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Histoire
Fondation	1939
Sigle	CNED
Type	Établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Éducation nationale
Forme juridique	Autre établissement public national d'enseignement
Domaines d'activité	Éditeur en accès libre, institution de formation, autres enseignements
Siège	Technopole du Futuroscope, Chasseneuil-du-Poitou, Vienne; France
Pays	France
Langue	Français
Effectif	2 200
Site web	www.cned.fr
SIREN	197529050
OpenCorporates	fr/197529050
UAI	0861288H

Le Centre national d'enseignement à distance (Cned ou CNED) est, en France, un établissement public à caractère administratif du ministère de l'Éducation nationale vendant des formations à distance.

Activités

Le CNED assure pour le compte de l'État le service public de l'enseignement à distance^[α] d'une part, et d'autre part la formation de ceux qui le souhaitent quels que soient leur âge et leur situation. En 2022, la part des étudiants inscrits au titre de la mission de service public ne représente plus que 25 % de l'ensemble des étudiants^[1].

L'établissement propose en 2022 un catalogue de 250 formations différentes. Il en vend environ 230 000 à un public composé à 48 % de public scolaire et à 52 % d'étudiants et adultes^[2].

Histoire

En 1939, pendant la drôle de guerre qui a débuté la Seconde Guerre mondiale, un service d'enseignement par correspondance est créé par décret du 2 décembre^[β] pour pallier la désorganisation de l'enseignement due à l'évacuation des zones frontalières^[3]. Son siège est alors fixé à Vanves. En septembre 1940, pendant l'Occupation, il est doublé d'un service similaire en zone non occupée, après que les Allemands ont instauré la ligne de démarcation le 25 juin 1940, conformément à l'armistice du 22 juin.

En 1944, le régime de Vichy crée le Centre national d'enseignement par correspondance (CNEC) par décret du 30 mai^[γ]^,^[3] afin de prendre la succession des services mis en place en 1939. À la Libération, sa mission est confirmée. Il reçoit le statut de lycée (au sens de l'époque). Il porte ensuite plusieurs noms, notamment Centre national d'enseignement par correspondance, radio et télévision (CNEPCRT) en 1953^[δ]^,^[3], abrégé en Centre national de télé-enseignement (CNTE) en 1959^[ε]^,^[3] puis de nouveau Centre national d'enseignement par correspondance (CNEC) en 1979^[ζ]^,^[3], avant de recevoir son nom actuel en 1986^[η]^,^[3].

En 2002, l'établissement acquiert par décret du 25 avril^[θ] un nouveau statut et des moyens juridiques. La loi du 23 avril 2005, d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école consacre le service public d'enseignement à distance.

L'établissement lance en 2006 une gamme de formation pour les entreprises. En 2008, un cabinet de conseil pilote une étude de modernisation. Le décret du 27 février 2009 relatif au service public de l'enseignement à distance^[α] officialise la mission de service public du CNED.

Le 22 janvier 2009, Xavier Darcos, ministre de l'Éducation nationale, annonce l'ouverture en juin d'une nouvelle académie (la 31^e) : une académie en ligne proposant de télécharger l'intégralité des enseignements correspondant au programme, du primaire au lycée. Le CNED est chargé de sa mise en œuvre^[4].

En février 2013, le rapport annuel de la Cour des comptes épingle le CNED sur son offre en ligne inadaptée^[5]. Le Nouvel Observateur^[6] et Capital^[7] font une analyse très critique du fonctionnement du CNED.

Le 13 mars 2020 est lancée l'opération « Ma classe à la maison » à la suite de la fermeture des établissements scolaires français pour cause de pandémie de Covid-19^[8]. Celle-ci est victime de cyberattaques^[9]^,^[10].

En 2022, la Cour des comptes indique que l'extension récente des missions du CNED suppose de « repenser sa place et sa stratégie », de revoir ses tarifs, de limiter son offre de formations et de clarifier sa place au sein de l'Éducation nationale^[1].

Financement

En 2021, l'établissement est subventionné à hauteur de 25 millions d'euros. Il génère environ 49 millions d'euros de recettes commerciales^[2].

