Il est promulgué par le décret beylical du , publié dans le Journal officiel tunisien no 79 du de la même année, avant de finalement entrer en vigueur le [1].
Les lois, décrets et règlements contraires sont alors abrogés, à l'exception des dispositions relatives à la répression fiscale. Le décret de promulgation énonce néanmoins que les dispositions antérieures et non prévues par le nouveau code continuent à être appliquées. En outre, reste valable le décret du relative à l'administration des territoires militaires, qui s'applique en complément au code pénal. Ce dernier décret est abrogé à l'indépendance du pays en 1956[1].
Chapitre I : Étendue des effets de la loi pénale (art. 1 à 4)
Chapitre II : Des peines et de leur exécution (art. 5 à 31)
Chapitre III : Des personnes punissables (art. 32 à 36)
Chapitre IV : De la responsabilité pénale (art. 37 à 53)
Section I : Absence de criminalité (art. 37 à 42)
Section II : Atténuation de criminalité (art. 43 à 46)
Section III : Aggravation de criminalité (art. 47 à 52 bis)
Section IV : De l'application des peines (art. 53)
Chap V : Du concours d'infractions et de peines (art. 54 à 58)
Chap VI : De la tentative (art. 59)
Livre II : Infractions diverses, et peines encourues (art. 60 à 312)
Titre I : Attentats contre l'ordre public (art. 60 à 200)
Chapitre I : Attentats contre la sûreté extérieure de l'État (art. 60 à 62 bis)
Chapitre II : Attentats contre la sûreté intérieure de l'État (art. 63 à 81)
Chapitre III : Des infractions commises par les fonctionnaires publics ou assimilés dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions (art. 82 à 115)
Section I : Dispositions générales (art. 82)
Section II : De la corruption (art. 83 à 94)
Section III : La concussion (art. 95 à 98)
Section IV : Des détournements commis par les dépositaires publics (art. 99 à 100)
Section V : Abus d'autorité, manquements au devoir d'une charge publique (art. 101 à 115)
Chapitre IV : Attentats contre l'autorité publique commis par les particuliers (art. 116 à 200)
Section I : Rébellion (art. 116 à 124)
Section II : Outrages et violences à fonctionnaire public ou assimilé (art. 125 à 130)
Section III : Association de malfaiteurs (art. 131 à 135)
Section IV : Entrave à la liberté du travail (art. 136 à 137)
Section V : Des infractions portant sur le commerce et l'industrie (art. 138 à 141)
Section VI : De la simulation d'infraction (art. 142)
Section VII : Du refus d'obtempérer à une réquisition légale (art. 143 à 145)
Section VIII : Évasion et recel de détenus1 (art. 46 à 149)
Section IX : Des enfreintes à l'interdiction de séjour ou à la surveillance administrative (art. 150 à 152)
Section X : Des bris de scellés et destruction de pièces à conviction (art. 153 à 158)
Section XI : De l'usurpation de titres et port illégal de décorations (art. 159)
Section XII : De la dégradation ou destruction de monuments ou d'objets (art. 160 à 164)
Section XIII : De l'entrave à l'exercice des cultes (art. 165 à 166)
Section XIV : Des infractions relatives aux sépultures (art. 167 à 170)
Section XV : Mendicité (art. 171)
Section XVI : Faux (art. 172 à 178)
Section XVII : De la contrefaçon et abus de sceau (art. 179 à 184)
Section XVIII : De la contrefaçon et altération des monnaies (art. 185 à 192)
Section XIX : Fabrication et usage de faux passeports et autres pièces (art. 193 à 200)
Titre II : Attentats contre les particuliers (art. 201 à 312)
Chapitre I : Attentats contre les personnes (art. 201 à 254)
Section I : Homicide (art. 201 à 217)
§ I : De l'homicide intentionnel (art. 201 à 216)
§ II : De l'homicide involontaire (art. 217)
Section II : Violences, menaces (art. 218 à 225)
Section III : Attentats aux mœurs (art. 226 à 240 bis)
§ I : Des atteintes aux bonnes mœurs et du harcèlement sexuel (art. 226 à 226 quater)
§ II : De l'attentat à la pudeur (art. 227 à 230)
§ III : De l'incitation à la débauche (art. 231 à 235)
