Fiche Maladie Professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général[ 1] 4 janvier 1931 .
Tableau N° 6 RG
Affections provoquées par les rayonnements ionisants
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Anémie , leucopénie , thrombopénie ou
syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë
30 jours
Tous travaux exposant à l'action des rayons X ou des
substances radioactives naturelles ou artificielles, ou à
toute autre source d'émission corpusculaire, notamment :
Anémie , leucopénie , thrombopénie ou
syndrome hémorragique , consécutifs à une irradiation chronique
1 an
Extraction et traitement des minerais radioactifs ;
Préparation des substances radioactives ;
Préparation de produits chimiques et pharmaceutiques radioactifs ;
Blépharite ou conjonctivite
7 jours
Kératite
1 an
Recherches ou mesures sur les substances radioactives et les rayons X dans les laboratoires ;
Cataracte
10 ans
à rayons X ;
Radiodermites aiguës
60 jours
Travaux exposant les travailleurs au rayonnement
dans les hôpitaux, les sanatoriums , les cliniques, les
dispensaires, les cabinets médicaux, les cabinets
dentaires et radiologiques, dans les maisons de santé
et les centres anticancéreux ;
Radiodermites chroniques
10 ans
Radio-épithélite aiguë des muqueuses
60 jours
Radiolésions chroniques des muqueuses
3 ans
Travaux dans toutes les industries ou commerces utilisant les rayons X , les substances radioactives ,
les substances ou dispositifs émettant les rayonnements
indiqués ci-dessus.
Radionécrose osseuse
30 ans
Leucémies
30 ans
Cancer broncho-pulmonaire primitif
par inhalation
30 ans
Sarcome osseux
50 ans
Date de mise à jour : 26 juin 1984
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