Carte de la communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle au .
Composition
Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle. Composition en communes au [Note 1].
La communauté de communes est composée des 10 communes suivantes :
Le siège de la communauté de communes est à Chabris, 8 place Albert Boivin[2],[11].
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 27[12] membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Le conseil communautaire du a élu son président, Philippe Jourdain (commission développement économique) et désigné ses cinq vice-présidents qui sont :
Pierre Faucher (commission immobilier communautaire) ;
Mireille Duvoux (commission finances et ressources humaines) ;
Jean-Luc Prevost (commission voirie communautaire et ouvrages d'art) ;
Jean Bonnin (commission environnement et aménagement de l'espace) ;
Charles Gibault (commission communication et tourisme).
Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020[12],[13],[14].
l'aménagement de l’espace communautaire, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
les zones d’aménagement concerté à vocation économique ou touristique ;
la constitution de réserves foncières permettant le développement économique ou touristique ;
la création, extension, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités à vocation industrielle, commerciale, tertiaire et artisanale ;
l'aide aux entreprises et interventions pour le maintien du dernier commerce par type d’activité et par commune en favorisant * l’implantation des « multiservices » ;
la création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités à vocation touristique répondant aux critères de surface ou d’hébergement suivants : minimum 5 hectares ou 100 lits, à l’exclusion des campings, gîtes et HLL ;
l'attribution d’aides aux associations qui conduisent dans le cadre de conventions avec la communauté de communes des actions en faveur du développement économique ou de la promotion touristique, (foires commerciales, conception et organisation d’expositions à caractère intercommunal), ou des études de développement économique ;
la réalisation des infrastructures des réseaux de télécommunication à haut débit ;
la création et gestion d’espaces multimédia ;
l'adhésion à une mission locale (MILO) et soutien des actions mises en œuvre par cette structure ;
la construction de voies nouvelles, travaux d’investissement et d’entretien sur les voies existantes ;
la construction, aménagement, entretien et gestion de la piscine de Chabris ;
la création, l’extension et l’entretien des locaux scolaires existant sur l’ensemble des communes du canton à l’exclusion du service des écoles ;
la construction, l’entretien, et le fonctionnement de l’immobilier péri-scolaire existant (centres de loisirs, garderies, cantines) sur l’ensemble des communes du canton à l’exclusion de la gestion des services qu’abritent ces structures ;
la protection et la mise en valeur de l’environnement : collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et/ou assimilés ;
la gestion de la déchetterie cantonale ;
la gestion des serres intercommunales ;
l'animation du site Natura 2000 « plateaux de Chabris / La Chapelle Montmartin ».
L'établissement perçoit la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF), la dotation de solidarité communautaire [2] (DSC) et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM). En revanche elle ne perçoit pas la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM).
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Notes et références
Notes
↑Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
.svg){kind=small}