§ IV : De l'adultère (art. 236)
§ V : De l'enlèvement (art. 237 à 240 bis)
Section IV : Faux témoignage (art. 241 à 244)
Section V : Atteinte à l'honneur ou à la réputation des personnes (art. 245 à 249)
Section VI : De l'atteinte à la liberté individuelle (art. 250 à 252)
Section VII : Détournement de correspondance, révélation de secrets (art. 253 à 254)
Chapitre II : Attentats contre la propriété (art. 255 à 309)
Section I : De la violation de la propriété et du domicile – pillage (art. 255 à 257 quater)
Section II : Vols et autres faits assimilés (art. 258 à 282)
Section III : Extorsion, chantage, usurpation, banqueroute (art. 283 à 290)
Section IV : Escroquerie et autres tromperies (art. 291 à 296)
Section V : Abus de confiance – appropriations illégitimes (art. 297 à 302)
Section VI : Entrave à la liberté des enchères (art. 303 à 303 ter)
Section VII : Dommages divers à la propriété d'autrui (art. 304 à 306 ter)
Section VIII : Incendie (art. 307 à 309)
Chapitre III : Infractions intéressant la santé publique 310 à 312)
Livre III : Contraventions (art. 313 à 321 bis)
Section I : Dispositions générales (art. 313 à 314)
Section II : Infractions relatives à l'autorité publique (art. 315 à 315 bis)
Section III : Infractions relatives à la sûreté ou à la tranquillité publique (art. 316)
Section IV : Infractions relatives à la morale publique (art. 317)
Section V : Infractions relatives à l'hygiène publique (art. 318)
Section VI : Infractions relatives aux personnes (art. 319)
Section VII : Infractions relatives aux biens (art. 320)
Section VIII : Infractions relatives à la voie publique (art. 321 à 321 bis)
Amendements du code pénal
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Plusieurs dispositions ont modifié le code pénal depuis sa promulgation[2].
Lois et décrets modifiant le code pénal
Décret du 30 décembre 1921
Décret du 15 septembre 1923
Décret du 29 janvier 1926
Décret du 21 janvier 1927
Décret du 11 février 1930
Décret du 23 août 1930
Décret du 6 mai 1933
Décret du 8 octobre 1935
Décret du 17 février 1936
Décret du 25 avril 1940
Décret du 22 octobre 1940
Décret du 3 juillet 1941
Décret du 10 juillet 1941
Décret du 9 juillet 1942
Décret du 4 mars 1943
Décret du 13 avril 1943
Décret du 26 février 1944
Décret du 1er février 1945
Décret du 20 décembre 1945
Décret du 18 avril 1946
Décret du 6 juin 1946
Décret du 18 janvier 1947
Décret du 6 janvier 1949
Décret du 26 mai 1949 18.1950
Décret du 22 juin 1950
Décret du 30 juin 1955
Décret du 8 décembre 1955
Décret du 12 janvier 1956
Décret du 28 janvier 1956
Décret du 23 février 1956
Décret du 31 mai 1956
Décret du 13 novembre 1956
Décret du 10 janvier 1957, relatif aux crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'État
Loi no 58-15 du 4 mars 1958
Loi no 58-73 du 4 juillet 1958
Décret-loi no 62-17 du 15 août 1962
Loi no 62-39 du 22 octobre 1962
Loi no 64-34 du 2 juillet 1964, relative à l'avortement et l'autorisant dans quelques situations
Loi no 65-24 du 1er juillet 1965
Loi no 66-63 du 5 juillet 1966
Loi no 68-1 du 8 mars 1968
Loi no 68-23 du 24 juillet 1968
Loi no 69-21 du 27 mars 1969
Loi no 69-44 du 26 juillet 1969
Loi no 71-13 du 9 mars 1971
Loi no 71-29 du 14 juin 1971
Décret-loi no 73-2 du 26 septembre 1973, portant modification de l'article 214 du code pénal et instituant le droit à l'avortement
Loi no 73-57 du 19 novembre 1973
Loi no 77-56 du 3 août 1977
Loi no 82-55 du 4 juin 1982
Loi no 85-9 du 7 mars 1985
Loi no 85-85 du 11 août 1985
Loi no 89-23 du 27 février 1989
Loi no 93-72 du 12 juillet 1993
Loi no 93-112 du 22 novembre 1993
Loi no 95-9 du 23 janvier 1995, portant abrogation du travail rééducatif et du service civil
Loi no 95-93 du 9 novembre 1995
Loi no 98-33 du 23 mai 1998
Loi no 99-89 du 2 août 1999
Loi organique no 2001-43 du 3 mai 2001
Loi no 2001-49 du 3 mai 2001
Loi no 2003-75 du 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent
