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Caractéristiques
	1791-1838
	47 ans
Règne	George III (1760-1820); George IV (1820-1830); Guillaume IV (1830-1837); Victoria (1837-1901)
Chambre haute	Conseil législatif
Corps	Parlement du Bas-Canada
Type	Chambre basse
Acte constitutionnel	Acte constitutionnel de 1791
Lieu	Hôtel du Parlement à Québec
Régime	Monarchie constitutionnelle
Cause	Les deux chambres du parlement sont créés par un Acte constitutionnel afin de satisfaire les sujets loyalistes ayant quitté les États-Unis
Système électoral	Suffrage censitaire au scrutin majoritaire plurinominal
Nombre de législatures	15 : (Élections) Ier législature (1792),; IIe législature (1796),; IIIe législature (1800),; IVe législature (1804),; Ve législature (1808),; VIe législature (1809),; VIIe législature (1810),; VIIIe législature (1814),; IXe législature (1816),; Xe législature (Printemps 1820),; XIe législature (Été 1820),; XIIe législature (1824),; XIVe législature (1827),; XIVe législature (1830),; XVe législature (1834)
Président de la Chambre d'assemblée	5 présidents : ; premier : Jean-Antoine Panet; dernier : Louis-Joseph Papineau
Nombre de députés	Entre 50 et 88 (selon les législatures)
Groupes politiques	Patriotes (71); Bureaucrates (11); Non-affiliés (6);
Assemblée législative de la province du Canada

La Chambre d'assemblée du Bas-Canada ou Assemblée législative du Bas-Canada est la chambre basse du Parlement du Bas-Canada de 1792 jusqu'en 1838^[1]. Conjointement avec le Conseil législatif (la chambre haute) et le représentant de la couronne britannique, elle détient le pouvoir législatif sur toutes les affaires « locales » de la colonie.

Histoire

L'Assemblée législative et le Conseil législatif sont créés par l'Acte constitutionnel de 1791. Les députés élus à la première législature du Bas-Canada s'assemblent pour la première fois le 17 décembre 1792 dans l'ancien palais épiscopal de Québec. Plus tard, le Château Haldimand est utilisé.

En avril 1807, Ezekiel Hart est le premier Juif élu à la Chambre d'assemblée mais le prétexte de sa religion ne permettant pas d'occuper ce poste d'après les lois britanniques (serment sur les Évangiles, notamment), il est expulsé deux années de suite au même motif, même quand il prête serment à la « façon catholique », le secrétaire d’État aux Colonies ayant confirmé qu’un Juif ne peut siéger à l’Assemblée. Il renonce après à toute vie politique^[2]^,^[3]^,^[4]. La législation sera modifiée, grâce à l'appui notamment de deux de ses fils, en 1831-1832.

L'Assemblée cesse d'exister lors de la suspension de la constitution le 27 mars 1838 à la suite de la Rébellion des Patriotes. Le Bas-Canada est par la suite gouverné par un Conseil spécial nommé par la couronne. Avec l'Acte d'Union de 1840, une nouvelle chambre basse, l'Assemblée législative du Canada-Uni, est créée pour la nouvelle Province du Canada qui réunit le Haut-Canada et le Bas-Canada sous une même législature. Cette assemblée existe jusqu'en 1867, date à laquelle l'Assemblée législative du Québec est créée.

Membres

Élections

Les représentants que le peuple député à cette assemblée sont élus au suffrage censitaire. Les articles XX et XXII de la constitution du Bas-Canada accordent le droit de vote à toutes les personnes de 21 ans et plus qui rencontrent un critère de cens suffisamment bas qu'il permet, dans les faits, à la plupart des propriétaires et des locataires de la province d'exercer ce droit^[5]. Le nombre des représentants du peuple est initialement fixé à cinquante, le minimum permis par la constitution.

Éligibilité

Tous les sujets britanniques de 21 ans et plus sont éligibles, exception faite des membres du Conseil législatif, des membres des clergés anglican et catholique^[5].

Président

Le président de la Chambre d'assemblée (parfois appelé orateur, traduction du terme anglais speaker) était élu par ses membres^[6].

