Code de commerce (Maroc)

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Code de commerce

Données clés

Présentation

Titre	Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996) portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce
Pays	Maroc
Type	Dahir
Branche	Commerce

Adoption et entrée en vigueur

Promulgation	1er août 1996

Lire en ligne

B.O. n° 4415 page 568

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Au Maroc, le Code de commerce est le texte législatif qui régit les actes de commerce et les commerçants^[1].

Le code est composé de cinq livres.

• Livre I : Le commerçant;
• Livre II : Le fonds de commerce;
• Livre III : Les effets de commerce;
• Livre IV : Les contrats commerciaux;
• Livre V : Les difficultés de l'entreprise.

v · m Droit marocain
Domaines	Administratif Constitutionnel Contractuel Délictuel Environnement Famille Fiscal Droits de l’homme LGBT Pénal Personnel Propriété Propriété intellectuelle Société Travail
Codes	Code électoral Code de commerce Code des obligations et des contrats Code de la couverture médicale de base Moudawana Code pénal Code de procédure civile Code de procédure pénale Code de recouvrement des créances publiques Code de la route Code du travail

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