Cet article présente les faits marquants de l'année 1764 en droit.

• 8 mars (26 février du calendrier julien) un manifeste proclame la confiscation complète et définitive des biens ecclésiastiques^[1]. Sécularisation du clergé, confiscation des biens des couvents (900 000 serfs d’église deviennent paysans d’État, de nombreux monastères sont fermés). Ils serviront à faire des dons de terres aux favoris de l’impératrice.

• 12 mars^[2] : le Règlement général pour l’éducation des enfants des deux sexes, inspiré de Rousseau et rédigé par Ivan Betskoï, est approuvé par Catherine II de Russie^[3] (jamais appliqué). Betski est chargé d’établir un plan d’institutions pédagogiques. Il fait appel à des professeurs étrangers.

• 5 avril : Sugar Act (taxation du sucre par les Britanniques^[4]).

• 19 avril : Currency Act interdisant aux Treize colonies d'émettre quelque monnaie que ce soit, en particulier de billets de banque^[5]. Il prend effet le 1^er septembre^[6].

• 6 juin : abolition du Conseil des Quatre Pays, organe de gouvernement des différentes communautés juives de Pologne et du Conseil de Lituanie. Les Juifs payent désormais leurs impôts directement à l’État^[7].

• 25 octobre : à Parme, toute nouvelle mainmorte est interdite^[8].

• 23 novembre : Gustav von Hugo, juriste et historien allemand du droit († 15 septembre 1844).

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