Une affection respiratoire provoquée par les poussières textiles végétales peut être reconnue comme maladie professionnelle en France et dans certains pays, sous certaines conditions.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection respiratoire provoquée par les poussières textiles végétales soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales
Désignation des Maladies
Délai de prise en charge
Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
- A -
Syndrome respiratoire obstructif aigu caractérisé par une oppression
thoracique survenant habituellement après une interruption d'exposition
au risque d'au moins 36 heures et se manifestant quelques heures après
la reprise de l'exposition au risque (byssinose et affections apparentées).
Le caractère obstructif
de ce syndrome doit être confirmé par des explorations fonctionnelles respiratoires pratiquées au moment de la reprise de l'exposition au
risque et six à huit heures après.
7 jours
(sous réserve
d'une durée
d'exposition
de 5 ans).
Travaux exposant à l'inhalation de poussières de coton, lin, chanvre, sisal, dans les ateliers de :
Cette bronchopneumopathie doit être confirmée par des explorations fonctionnelles respiratoires avec un volume expiratoire maximal par
seconde (VEMS) abaissé d'au moins 40 % par rapport à la valeur
moyenne théorique.
5 ans
(sous réserve
d'une durée
d'exposition
de 10 ans).
Travaux identiques à ceux visés en A
sous réserve qu'ils ne soient pas
réalisés dans des ateliers où s'effectue
uniquement le filage à bout libre
(procédé dit "open end").
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection respiratoire provoquée par les poussières textiles végétales soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales
Désignation des Maladies
Délai de prise en charge
Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
- A -
Syndrome respiratoire obstructif aigu caractérisé par une oppression
thoracique survenant habituellement après une interruption d'exposition
au risque d'au moins 36 heures et se manifestant quelques heures après
la reprise de l'exposition au risque (byssinose et affections apparentées).
Le caractère obstructif de ce syndrome doit être confirmé
par des explorations fonctionnelles respiratoires pratiquées au moment
de la reprise de l'exposition au risque et six à huit heures après.
7 jours
(sous réserve
d'une durée
d'exposition
de 5 ans).
Travaux exposant à l'inhalation de poussières de coton, lin, chanvre, sisal, dans les ateliers de :
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