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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication aux dérivés nitrés et chloronitrés du benzène soit reconnue comme maladie professionnelle en France.

Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en France

Régime général


Fiche Maladie Professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par les dérivés nitrés et chloronitrés du benzène soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général^[1].Date de création : 9 décembre 1938
Tableau N° 13 RG
Intoxications professionnelles par les dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Manifestations consécutives à l'intoxication subaiguë ou chronique (cyanose, anémie, subictère).	1 an	Préparation, emploi, manipulation des dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques, notamment
Accidents aigus (coma) en dehors des cas considérés comme accidents du travail.	30 jours	Fabrication des dérivés nitrés et chloronitrés du benzène et de ses homologues.
Dermites chroniques irritatives ou eczématiformes causées par les dérivés chloronitrés récidivant en cas de nouvelle exposition au risque	15 jours	Fabrication des dérivés aminés (aniline et homologues) et de certaines matières colorantes. Préparation et manipulation d'explosifs. Sont exclues les opérations effectuées à l'intérieur d'appareils rigoureusement clos en marche normale.
Date de mise à jour : 11 février 2003