Bâtiment abritant le CNED, au Futuroscope.

Direction et administration

Le siège principal du CNED est aujourd'hui implanté au Futuroscope et chapeaute huit sites en France métropolitaine : Grenoble, Lille, Lyon, Poitiers, Rennes (1983^[ι]), Mont-Saint-Aignan (dans la banlieue de Rouen), Toulouse et Vanves (dans la banlieue de Paris).

Le CNED est administré par un conseil d'administration. Il est dirigé par un directeur général.

Directeurs généraux

Les recteurs, directeurs généraux du CNED ont été successivement :

Recteur	Décret de nomination
Dominique Lecourt	28 février 1986	^[a]
Claude Goasguen	2 décembre 1987	^[b]
Bernard Loing (d)	4 janvier 1991	^[c]
Michel Moreau (d)	12 juillet 1993	^[d]
Guy Aubert (d)	27 janvier 2000	^[e]
Olivier Dugrip (d)	20 mars 2003	^[f]
Jean-Michel Lacroix (d)	20 juillet 2005	^[g]
Michel Leroy (d)	9 avril 2009	^[h]
Serge Bergamelli (d)	1^er août 2011	^[i]
Béatrice Boury (par intérim)	16 mars 2015	^[j]
Jean-Charles Watiez (d)	16 décembre 2015	^[k]
Michel Reverchon-Billot (d)	9 février 2017	^[l]
Jean-Noël Tronc	23 mars 2022	^[m]
Olivier Guiard (par intérim)	10 juillet 2024	^[n]

Conseil d'administration

Le conseil d'administration comprend dix-huit membres : six représentants de l'État, six représentants du centre élus par les personnels de l'établissement et parmi eux, six personnalités qualifiées désignées par arrêté des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, dont l'une sur proposition du ministre des Affaires étrangères.

Il délibère entre autres sur les orientations et l'organisation générale de l'établissement proposées par le directeur général, le rapport annuel d'activité, le budget.

Le président du conseil est choisi parmi les membres du conseil d'administration appartenant aux personnalités qualifiées.

Enseignement

L'enseignement, au titre de la mission de service public, est assuré par 1 150 personnels enseignants de l'Éducation nationale, à destination de 23 000 élèves de primaire et de collège, ainsi que de plus de 14 600 élèves de lycée^[11]. Une grande proportion, sinon la totalité des personnels enseignants sont en poste adapté en raison d'un handicap^[2].

Pour les enseignants-chercheurs Frédéric Grimaud et Laurence de Cock, le CNED est « un laboratoire du management néolibéral dans l'Éducation nationale »^[2]^,^[11].

Notes et références

↑ ^{a et b} « Le Centre national d'enseignement à distance (Cned) », sur ccomptes.fr, Cour des comptes, 26 septembre 2022 (consulté le 7 novembre 2022).
↑ ^{a b c et d} Frédéric Grimaud et Laurence De Cock, « Le CNED : laboratoire du management néolibéral dans l'Éducation nationale », sur regards.fr, Regards, 14 septembre 2022 (consulté le 7 novembre 2022).
↑ ^{a b c d e et f} « Éducation nationale ; Centre national d'enseignement par correspondance (CNEC) (1953–1983) », FRAN_IR_018844, cotes 19960465/1-19960465/4, Salle des inventaires virtuelle, Archives nationales.
↑ « Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, sur la réforme de l'enseignement primaire, l'assouplissement de la carte scolaire et la scolarisation des enfants handicapés, Paris le 22 janvier 2009 », sur vie-publique.fr.
↑ « Le CNED, un établissement public d'enseignement inadapté à la formation en ligne » [PDF], Le Rapport public annuel 2013, sur ccomptes.fr, Cour des comptes, février 2013, p. 419–442.
↑ Patrick Fauconnier, « Enseignement à distance : l'incroyable fiasco du CNED », Le Nouvel Observateur, 17 février 2013.
↑ Éric Wattez, « Cours à distance : Zéro pointé pour le Cned », Capital, mai 2013, p. 56-58.
↑ Boris Granger, « Coronavirus : le Cned à la rescousse pour assurer un enseignement aux élèves français », France 3 Nouvelle-Aquitaine, 12 juin 2020 (consulté le 29 octobre 2022).
↑ AFP, « Le Cned aurait bien subi des cyberattaques venues de Russie et de Chine », Le Point, 12 avril 2021 (consulté le 7 novembre 2022).
↑ AFP, « École à la maison : le Cned se dit de nouveau la cible de cyberattaques », Europe 1, 8 avril 2021 (consulté le 7 novembre 2022).
↑ ^{a et b} Audrey Chabal et Marion Esquerré, « Des profs en situation de handicap se disent malmenés par le Cned », sur Mediapart, 6 novembre 2022 (consulté le 7 novembre 2022).

