Élections législatives de 1946 dans la Haute-Garonne
le 10 novembre 1946
Type d’élection
Élection législative
Postes à élire
7 (+2) députés
Corps électoral et résultats
Inscrits
316 316
Votants
237 159
74,98 % 4,6
Votes exprimés
232 924
Section française de l'Internationale ouvrière
Voix
65 466
28,11 %
2,6
Sièges obtenus
2
Parti communiste français
Voix
62 796
26,96 %
3
Sièges obtenus
2
1
Mouvement républicain populaire
Voix
47 002
20,18 %
4,6
Sièges obtenus
2
1
Rassemblement des gauches républicaines
Voix
41 519
17,83 %
2,7
Sièges obtenus
1
Gaullistes
Voix
16 141
6,93 %
Sièges obtenus
0
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Les élections législatives françaises de 1946 10 novembre . Ce sont les premières élections législatives de la Quatrième république , après l'adoption lors du référendum du 13 octobre d'une nouvelle constitution .
Mode de scrutin
L'Assemblée nationale est composée de 618 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal suivant la règle de la plus forte moyenne dans le cadre départemental, sans panachage.
Le vote préférentiel est admis, en inscrivant un numéro d'ordre en face du nom d'un, de plusieurs ou de tous les candidats de la liste . Mais l'ordre ne pourra être modifié que si au moins la moitié des suffrages portés sur la liste est numéroté. Dans les faits les modifications ne dépasseront jamais les 7%.
Dans le département de la Haute-Garonne , sept députés sont à élire, soit deux de plus que lors des élections aux constituantes d'octobre 1945 et de juin 1946 .
Articles connexes
↑ « Assemblée nationale - Journal officiel jo-an.fr (consulté le 11 octobre 2023 ) .↑ Raoul Husson , Élections et référendums des 13 octobre, 10 et 24 novembre et 8 décembre 1946 : Résultats par département et par canton , Le Monde, 1947 , 293 p. 
