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Le Code pénal est un code juridique regroupant l'ensemble des règles de droit pénal actuellement en vigueur dans la principauté de Monaco.

Histoire

Sous l'intiative du prince Charles III, les codes juridiques de la Principauté, qui remontent à 1815, sont progressivement refondus^[1]^,^[2]^,^[3]. Ils étaient, en effet, la réunion en corps de lois des principaux articles des codes français et des dispositions des anciennes ordonnances princières^[3]. Après l'introduction d'un nouveau Code d'instruction criminelle, le Code pénal est ainsi élaboré durant l'année 1874^[1]^,^[2]. Le marquis de Bausset-Roquefort, président du Tribunal supérieur et membre du Conseil d'État, en coordonne les textes et rédige le projet primitif ; puis, le Conseil d'État procède à la discussion des articles et y consacre un grand nombre de séances avec des débats dirigés par le baron Édouard Imberty. Le prince revoit, quant à lui, les articles projetés et plusieurs dispositions sont soumises à une seconde délibération du Conseil d'État. Ce Code pénal réunit alors 485 articles et se met en cohérence avec le droit français et le droit italien^[3]. Par ordonnance souveraine du 19 décembre 1874, ses dispositions deviennent exécutoires à partir du 1^er janvier 1875^[4]. Une innovation remarquée : le code introduit un délit pour le duel puni de peines variables^[3]^,^[5]^,^[6].

Structure actuelle

Sauf indication contraire ou complémentaire, les informations contenues dans cette section proviennent du site web Legimonaco (legimonaco.mc)^[7].

Subdivisions du Code pénal (9 octobre 2024)
Hiérarchie	Subdivision	Intitulé	Articles
1	Livre I	Dispositions préliminaires	1^er - 40-8
1.1	Titre unique	Des peines en matière criminelle, correctionnelle et de simple police	5 - 40-8
1.1.1	Chapitre I^er	Des peines en matière criminelle	15 - 24
1.1.2	Chapitre II	Des peines en matière correctionnelle	25 - 27
1.1.3	Chapitre III	Des peines de simple police	28 - 29 bis
1.1.4	Chapitre III bis	Des peines criminelles correctionnelles et contraventionnelles concernant les personnes morales	29-1 - 29-8
1.1.5	Chapitre IV	Des autres condamnations qui peuvent être prononcées par les juridictions répressives	30 - 37-3-1
1.1.6	Chapitre V	Des peines de la récidive pour crimes et délits	38 - 40
1.1.7	Chapitre VI	De l'injonction de soins	40-1 - 40-3
1.1.8	Chapitre VII	De l'interdiction de séjour	40-4 - 40-8
2	Livre II	Des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes ou pour délits	41 - 49
2.1	Chapitre I^er	Des personnes punissables	41 - 43
2.2	Chapitre II	Personnes excusables	44 - 47
2.3	Chapitre III	Personnes civilement responsables	48 - 49
3	Livre III	Des crimes et délits et de leur répression	50 - 414-2
3.1	Titre I	Crimes et délits contre la chose publique	50 - 219-4
3.1.1	Chapitre I^er	Crimes et délits contre la sûreté de l'état	50 - 71-1
3.1.2	Chapitre II	Attentats à la liberté	72 - 76-1
3.1.3	Chapitre III	Crimes et délits contre la paix publique	77 - 219-4
3.2	Titre II	Crimes et délits contre les personnes, les propriétés et les animaux	220 - 391
3.2.1	Chapitre I^er	Crimes et délits contre les personnes	220 - 308-6
3.2.2	Chapitre II	Crimes et délits contre les propriétés	309 - 389-19
3.2.3	Chapitre III	Délits contre les animaux	390 - 391
3.3	Titre III	Du terrorisme	391-1 - 391-12-1
3.4	Titre IV	Délits en matière de circulation de véhicules terrestres	391-13 - 391-16
3.5	Titre V	Dispositions générales	391-17 - 414-2
3.5.1	Chapitre I^er	De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation ou l'atténuation des peines	391-17 - 392-4
3.5.2	Chapitre II	Du sursis	393 - 395
3.5.3	Chapitre III	De la liberté d'épreuve	396 - 405
3.5.4	Chapitre IV	De l'exécution fractionnée de certaines peines d'emprisonnement, de la semi-liberté et du placement à l'extérieur	406 - 408
3.5.5	Chapitre V	De la libération conditionnelle	409 - 414
3.5.6	Chapitre VI	De l'ajournement du prononcé de la peine et de la dispense de peine	414-1 - 414-2
4	Livre IV	Contraventions de simple police	415 - 423
4.1	Section I	Première classe	415 - 416
4.2	Section II	Deuxième classe	417 - 418
4.3	Section III	Troisième classe	419 - 420
4.4	Section IV	Quatrième classe	421 - 423
4.4.1	Dispositions communes aux trois sections ci-dessus		422 - 422-2
4.4.2	Disposition générale		423

Références

↑ ^{a et b} « [Les Codes qui forment le Corps de loi...] », Journal de Monaco, vol. 17, n^o 814,‎ 21 janvier 1875, p. 1 (lire en ligne [PDF], consulté le 9 octobre 2024)
↑ ^{a et b} « [Parmi les Souverains qui ont régné sur la Principauté...] », Journal de Monaco, vol. 17, n^o 819,‎ 3 mars 1875, p. 1 (lire en ligne [PDF], consulté le 9 octobre 2024)
↑ ^{a b c et d} « [Le nouveau Code pénal, qui vient d'être promulgué...] », Journal de Monaco, vol. 17, n^o 861,‎ 29 décembre 1875, p. 1 (lire en ligne [PDF], consulté le 9 octobre 2024)
↑ « Actes officiels », Journal de Monaco, vol. 17, n^o 861,‎ 29 décembre 1875, p. 1 (lire en ligne [PDF], consulté le 9 octobre 2024)
↑ « Chronique locale et régionale », Le Journal de Nice, vol. 26, n^o 1,‎ 1^er janvier 1875, p. 2 (lire en ligne [PDF], consulté le 9 octobre 2024)
↑ Gaston Jollivet, « Les duels à Monaco », Le Gaulois, vol. 8, n^o 2273,‎ 5 janvier 1875, p. 1/4 (lire en ligne , consulté le 9 octobre 2024)
↑ « Code pénal », sur legimonaco.mc (consulté le 9 octobre 2024)