Dès la première session de la Chambre d'assemblée, le gouverneur anglais considère Jean-Antoine Panet, le nouvel orateur, comme le représentant de la chambre d'assemblée et, donc, le porte-parole du parti majoritaire, une situation qui se formalisera avec l'élection de Louis-Joseph Papineau en 1815, et qui durera jusqu'à la suspension, en 1838, de l'Acte constitutionnel, à la suite de la révolte des Patriotes de 1837-38.

Liste des présidents de la Chambre d'assemblée

18 décembre 1792 : Jean-Antoine Panet
28 janvier 1794 : Michel-Eustache-Gaspard-Alain Chartier de Lotbinière
24 janvier 1797 : Jean-Antoine Panet
21 janvier 1815 : Louis-Joseph Papineau
10 janvier 1823 : Joseph-Rémi Vallières de Saint-Réal
8 janvier 1825 : Louis-Joseph Papineau
27 mars 1838 : dissolution finale

Sur les 45 ans d'existence de cette chambre, Papineau a été président durant 21 ans 2 mois, et Panet durant 19 ans 1 mois.

Lieu de réunion

Article détaillé : Hôtel du Parlement du Québec.

De la première séance qui rassembla les élus, le 17 décembre 1792, jusqu'en 1832, la Chambre d'assemblée du Bas-Canada se réunit dans la chapelle du palais épiscopal de Québec. Après la vente du palais par l'évêque de Québec au gouvernement, en 1831, des travaux d'agrandissement furent entrepris. La Chambre d'assemblée s'installa dans cette nouvelle partie en 1832. L'année suivante, l'ancienne chapelle du palais épiscopal fut démolie pour élever à sa place le corps principal du nouvel Hôtel du Parlement. On conserva jusqu'en 1850 l'aile sud-est de l'ancien palais épiscopal. Cette année-là, cette aile fut démolie afin d'achever la construction de l'Hôtel du Parlement. Le 1^er février 1854, entre 3 h et 4 h du matin, un incendie se déclara dans l'aile sud du bâtiment et tout l'édifice brûla^[7].

Notes et références

↑ Assemblée nationale du Québec, « Chambre d'assemblée du Bas-Canada », sur Encyclopédie du parlementarisme québécois (consulté le 9 juillet 2023)
↑ « Expulsion de la chambre d'assemblée d'Ezekiel Hart », sur numerique.banq.qc.ca (consulté le 23 juin 2019)
↑ Pierre-Stanislas Bédard : « No Christian nation had granted Jews the rights of citizens, not for unjust reasons, but because they themselves do not wish to be part of any country. They may make a country their residence to pursue their business dealings, but never their home. This state of affairs is a result of the Jewish tradition, which requires Jews to wait for the messiah , their prince; while waiting, they cannot pledge allegiance to any other prince. » Davies, Alan T. (1992). Antisémitisme au Canada . Wilfrid Laurier University Press . pp 14-16.. (ISBN 0-88920-216-8).
↑ « Biographie – HART, EZEKIEL – Volume VII (1836-1850) – Dictionnaire biographique du Canada », sur www.biographi.ca (consulté le 24 juin 2019)
↑ ^{a et b} (en) « Canadiana », sur canadiana.org (consulté le 9 juillet 2023).
↑ Biographie de Jean-Antoine Panet, sur le Dictionnaire biographique du Canada en ligne
↑ Henri Têtu, Histoire du palais épiscopal de Québec. Québec: Librairie Montmorency-Laval / Pruneau & Kirouac libraires-éditeurs, 1896, p. 71; 92; 95; 97-99

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

Chambre d'assemblée du Bas-Canada. Règles et règlements permanents de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada: revus et corrigés jusqu'à la fin de la troisième et dernière Session du treizième Parlement, inclusivement, Québec : Neilson & Cowan, 1830, 93 p. (en ligne)
Chambre d'assemblée du Bas-Canada. Journaux de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, Québec : John Neilson, 1793-1837. (en ligne)
Chambre d'assemblée du Bas-Canada. Appendices des Journaux de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, Québec : John Neilson, 1810-1837 (en ligne)
Chambre d'assemblée du Bas-Canada. « Règles et règlements de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, 1793 », dans Les Canadas vus par les Canadiens 1750-1860. Pièces choisies de la Collection Baby, Division des archives de l'Université de Montréal et « GTRC Modéliser le changement : les voies du français », Université d’Ottawa