchartrain[3].

Composition

En 2023, la communauté de communes est composée des 31 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Saulx-Marchais
(siège) 		78588 Marcasalucéens 2,13 956 (2022) 449
Auteuil 78034 Auteuillois 4,4 1 005 (2022) 228
Autouillet 78036 Autouilletois 4,93 655 (2022) 133
Bazoches-sur-Guyonne 78050 Bazochéens 5,66 697 (2022) 123
Béhoust 78053 Béhoustiens 5,34 523 (2022) 98
Beynes 78062 Beynois 18,56 7 635 (2022) 411
Boissy-sans-Avoir 78084 Buccéens 3,96 614 (2022) 155
Flexanville 78236 Flexanvillois 8,89 572 (2022) 64
Galluis 78262 Galluisiens 4,53 1 281 (2022) 283
Gambais 78263 Gambaisiens 23,02 2 513 (2022) 109
Garancières 78265 Garanciérois 10,69 2 577 (2022) 241
Goupillières 78278 Goupilliérois 5,63 568 (2022) 101
Grosrouvre 78289 Grosrouvrois 12,43 901 (2022) 72
Jouars-Pontchartrain 78321 Chartripontains 9,65 5 965 (2022) 618
Marcq 78364 Marcquois 4,72 790 (2022) 167
Mareil-le-Guyon 78366 Mareillois 4 413 (2022) 103
Méré 78389 Méréens 10,31 1 695 (2022) 164
Les Mesnuls 78398 Mesnulois 6,49 893 (2022) 138
Millemont 78404 Millemontais 5,78 278 (2022) 48
Montfort-l'Amaury 78420 Montfortois 5,71 2 790 (2022) 489
Neauphle-le-Château 78442 Neauphléens 2,15 3 295 (2022) 1 533
Neauphle-le-Vieux 78443 Neauphléens 7,52 924 (2022) 123
La Queue-les-Yvelines 78513 La Queutois 5,77 2 505 (2022) 434
Saint-Germain-de-la-Grange 78550 Saint-Germanois 5,23 1 842 (2022) 352
Saint-Rémy-l'Honoré 78576 Saint-Rémois 10,15 1 689 (2022) 166
Thiverval-Grignon 78615 Thivervalais 11,17 1 102 (2022) 99
Thoiry 78616 Thoirysiens 7,09 1 432 (2022) 202
Le Tremblay-sur-Mauldre 78623 Tremblaysiens 6,03 956 (2022) 159
Vicq 78653 Vicquois 4,43 391 (2022) 88
Villiers-le-Mahieu 78681 Mahieutins 6,77 872 (2022) 129
Villiers-Saint-Frédéric 78683 Villersois 5,06 3 231 (2022) 639

Démographie

Articles connexes : Histoire du recensement de la population en France et Démographie de la France.
Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
19 67227 55834 34738 98542 86447 64048 33550 577
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2020[4])



Organisation

Siège

La communauté a son siège à Saulx-Marchais, 1 rue de la Mairie[1].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 58 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[5] :
. 10 délégués pour Beynes ;
- 7 délégués pour Jouars-Pontchartrain ;
- 4 délégués pour Nauphle-le-Château ;
- 3 délégués pour Gambais, Montfort-L'Amaury et Villiers-Saint-Frédéric ;
- 2 délégués pour Garancieres, La Queue-lez-Yvelines, Méré et Saint-Germain-de-la-Grange ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.


