La Banque de l'Algérie est une institution financière et monétaire fondée en 1851 et démantelée en 1963, dépendant de la Banque de France. Destinée à gérer la politique monétaire et financière en Algérie, alors sous domination française, la banque est créée[2] sous la IIe République, par une loi adoptée le [3] par l'Assemblée nationale législative et promulguée le [3] par Louis-Napoléon Bonaparte, alors président de la République. Il s'agit alors d'une banque d'escompte, de circulation et de dépôt[4] ayant la forme d'une société anonyme[2] au capital de trois millions de francs[5] — représentés par six mille actions de cinq cents francs[5] — et à laquelle est concédé — initialement pour vingt ans[6] — le privilège d'émettre des billets au porteur de 1000, 500, 200, 100 et 50 francs algériens[7]. Ces billets sont remboursables à vue au siège de la banque[7] ou dans l'une de ses succursales[8]. Un décret du porte le capital de la banque à 10 millions de francs, représentés par 20 000 actions de cinq cents francs[9],[10] et son privilège d'émission est reconduit. Après guerre, les trois partis de la résistance, le PCF, le SFIO et le MRP, demandent la nationalisation des grandes banques (loi du 2 décembre 1945), et de la Banque de l’Algérie. Par la loi no 46-1070 du [11], celle-ci est nationalisée puis, par loi no 49-49 du [12], elle devient la Banque de l'Algérie et de la Tunisie[13]. À la fin du protectorat de la Tunisie, les bureaux tunisiens ferment et la Banque de l'Algérie et de la Tunisie redevient Banque de l'Algérie le . Le personnel sera muté et réparti entre l'Algérie et Paris[14].
Sièges et succursales
Siège social de la Banque de l'Algérie de 1915 à 1962, construit par Auguste Peters, actuellement situé 8 boulevard Zighoud-Youcef.
Le [15], la Banque de l'Algérie s'installe à Alger dans un immeuble de la rue de la Marine[15]. Elle y demeure jusqu'en [15], date à laquelle son siège est transféré dans un hôtel édifié par l'architecte Alphonse Robinot-Bertrand sur le boulevard de l’Impératrice, devenu boulevard de la République, aujourd'hui boulevard Che-Guevara. Par la suite, un nouveau bâtiment est construit en 1915 boulevard Carnot, actuel boulevard Zighoud-Youcef (au n°8) par Auguste Peters[16].
La loi du concède à la Banque de l'Algérie le privilège d'émettre des billets de banque pour une durée de vingt ans. Ce privilège est ultérieurement renouvelé :
par un décret du jusqu'au ;
par une loi du jusqu'au ;
par une loi du jusqu'au ;
par une loi du jusqu'au ;
par une loi du jusqu'au ;
par une loi du jusqu'au .
Jusqu'en 1900, la banque n'exerce son privilège que sur le territoire de l'Algérie, émettant le franc algérien, mais à partir de la loi du 5 juillet 1900, les billets sont valables dans les autres territoires sous administration française. Par un décret beylical du , son privilège est étendu officiellement à la Tunisie, valant pour le franc tunisien.
Convention de transfert
Le est signée une convention de transfert du privilège d'émission de la Banque de l'Algérie. Cette convention comporte deux convenances financières signées entre Ahmed Francis (ministre algérien des finances) et Jean-Marcel Jeanneney, une franco-algérienne, concernant les relations entre le Trésor algérien et le Trésor français, l'autre concernant le transfert à la Banque centrale d'Algérie du privilège d'émission de la Banque d'Algérie avec l'assistance technique de la Banque de France[21]. Cette convention franco-algérienne a pour objet, l'organisation et le fonctionnement des services du trésor algérien.
Interruption des activités et dissolution
Après l'indépendance de l'Algérie, les décrets no 63-321 du [22] et no 63-849 du [23] permettent d’interrompre toute activité, avant qu'un décret du prononce sa dissolution au [24]. Les 851 agents appartenant au personnel de la Banque de l'Algérie intègrent la banque de France et 1 420 bénéficieront de mesures de dégagement, c'est-à-dire qu'ils seront inscrits à la caisse de retraite[14].
↑Loi no 49-49 du portant modification des statuts de la Banque d'Algérie et approbation d'une convention passée entre le gouvernement général de l'Algérie et la Banque de l'Algérie, dans Journal officiel de la République française du , p. 595 [fac-similé (page consultée le 16 novembre 2015)].
↑ ab et cAlexandre-Louis Breugnot, « Monnaie d'Algérie : ... ou comment naissent nos billets de banque (suite) », L'Écho d'Alger, vol. 27e année, no 10306, , p. 4 (lire en ligne, consulté le ).
↑Décret du 13 août 1853 qui autorise la Banque de l'Algérie à établir une première succursale à Oran, dans Bulletin des lois de l'Empire français. IXe série, t. 2 : 2d semestre 1853, Paris, , in-8o (ISSN1272-6397, BNF32726274, lire en ligne), bulletin no 81, texte no 735, p. 302-303.
↑Décret du 3 décembre 1856 autorisant la Banque de l'Algérie à établir une succursale à Constantine.
↑Décret du 22 avril 1875 autorisant la création de deux succursales de la Banque de l'Algérie, l'une à Philippeville, l'autre à Tlemcen.
Loi du 4 août 1851 relative à la fonction d'une banque en Algérie, dans Jean-Baptiste Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, et avis du Conseil d'État, t. 51 : année 1851, Paris, Guyot et Scribe, , 619 p., in-8o (21 cm) (ISSN1762-4096, OCLC493336165, BNF37578059, lire en ligne), p. 323-328 [lire en ligne (page consultée le 15 novembre 2015)]
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