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	Communauté de communes Arbois, Poligny, Salins, Cœur du Jura
Administration
Pays	France
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Département	Jura
Forme	Communauté de communes
Siège	Poligny
Communes	66
Président	Dominique Bonnet (LR)
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200071595
Démographie
Population	21 531 hab. (2021)
Densité	36 hab./km2
Géographie
Superficie	598,30 km2
Liens
Site web	https://www.cc-coeurdujura.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française.

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La communauté de communes Arbois, Poligny, Salins, Cœur du Jura (CCAPS) est une communauté de communes française située dans le département du Jura en région Bourgogne-Franche-Comté. Son siège est à Poligny.

Historique

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, cette intercommunalité est créée par un arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 entré en vigueur le 1^er janvier 2017 par la fusion des trois anciennes structures intercommunales^[1]^,^[2] :
- la communauté de communes Arbois, Vignes et Villages - Pays de Louis Pasteur ;
- la communauté de communes du comté de Grimont ;
- et la communauté de communes du pays de Salins-les-Bains.

Le 1^er janvier 2025, les communes de Poligny et de Vaux-sur-Poligny fusionnent, sous le statut de commune nouvelle^[3].

Toponymie

La dénomination de l'intercommunalité fait référence aux trois bourgs-centres qui structurent son territoire, le terme « cœur » faisant référence à sa situation géographique centrale dans le Jura et à ses titres de capitale des vins du Jura et du Comté^[4].

Territoire communautaire

Géographie

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Composition

En 2024, la communauté de communes est composée des 66 communes suivantes^[2] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Poligny (siège)	39434	Polinois	50,22	‍4 007 (2022)	80
Abergement-le-Grand	39002		4,22	‍61 (2022)	14
Abergement-le-Petit	39003	Abergementiers	1,52	‍48 (2022)	32
Abergement-lès-Thésy	39004		4,63	‍50 (2022)	11
Aiglepierre	39006	Aillepierris	6,97	‍424 (2022)	61
Arbois	39013	Arboisiens	45,42	‍3 146 (2022)	69
Aresches	39586		4,76	‍27 (2022)	5,7
Les Arsures	39019	Arsuriens	4,44	‍219 (2022)	49
Aumont	39028	Aumontois	7,97	‍449 (2022)	56
Barretaine	39040		9,23	‍192 (2022)	21
Bersaillin	39049		13,9	‍401 (2022)	29
Besain	39050	Béseniers	12,84	‍155 (2022)	12
Biefmorin	39054		11,25	‍91 (2022)	8,1
Bracon	39072		6,29	‍355 (2022)	56
Brainans	39073	Brainanais	7,07	‍191 (2022)	27
Buvilly	39081	Buvillois	6	‍388 (2022)	65
Cernans	39084		5,51	‍142 (2022)	26
Chamole	39094	Chamolais	5,78	‍160 (2022)	28
La Chapelle-sur-Furieuse	39103		9,03	‍299 (2022)	33
La Châtelaine	39116	Châtelainiers	13,17	‍153 (2022)	12
Le Chateley	39119		4,67	‍85 (2022)	18
Chaussenans	39127	Chausseniers	4,4	‍107 (2022)	24
Chaux-Champagny	39133		7,33	‍73 (2022)	10
Chilly-sur-Salins	39147		11,94	‍95 (2022)	8
Clucy	39155		5,13	‍70 (2022)	14
Colonne	39159	Coulonnais	11,13	‍258 (2022)	23
Darbonnay	39191		4,39	‍81 (2022)	18
Dournon	39202	Dournoniens	6,55	‍140 (2022)	21
Fay-en-Montagne	39222	Montis-Fagussins	6,26	‍87 (2022)	14
La Ferté	39223	Fertois	11,75	‍187 (2022)	16
Le Fied	39225	Fiedois	8,39	‍189 (2022)	23
Geraise	39248		6,04	‍43 (2022)	7,1
Grozon	39263	Grozonnais	14,25	‍384 (2022)	27
Ivory	39267	Ivoriens	9,13	‍87 (2022)	9,5
Ivrey	39268		6,67	‍62 (2022)	9,3
Lemuy	39291		21,33	‍239 (2022)	11
Marnoz	39315		4,87	‍379 (2022)	78
Mathenay	39319	Mathenayons	3,54	‍145 (2022)	41
Mesnay	39325	Moinoulis	8,32	‍577 (2022)	69
Miéry	39330	Miroulis	7,67	‍139 (2022)	18
Molain	39336		11,5	‍110 (2022)	9,6
Molamboz	39337	Molamboziens	7,06	‍88 (2022)	12
Monay	39342	Monayans	2,5	‍124 (2022)	50
Montholier	39354	Barouchins	7,99	‍369 (2022)	46
Montigny-lès-Arsures	39355	Montignellis	10,63	‍234 (2022)	22
Montmarlon	39359		3,28	‍33 (2022)	10
Neuvilley	39386	Neuvillins	4,07	‍90 (2022)	22
Oussières	39401	Oussièrois	7,54	‍237 (2022)	31
Picarreau	39418	Picarrouliens	8,96	‍101 (2022)	11
Les Planches-près-Arbois	39425		1,39	‍86 (2022)	62
Plasne	39426	Plasniers	7,76	‍201 (2022)	26
Pont-d'Héry	39436	Héripontins	13,54	‍243 (2022)	18
Pretin	39444	Preteniers	5,44	‍52 (2022)	9,6
Pupillin	39446	Pupillanais	6,61	‍245 (2022)	37
Saint-Cyr-Montmalin	39479		10,21	‍246 (2022)	24
Saint-Lothain	39489	Saint-Lothinois	12,33	‍461 (2022)	37
Saint-Thiébaud	39495		7,94	‍73 (2022)	9,2
Saizenay	39497		4,88	‍99 (2022)	20
Salins-les-Bains	39500	Salinois	24,68	‍2 430 (2022)	98
Thésy	39529		4,92	‍64 (2022)	13
Tourmont	39535	Tourmoniers	9,73	‍445 (2022)	46
Vadans	39539	Vandésiens	11,25	‍307 (2022)	27
Vaux-sur-Poligny	39548	Vauxois	1,26	‍82 (2022)	65
Villers-les-Bois	39570	Villerbotins	10,5	‍225 (2022)	21
Villerserine	39568	Villersenians	2,85	‍34 (2022)	12
Villette-lès-Arbois	39572	Velotiers	5,45	‍365 (2022)	67