Au terme des élections municipales de 2020 dans les Yvelines, le conseil communautaire renouvelé a réélu le son président, Hervé Planchenault, maire de Montfort l'Amaury, et désigné ses12 vice-présidents, qui sont[6] :

  1. Bertrand Hauet, maire de de Saint-Germain-de-la-Grange ;
  2. François Moutot, maire de Thoiry ;
  3. Toine Bourrat, maire de Saint-Rémy-l'Honoré ;
  4. Elisabeth Sandjivy, maire de Neauphle-le-Château ;
  5. Guy Pélissier, maire de Béhoust ;
  6. Sylvain Durand, maire de Villiers-Saint-Frédéric ;
  7. Denise Planchon, maire de Neauphle-le-Vieux ;
  8. Annie Gonthier, maire de Galluis ;
  9. Michel Recoussines, maire de Méré ;
  10. Yves Revel, maire de Beynes ;
  11. Marie-Christine Chavillon, maire d'Auteuil ;
  12. Dominique Nicco, maire de Bazoches-sur-Guyonne.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2004 avril 2014[7] Bernard Joppin DVD Maire de Neauphle-le-Château (2001 → )
avril 2014[2] En cours Hervé Planchenault UMP → LR Maire de Montfort l'Amaury (1995 → )
Vice-président du conseil général des Yvelines(2011 → 2015)
Réélu pour le mandat 2020-2026[8],[6]

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences que lui ont transféré les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[9] :

  • Zones d'Aménagement Concerté d'intérêt communautaire : ZAC de Saint-Germain-de-la-Grange ;
  • Création et entretien des voiries déclarées d'intérêt communautaire,
  • Création; aménagement de zones d'activité industrielle, tertiaire, commerciale, artisanale ou touristique ;
  • Actions de développement économique ;
  • Élaboration du programme local de l'habitat intercommunal ;
  • Réalisation, gestion et entretien d'une aire d'accueil pérenne des gens du voyage ;
  • Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés ;
  • Gestion et entretien des structures multi-accueil (petite enfance) ;
  • Instruction au profit des communes en matière d'application de droit des sols ;
  • Centrale d'achats, selon la liste de fournitures et services approuvés par les communes membres ;
  • Vêtements de travail et équipements de sécurité pour l'ensemble des personnels municipaux et communautaires ;
  • Fleurs et plantes pour les voies et équipements publics ;
  • Livres et autres supports d'information à l'usage des bibliothèques et médiathèques des communes ;
  • Énergie pour les véhicules municipaux ;
  • Consommation d'eau ;
  • Nettoyage des vitres des équipements publics ;
  • Frais d'affranchissement et locations de machines à affranchir ;
  • Assistance et contrôle du peuplement animal ;
  • Restauration : achats de repas ;
  • Entretien des candélabres, contrats de location et/ou d'installations des illuminations de Noël.

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.

La communauté ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[10] (DSC) à ses communes membres[1].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[11] ».

Notes et références

  1. ↑ a b c d e et f « CC Coeur d'Yvelines (N° SIREN : 247800618) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ a et b Marie Vermeersch, « Hervé Planchenault élu président : La semaine dernière, l'intercommunalité Coeur d'Yvelines (qui est passée de 7 à 31 communes au 1er janvier) a élu son nouveau président », 78 actu,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  3. ↑ a et b Énonciations du Contrat de Relance et de Transition écologique de la communauté de communes de Coeur d'Yvelines, signé le 5 janvier 2022.
  4. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
  5. ↑ « les élus », Organes de fonctionnement, sur coeur-yvelines.fr (consulté le ).
  6. ↑ a et b « Compte-rendu succinct du conseil communautaire - séance du 10 juillet 2020 » [PDF], Le conseil communautaire > Liste des délibérations, sur coeur-yvelines.fr (consulté le ), p. 31-32.
  7. ↑ « Ils ont été élus présidents ou vont l'être », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Le poste est actuellement occupé par le maire DVD de Neauphle-le-Château, Bernard Joppin, réélu lors des municipales ».
  8. ↑ Arnaud Neuveux, « Yvelines. Le maire de Montfort l'Amaury brigue un cinquième mandat : Hervé Planchenault a décidé de se représenter aux prochaines élections municipales. Il espère également être réélu à la tête de la communauté de communes Cœur d'Yvelines », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. ↑ Site de la communauté de communes Cœur d'Yvelines : Les compétences, consulté le 16 décembre 2012.
  10. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  11. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi

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Liens externes

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