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Présentation
Type	Bicaméral
Chambres	Assemblée législative; Conseil législatif
Orateur de la Chambre d'assemblée	Louis-Joseph Papineau (Parti canadien)
Orateur du Conseil législatif	John Hale (Parti britannique)
Couronne	Peregrine Maintland, adm., rep. de George III
Membres	81 parlementaires; 50 députés; 31 conseillers
Groupes politiques; (Assemblée législative)	Parti canadien (34) ; Parti britannique (8) ; indépendants (2) ; indéterminés (5)
Groupes politiques; (Conseil législatif)	Parti britannique (26) ; Parti canadien (2) ; indépendants (2) ; indéterminés (1)
Système électoral; (Assemblée législative)	Scrutin majoritaire plurinominal
Dernier scrutin	22 fév. 1820 au 11 avr. 1820
Système électoral; (Conseil législatif)	Nomination à vie
Notes	Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution.

La dixième législature du Bas-Canada siégea du 11 avril 1820 au 24 avril 1820. La législature fut dissoute à cause de la mort du roi Georges III. Toutes les séances eurent lieu à Québec.

Élections

Les élections générales ont lieu du 22 février au 11 avril 1820^[2].

Session^[2]

Première (11 avril 1820 — 24 avril 1820)

Représentants de la couronne^[2]

Peregrine Maintland, administrateur (11 avr. 1820 — 24 avr. 1820)

Présidents de l'Assemblée^[2]

Louis-Joseph Papineau (11 avr. 1820 — 24 avr. 1820)

Présidents du Conseil^[2]

Jonathan Sewell (11 avril 1820 — 24 avril 1820)
John Hale^[3] (11 avril 1820 — 24 avril 1820)

Liste des députés

District	Député
Bedford	Joseph Franchère
Buckinghamshire	François Bellet
Buckinghamshire	Louis Bourdages
Cornwallis	Jean-Baptiste Taché
Cornwallis	Joseph Robitaille
Devon	Jean-Baptiste Fortin
Devon	François Fournier
Dorchester	John Davidson
Dorchester	Louis Lagueux
Effingham	Jacob Oldham
Effingham	François Tassé
Gaspé ^[4]
Hampshire	Charles Langevin
Hampshire	François Huot
Hertford	François Blanchet
Hertford	François-Xavier Paré
Huntingdon	Michael O'Sullivan
Huntingdon	Austin Cuvillier
Kent	Pierre Bruneau^[5]
Kent	Denis-Benjamin Viger
Leinster	Jacques Trullier, dit Lacombe
Leinster	Barthélemy Joliette
Comté de Montréal	Joseph Valois
Comté de Montréal	Joseph Perrault
Montréal-Est	Hugues Heney
Montréal-Est	Thomas Busby
Montréal-Ouest	Louis-Joseph Papineau
Montréal-Ouest	George Garden
Northumberland	Étienne-Claude Lagueux
Northumberland	Philippe Panet
Orléans	François Quirouet
Comté de Québec	Louis Gauvreau
Comté de Québec	John Neilson
Basse-ville de Québec	Thomas Lee
Basse-ville de Québec	Peter Burnet
Haute-ville de Québec	Claude Dénéchau
Haute-ville de Québec	Joseph-Rémi Vallières de Saint-Réal
Richelieu	François Saint-Onge
Richelieu	Jean Dessaulles
Saint-Maurice	Louis Picotte
Saint-Maurice	Pierre Bureau
Surrey	Pierre Amiot
Surrey	Étienne Duchesnois
Trois-Rivières	Charles Richard Ogden
Trois-Rivières	Marie-Joseph Godefroy de Tonnancour
Warwick	Alexis Mousseau
Warwick	Ross Cuthbert
William-Henry	Robert Jones
York	Nicolas-Eustache Lambert Dumont
York	Augustin Perrault

Notes et références

↑ [1]
↑ ^{a b c d et e} ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009, consulté le 23 septembre 2009
↑ Orateur suppléant
↑ le bref d'élection ne fut pas retourné avant la fin de la session
↑ mort en avril 1820

Liens externes

Portail de l'Empire britannique • section Bas-Canada

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[ANQ-2] {a b c d et e} ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009, consulté le 23 septembre 2009

[suppl-3] Orateur suppléant

[4] ref d'élection ne fut pas retourné avant la fin de la session

[5] rt en avril 1820

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[5]

Dixième législature du Bas-Canada

Élections

Session[2]

Représentants de la couronne[2]

Présidents de l'Assemblée[2]

Présidents du Conseil[2]