Dans le Journal officiel de la République française (JORF) ou de l'État français (JOEF), sur Légifrance ou Gallica :

Textes relatifs à l'organisation :

↑ ^{a et b} Décret n^o 2009-238 du 27 février 2009 relatif au service public de l'enseignement à distance, JORF, n^o 51, 1^er mars 2009, p. 3802, NOR MENF0811882D.
↑ Décret du 2 décembre 1939 créant un enseignement à distance, JORF, n^o 302, 6 décembre 1939, p. 13721.
↑ Décret n^o 1585 du 30 mai 1944 portant création du Centre national d'enseignement par correspondance, JOEF, n^o 148, 21 juin 1944, p. 1571.
↑ Arrêté du 11 décembre 1953.
↑ Décret n^o 59-610 du 4 mai 1959 sur l'organisation de l'enseignement par correspondance, radio et télévision, JORF, n^o 108, 12 mai 1959, p. 4921–4922.
↑ Décret n^o 79-1228 du 31 décembre 1979 portant création et organisation du centre national d'enseignement par correspondance, JORF, n^o 9, 11 janvier 1980, p. 82–83.
↑ Décret n^o 86-254 du 25 février 1986 modifiant le décret n^o 79-1228 du 31 décembre 1979 portant création et organisation du Centre national d'enseignement par correspondance et relatif au Centre national d'enseignement à distance et à ses missions, JORF, n^o 48, 26 février 1986, p. 3024–3025.
↑ Décret n^o 2002-602 du 25 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du Centre national d'enseignement à distance, JORF, n^o 99, 27 avril 2002, texte n^o 49, p. 7627, NOR MENF0200718D.
↑ Arrêté du 11 juillet 1983 portant création du centre d'enseignement de Rennes du Centre national d'enseignement par correspondance, JORF, n^o 168 NC, 22 juillet 1983, p. 6812.

Décrets de nomination des directeurs généraux :

↑ Décret du 28 février 1986, JORF, n^o 51, 1^er mars 1986, p. 3242.
↑ Décret du 2 décembre 1987, JORF, n^o 282, 5 décembre 1987, p. 14192, NOR MENB8700723D.
↑ Décret du 4 janvier 1991, JORF, n^o 5, 6 janvier 1991, p. 334, NOR MENB9003197D.
↑ Décret du 12 juillet 1993, JORF, n^o 160, 13 juillet 1993, p. 9911, NOR MENB9305500D.
↑ Décret du 27 janvier 2000, JORF, n^o 25, 30 janvier 2000, texte n^o 22, p. 1618, NOR MENB0000127D.
↑ Décret du 20 mars 2003, JORF, n^o 70, 23 mars 2003, texte n^o 20, p. 5259, NOR MENB0300582D.
↑ Décret du 20 juillet 2005, JORF, n^o 169, 22 juillet 2005, texte n^o 73, NOR MENB0501477D.
↑ Décret du 9 avril 2009, JORF, n^o 85, 10 avril 2009, texte n^o 52, NOR MENB0903169D.
↑ Décret du 1^er août 2011, JORF, n^o 178, 3 août 2011, texte n^o 59, p. 13299, NOR MENB1110341D.
↑ Arrêté du 16 mars 2015, JORF, n^o 82, 8 avril 2015, texte n^o 33, NOR MENF1506838A.
↑ Décret du 17 décembre 2015, JORF, n^o 294, 19 décembre 2015, texte n^o 66, p. 23447, NOR MENB1530740D.
↑ Décret du 9 février 2017, JORF, n^o 35, 10 février 2017, texte n^o 38, NOR MENB1702692D.
↑ Décret du 23 mars 2022, JORF, n^o 70, 24 mars 2022, texte n^o 59, NOR MENB2209270D.
↑ Arrêté du 10 juillet 2024, JORF, n^o 166, 13 juillet 2024, texte n^o 55, NOR MENF2419318A.