Démographie

Articles connexes : Histoire du recensement de la population en France et Démographie de la France.

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2024
1968	1975	1982	1990	1999	2010	2015	2021
23 173	22 652	23 003	23 063	22 405	22 571	22 191	21 531

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2024.
(Source : INSEE RGP 2021^[5])

Organisation

Siège

La communauté de communes a son siège à Poligny, 4 Rue du Champ de Foire^[2].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 94 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Au terme des élections municipales de 2020 dans le Jura, le conseil communautaire renouvelé a élu le 16 juillet 2020 son nouveau président, Dominique Bonnet, maire de Poligny, et désigné ses dix vice-présidents, qui sont^[6]^,^[7] :

Valérie Depierre, maire d’Arbois, chargée de l’économie, du commerce et du tourisme;
Alain Choulot, élu de Saint-Lothain, chargé des affaires générales et du personnel ;
Michel Cêtre, maire de Salins-les-Bains, chargé des programmes européens ;
Jean-Baptiste Baud, maire d'Abergement-le-Grand, chargé de l’environnement, du développement durable et de l’assainissement non collectif ;
Jean-François Gaillard, élu de Poligny, chargé des travaux et des infrastructures ;
Bernard Laubier, maire de Pont-d'Héry, chargé du traitement des déchets, des circuits courts et de la gestion des rivières ;
Véronique Lambert, élue de Poligny, chargée de l’enfance et de la jeunesse ;
Sylvie Regaldi, élue d'Arbois, chargée du service à la population et de la santé ;
Jean-François Cêtre, maire d'Ivrey, chargé de l’urbanisme et des territoires ;
Clément Forêt, élu de Salins-les-Bains, chargé de la culture et du patrimoine.

Liste des présidents

Liste des maires successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2017^[8]	juillet 2020^[9]	Michel Francony		Conseiller municipal d’Arbois Président de la CC Arbois, Vignes et Villages - Pays de Louis Pasteur (2014^[10] → 2016)
juillet 2020^[6]	En cours (au 30 novembre 2023)	M. Dominique Bonnet	UMP → LR	Professeur Maire de Poligny (2008 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de^[11] :

Développement économique : actions de développement économique, zones d'activités industrielles reconnues d'intérêt communautaire, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, action de développement du tourisme, comprenant la promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, comprenant notamment les zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire nécessaires à l’exercice des compétences communautaires, réalisation de réserves foncières et immobilières pour toutes les compétences communautaires, plan local d'urbanisme, carte communale et autres documents d'urbanisme ;
Aires d’accueil des gens du voyage et terrains familiaux locatifs en rapport avec l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dont l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, l’entretien et aménagement de cours d’eau, canaux, lacs, plans d’eau, défense contre les inondations et contre la mer, la protection et restructuration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et régionaux, de politiques contractuelles, soutien au développement des énergies renouvelables, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
Politique du logement et du cadre de vie : politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées ;
Maison de services au public
Équipements culturels et sportifs de l'enseignement préélémentaires et élémentaires
Action sociale, enfance et jeunesse : structure de restauration collective intéressant plusieurs communes en faveur des publics suivants : scolaire, personnes âgées, employées municipaux ou communautaires.
Système d’informatisation géographique, contrats de développement et d’aménagement du territoire ainsi que des politiques publiques territorialisées, étude et définition de schéma de mise en accessibilité des bâtiments publics communautaires aux personnes handicapées ;
Contribution au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ;
Actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communication électronique et au développement numérique.
Tourisme et loisirs : Commercialisation des prestations de services touristiques, étude et mise en œuvre de la politique locale et des programmes locaux de développement touristique, exploitation des services touristiques, d'installations et d’équipements touristiques, soutien aux animations touristiques, entretien et aménagement du site touristique du Mont Poupet et autres sites à définir, définition de schéma communautaire des itinéraires pédestres, équestres, cyclables, création, entretien, réhabilitation, actions d’information et de promotion, balisage des sentiers intéressant le territoire communautaire figurant au PDIPR, création, entretien et gestion des aires d’auto caravanage à Mesnay, création, entretien et gestion du camping de Poligny.
Soutien aux structures nécessaires au maintien des services de santé et de développement de l’offre médicale visant à offrir des soins de proximité
Action culturelle et sportive : soutien aux projets des associations culturelles ayant leur siège sur le périmètre communautaire, dont l’objet est d’exercer des actions sur le périmètre communautaire, création, mise en œuvre et soutien de projets, d'évènements ou de manifestations culturelles et sportives présentant un intérêt pour le territoire communautaire, aménagement, entretien et gestion de l’aérodrome à Arbois.
Assainissement non collectif ;
Enseignement musical ;
Lecture publique ;
Communication assurant la promotion de la vie et des projets communautaires.

