Ne doit pas être confondu avec Parlement de Flandres.
11e législature
Bâtiment du Parlement flamand (nl)
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Le Parlement flamand (en néerlandais : Vlaams Parlement) est l'assemblée législative de la Communauté flamande et de la Région flamande de Belgique. Il siège à Bruxelles, dans un bâtiment homonyme.
Issu du processus de fédéralisation belge, le Parlement flamand assume depuis sa création en 1980 les compétences régionales et communautaires. Alors que les premières s'appliquent uniquement au territoire flamand, les secondes concernent également les néerlandophones de la région de Bruxelles-Capitale. C'est ce qui lui permet de siéger dans la capitale belge, bien que celle-ci soit située hors du territoire régional.
Le « Conseil flamand » (en néerlandais : Vlaamse raad) est créé en 1980, lors de l'institution des régions et des communautés. La loi spéciale du 8 août transfère l'exercice des compétences de la Région à la Communauté, dans la mesure où la proportion de néerlandophones bruxellois est faible par rapport à celle des Flamands[1].
Il est initialement constitué de l'ensemble des parlementaires de la Chambre des représentants et du Sénat élus par les électeurs de langue néerlandaise. À partir des élections régionales de 1995, le Conseil est pourvu au suffrage universel direct.
Le 25 février 2005, une révision de la Constitution, entrée en vigueur le 11 mars et suivie d'une modification le 11 avril 2006 de la loi spéciale relative aux institutions régionales et communautaires transforme le Conseil en Parlement flamand (Vlaams parlement)[2],[3].
Le Parlement flamand se compose de 124 députés, élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct : 118 élus sont élus dans les cinq provinces de la Région flamande et six par les néerlandophones de Bruxelles-Capitale.
En tant que pouvoir législatif régional, le Parlement flamand légifère en matière de :
En tant que pouvoir législatif communautaire, il légifère en matière de :
Depuis les élections régionales du 26 mai 2019, le Parlement se compose ainsi :
Évolution de la répartition des 124 sièges du Parlement depuis 1995, date des premières élections régionales directes en Flandre :
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