Le conseil constitutionnel annula le scrutin. Il est remarqué qu'un candidat de la liste « Pour l'Avenir de la Démocratie » menée par Gérard Houteer, Gérard Salvan, figurait également sur la liste « Rassemblement des usagers des services publics, des contribuables et des groupements de défense » (R.U.C.) pour la circonscription des Hautes-Alpes, ce qui est interdit par le code électoral. La signature de Salvan fut falsifiée, et il nie toute initiative pour candidater dans les Hautes-Alpes. Mais le préfet (Commissaire de la République) de Haute-Garonne annula la liste de Gérard Houteer, alors qu'il aurait dû saisir le tribunal administratif, la seule institution habileté à la nullité d'une liste. Selon le conseil constitutionnel, le non-enregistrement de « Pour l'Avenir de la Démocratie » affecta l'élection qui doit être refaite[1],[2],[3].
Résultats
Analyse
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
↑Décision n° 86-986/1006/1015 AN du 8 juillet 1986.
↑Genevois Bruno, « La jurisprudence du Conseil constitutionnel en 1986 », Annuaire international de justice constitutionnelle, , p. 411-464 (lire en ligne)
.svg){kind=small}
.svg)
.svg)
.svg)