Annexes

Articles connexes

CNED sur Wikiversité

Mise en œuvre de l’accessibilité numérique

Bibliographie

Élisabeth Clanet, « La scolarisation des enfants du voyage au Centre national d'enseignement à distance », Distances et Savoirs, JLE, vol. 5, n^o 4,‎ 2007, p. 559–574 (DOI 10.3166/ds.5.559-574, lire en ligne).
Jean-Louis Déchérat, Françoise Tauzer-Sabatelli et François Delaunay, « L'expérience du CNED (Centre national d'enseignement à distance) », Études de linguistique appliquée, Klincksieck-Didier Érudition, n^o 113,‎ janvier-mars 1999, p. 49–56.
Rozenn Jarnouen et Isabelle Mauclair, « Ingénierie pédagogique au CNED et transition professionnelle », Distances et médiations des savoirs, n^o 34,‎ 2021 (DOI 10.4000/dms.6298, lire en ligne).
Sylvie Landois-Maynard, « L'enseignement à distance au CNED », Cahiers de l'APLIUT, Association des professeurs de langues des IUT, vol. 12, n^o 3 « Actes du XIV^e Congrès de l'APLIUT : pédagogie multi-media et enseignement à distance »,‎ 1993, p. 71–86 (DOI 10.3406/apliu.1993.2846, lire en ligne).

Liens externes

Site officiel
Ressource relative à la santé :
- Fichier national des établissements sanitaires et sociaux
Ressource relative à la vie publique :
- Nominations au Journal officiel
Ressource relative aux organisations :
- SIREN
Notices d'autorité :
- VIAF
- ISNI
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[CC-2] {a et b} « Le Centre national d'enseignement à distance (Cned) », sur ccomptes.fr, Cour des comptes, 26 septembre 2022 (consulté le 7 novembre 2022).

[:0-3] {a b c et d} Frédéric Grimaud et Laurence De Cock, « Le CNED : laboratoire du management néolibéral dans l'Éducation nationale », sur regards.fr, Regards, 14 septembre 2022 (consulté le 7 novembre 2022).

[FRAN_IR_018844-5] {a b c d e et f} « Éducation nationale ; Centre national d'enseignement par correspondance (CNEC) (1953–1983) », FRAN_IR_018844, cotes 19960465/1-19960465/4, Salle des inventaires virtuelle, Archives nationales.

[12] « Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, sur la réforme de l'enseignement primaire, l'assouplissement de la carte scolaire et la scolarisation des enfants handicapés, Paris le 22 janvier 2009 », sur vie-publique.fr.

[13] « Le CNED, un établissement public d'enseignement inadapté à la formation en ligne » [PDF], Le Rapport public annuel 2013, sur ccomptes.fr, Cour des comptes, février 2013, p. 419–442.

[14] Patrick Fauconnier, « Enseignement à distance : l'incroyable fiasco du CNED », Le Nouvel Observateur, 17 février 2013.

[15] Éric Wattez, « Cours à distance : Zéro pointé pour le Cned », Capital, mai 2013, p. 56-58.

[16] Boris Granger, « Coronavirus : le Cned à la rescousse pour assurer un enseignement aux élèves français », France 3 Nouvelle-Aquitaine, 12 juin 2020 (consulté le 29 octobre 2022).

[17] AFP, « Le Cned aurait bien subi des cyberattaques venues de Russie et de Chine », Le Point, 12 avril 2021 (consulté le 7 novembre 2022).

[18] AFP, « École à la maison : le Cned se dit de nouveau la cible de cyberattaques », Europe 1, 8 avril 2021 (consulté le 7 novembre 2022).