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire^[12] (DSC) à ses communes membres^[2].

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[13] ».

Notes et références

↑ « Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant création d'une communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes Arbois, Vignes et Villages - Pays de Louis Pasteur, de la communauté de communes Comté de Grimont, Poligny et de la communauté de communes du Pays de Salins-les-Bains », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura, n^o spécial 72,‎ 23 décembre 2016, p. 43-47 (lire en ligne [PDF], consulté le 27 janvier 2024).
↑ ^{a b c d et e} « CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura (N° SIREN : 200071595) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er octobre 2023 (consulté le 27 janvier 2024).
↑ « Arrêté préfectoral du 4 décembre 2024 prononçant la création de la commune nouvelle de POLIGNY. » [PDF], sur Préfecture du Jura, 5 décembre 2024 (consulté le 25 décembre 2024)
↑ « Le territoire du Cœur du Jura », Connaître le Cœur du Jura > L'institution et le territoire, sur cc-coeurdujura.fr, 5 septembre 2023 (consulté le 27 janvier 2024).
↑ INSEE, Recensement général de la population 2021, Document mentionné en liens externes.
↑ ^{a et b} Valentin Vie, « Dominique Bonnet, maire de Poligny, est le nouveau président de la communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur-du-Jura : Dominique Bonnet a succédé à Michel Francony à la tête de la communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur-du-Jura », Voix du Jura,‎ 17/7/2020 mis à jour le 28/7/2020 (lire en ligne, consulté le 27 janvier 2024) « Michel Francony ayant préféré renoncer à se représenter, Dominique Bonnet, étant le seul à présenter sa candidature, a été élu à la majorité absolue président de la communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur-du-Jura (65 pour, 24 blancs et 5 nuls) ».
↑ Rémi Champomier, « Dominique Bonnet est le nouveau président : Le conseil communautaire s’est réuni jeudi 16 juillet à Poligny, pour élire le président et les dix vice-présidents au terme d’une première séance qui s’est prolongée jusqu’à minuit », Le Progrès,‎ 17 juillet 2020 (lire en ligne , consulté le 27 janvier 2024).
↑ Stéphane Hovaere, « Michel Francony, président de la comcom et de 23.000 habitants : Une élection très disputée s'est déroulée tard dans la nuit du 24 janvier à l'espace Pasteur d'Arbois. En jeu, l'équilibre entre Arbois-Poligny-Salins », Voix du Jura,‎ 27 janvier 2017 (lire en ligne, consulté le 27 janvier 2024).
↑ Christophe Belhomme, « Michel Francony veut poursuivre sa mission à la tête de la Communauté de communes Arbois Poligny Salins : C'est par quelques paroles empreintes de gravité que le président de la Communauté de communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura (CCAPS) a présenté ses voeux aux élus », Voix du Jura,‎ 24 janvier 2020 (lire en ligne, consulté le 27 janvier 2024).
↑ « Michel Francony élu président de la communauté de communes : Michel Francony élu sans surprise président de la communauté de communes Arbois, Vignes et villages, pays de Louis Pasteur », Le Progrès,‎ 1^er mai 2014 (lire en ligne , consulté le 27 janvier 2024).
↑ « Les compétences de la communauté de communes », Connaître le Cœur du Jura > L'institution et le territoire, sur cc-coeurdujura.fr (consulté le 27 janvier 2024).
↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Annexes

Articles connexes

Liste des intercommunalités du département du Jura

Liens externes

Site officiel

« Rapport d'activité 2017-2019 » [PDF], Connaître le Cœur du Jura > L'institution et le territoire > Les compétences de la communauté de communes, sur cc-coeurdujura.fr (consulté le 27 janvier 2024).