Cet article est une ébauche concernant le Maroc et le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
modifier
Au Maroc, le Code de procédure pénale est le texte législatif qui fixe la procédure pénale selon laquelle les infractions sont sanctionnées.
Le code est composé de sept livres.
Lokasi Pengunjung: 3.145.183.205