[:1-34] {a et b} Audrey Chabal et Marion Esquerré, « Des profs en situation de handicap se disent malmenés par le Cned », sur Mediapart, 6 novembre 2022 (consulté le 7 novembre 2022).

[décret_2009-238-1] {a et b} Décret n^o 2009-238 du 27 février 2009 relatif au service public de l'enseignement à distance, JORF, n^o 51, 1^er mars 2009, p. 3802, NOR MENF0811882D.

[4] Décret du 2 décembre 1939 créant un enseignement à distance, JORF, n^o 302, 6 décembre 1939, p. 13721.

[6] Décret n^o 1585 du 30 mai 1944 portant création du Centre national d'enseignement par correspondance, JOEF, n^o 148, 21 juin 1944, p. 1571.

[7] Arrêté du 11 décembre 1953.

[8] Décret n^o 59-610 du 4 mai 1959 sur l'organisation de l'enseignement par correspondance, radio et télévision, JORF, n^o 108, 12 mai 1959, p. 4921–4922.

[9] Décret n^o 79-1228 du 31 décembre 1979 portant création et organisation du centre national d'enseignement par correspondance, JORF, n^o 9, 11 janvier 1980, p. 82–83.

[10] Décret n^o 86-254 du 25 février 1986 modifiant le décret n^o 79-1228 du 31 décembre 1979 portant création et organisation du Centre national d'enseignement par correspondance et relatif au Centre national d'enseignement à distance et à ses missions, JORF, n^o 48, 26 février 1986, p. 3024–3025.

[11] Décret n^o 2002-602 du 25 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du Centre national d'enseignement à distance, JORF, n^o 99, 27 avril 2002, texte n^o 49, p. 7627, NOR MENF0200718D.

[19] Arrêté du 11 juillet 1983 portant création du centre d'enseignement de Rennes du Centre national d'enseignement par correspondance, JORF, n^o 168 NC, 22 juillet 1983, p. 6812.

[20] Décret du 28 février 1986, JORF, n^o 51, 1^er mars 1986, p. 3242.

[21] Décret du 2 décembre 1987, JORF, n^o 282, 5 décembre 1987, p. 14192, NOR MENB8700723D.

[22] Décret du 4 janvier 1991, JORF, n^o 5, 6 janvier 1991, p. 334, NOR MENB9003197D.

[23] Décret du 12 juillet 1993, JORF, n^o 160, 13 juillet 1993, p. 9911, NOR MENB9305500D.

[24] Décret du 27 janvier 2000, JORF, n^o 25, 30 janvier 2000, texte n^o 22, p. 1618, NOR MENB0000127D.

[25] Décret du 20 mars 2003, JORF, n^o 70, 23 mars 2003, texte n^o 20, p. 5259, NOR MENB0300582D.

[26] Décret du 20 juillet 2005, JORF, n^o 169, 22 juillet 2005, texte n^o 73, NOR MENB0501477D.

[27] Décret du 9 avril 2009, JORF, n^o 85, 10 avril 2009, texte n^o 52, NOR MENB0903169D.

[28] Décret du 1^er août 2011, JORF, n^o 178, 3 août 2011, texte n^o 59, p. 13299, NOR MENB1110341D.

[29] Arrêté du 16 mars 2015, JORF, n^o 82, 8 avril 2015, texte n^o 33, NOR MENF1506838A.

[30] Décret du 17 décembre 2015, JORF, n^o 294, 19 décembre 2015, texte n^o 66, p. 23447, NOR MENB1530740D.

[31] Décret du 9 février 2017, JORF, n^o 35, 10 février 2017, texte n^o 38, NOR MENB1702692D.

[32] Décret du 23 mars 2022, JORF, n^o 70, 24 mars 2022, texte n^o 59, NOR MENB2209270D.

[33] Arrêté du 10 juillet 2024, JORF, n^o 166, 13 juillet 2024, texte n^o 55, NOR MENF2419318A.

[α]

[1]

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[β]

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[γ]

[δ]

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[η]

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[j]

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[l]

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[n]

[11]

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Activités

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Financement

Direction et administration

Directeurs généraux

Conseil d'administration

Enseignement

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